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Niger

Niger : Code de l’Eau et gestion des points d’eau dans le contexte de la décentralisation et du transfert des compétences et des ressources

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Le Code de l’Eau détermine les modalités de gestion des ressources en eau sur toute l'étendue du Territoire de la République du Niger.

Il précise aussi les conditions relatives à l’organisation de l’approvisionnement en eau des populations et du cheptel, d’une part, et celles relatives aux aménagements hydro-agricoles, d’autre part.

Aux termes de l’article 2 du Code de l’Eau, « les aménagements, les ouvrages, les installations et les activités réalisées dans le cadre de projets bénéficiant d’un financement spécifique, notamment en coopération avec un ou plusieurs Etats étrangers, une organisation internationale, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou par des particuliers, sont également soumis aux dispositions » de l’ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010, portant Code de l’Eau.