Attachments
Résumé exécutif
Recommandations
A l’attention de l’Etat :
Promouvoir et mettre en œuvre les droits LTB :
-
Poursuivre la mise en œuvre des textes juridiques régionaux (Convention de Kampala) et nationaux (loi 2018-74, adoptée le 10 décembre 2018 relative à la protection et à l’assistance des personnes déplacées internes) prenant en compte la protection des droits LTB des personnes déplacées et des communautés hôtes.
-
Faciliter l’accès à la sécurité d’occupation pour les personnes déplacées, à travers un assouplissement des procédures.
-
Renforcer la protection des personnes déplacées contre les expulsions, et assurer une protection particulière aux femmes et aux personnes en situation de handicap.
Améliorer la gestion et augmenter la disponibilité d’espaces d’accueil dédiés : -
Prendre en compte les problématiques liées à l’accès au logement et à la terre des personnes déplacées dans les plans de développement et les politiques publiques.
-
Accompagner les communes dans la recherche de solutions pour les personnes déplacées et les inciter à en tenir compte dans les plans locaux.
-
Prendre en compte les questions de déplacement forcé dans les textes légaux en cours d’élaboration (Schéma d’aménagement foncier).
-
Envisager la relocalisation volontaire des personnes déplacées occupant des parcelles sans autorisation vers des sites identifiés par les communes, à condition que ces sites soient adaptés et équipés pour les recevoir et que le transfert se fasse de manière informée et volontaire.
Prévenir les conflits par une gestion adaptée des litiges :
-
Renforcer les capacités des mécanismes de prévention et de gestion de litiges sur les enjeux liés aux droits LTB des personnes déplacées.
-
Sensibiliser les communautés sur la cohésion sociale et le règlement collaboratif de différends.