Niger

Convention entre la Délégation de l’Union européenne et le PNUD Niger

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L’Union Européenne et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont signé une convention (FED /2015/359/726) intitulé « Appui à l’amélioration de l’accès à la justice et promotion des droits humains phase III » d’un montant total de 128 410 EUR entièrement financée par la délégation de l’Union Européenne.

Cette convention a été signée le 27 septembre 2015 pour une période de dix (10) mois.

L’objectif de cette convention est d’améliorer l’accès des populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes à la justice. L’atteinte de cet objectif nécessite le maintien actuel de l’assistance juridique et judiciaire et l’appui à l’opérationnalisation de l’agence nationale d’assistance juridique et judiciaire.

La stratégie de mise en œuvre de l’action repose sur les priorités nationales en matière de gouvernance démocratique et les bonnes pratiques développées par le PNUD et l’Union européenne. Elle vise à appuyer le Ministère de la Justice dans sa politique de renforcement de l’état de droit et de la gouvernance démocratique. Elle est basée sur les principes de la Déclaration de Paris portant sur l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle. Elle s’inscrit en même temps dans une approche prenant en compte les droits de l’homme en vue de contribuer à la réduction des discriminations et de favoriser l’accès égal de tous à la justice. Elle vise l’implication des administrations publiques et des acteurs concernés par les questions judiciaires, ainsi que la société civile. Elle prend en compte la dimension genre, privilégie le partenariat stratégique et permet d’assurer la durabilité des résultats. Elle comprendra : (i) l’appui au maintien du dispositif actuel d’assistance juridique aux détenu-e-s ii) le développement du partenariat entre l'UE et le PNUD; (iii) la capitalisation et le partage des résultats des bonnes pratiques développées par la présente action.

Le principal résultat escompté est le renforcement des capacités de 12 établissements pénitentiaires et Tribunaux de grande instance en matière d’assistance juridique et judiciaire à travers la mise à disposition de douze (12) VNU.

La Principale activité est de mettre douze (12) Volontaires des Nations Unies (VNU) à la disposition des populations carcérales de 12 établissements pénitentiaires d’un Tribunal de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance. Les VNU sont chargés de l’information et de l’orientation des justiciables dans les bureaux d’accueil des établissements pénitentiaires d’un Tribunal de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance. Ils appuient aussi les cliniques juridiques de l’ANDDH qui offrent des conseils juridiques aux justiciables de ces établissements pénitentiaires (11 maisons d’arrêt des tribunaux d’instance, à savoir, Doutchi, Gaya, Say, Téra, Bouza, Illéla, Mayahi, Tessaoua, Magaria, Tanout, N’Guigmi et le Tribunal de grande instance d’Agadez) .