Situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités du Myanmar - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/56/23)

Conseil des droits de l’homme
Cinquante-sixième session
18 juin-12 juillet 2024
Point 2 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général

Résumé

Le présent rapport, établi en application de la résolution 50/3 du Conseil des droits de l’homme, contient des conclusions fondées sur les activités de vérification et de suivi menées par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’agissant de l’application des recommandations formulées par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar, y compris celles qui concernent l’établissement des responsabilités, et des progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme au Myanmar, notamment en ce qui concerne les musulmans rohingya et les autres minorités.

I. Introduction et méthode

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 50/3 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil a prié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de vérifier et de suivre l’application des recommandations formulées par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar, y compris celles qui concernent l’établissement des responsabilités, et de continuer à suivre les progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme au Myanmar, y compris en ce qui concerne les musulmans rohingya et les autres minorités, et de lui présenter un rapport à sa cinquante-sixième session.
2. Les conclusions exposées dans le présent rapport ont été vérifiées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a mené des activités de surveillance à distance entre le 1er août 2023 et le 31 mars 2024. Le rapport décrit les violations des droits de l’homme commises depuis le coup d’État militaire de février 2021 et examine également les tendances et les constantes en ce qui concerne les violations du droit international des droits de l’homme et, le cas échéant, du droit international humanitaire, en mettant l’accent sur la situation des droits de l’homme des Rohingya et d’autres minorités.
3. Conformément à la résolution 50/3, le rapport a pour objectif de réunir des preuves des violations et de faire en sorte que des informations vérifiées soient facilement accessibles et puissent être utilisées dans le cadre des procédures d’établissement des responsabilités, en cours et à venir. Il met en évidence l’importance de l’établissement des responsabilités, qui constitue à la fois un remède aux causes profondes de l’intensification de la crise des droits de l’homme et le fondement d’une paix durable.
4. Dans le cadre de l’élaboration du rapport, le HCDH a mené 181 entretiens, notamment avec des victimes et des témoins, et 11 consultations avec des représentants d’organisations locales et internationales et d’entités des Nations Unies ainsi qu’avec des experts thématiques, et a analysé des images satellitaires et des documents officiels. En l’absence d’autorités gouvernementales reconnues, le HCDH a soumis des demandes d’information à l’armée du Myanmar, à des entités des Nations Unies, à d’autres parties prenantes, notamment au Gouvernement d’union nationale, à des organisations armées ethniques ayant le contrôle effectif de certaines zones, à des organisations de la société civile et à des organisations religieuses. Les contributions reçues ont été analysées et prises en compte dans le rapport si nécessaire.
5. Dans le cadre de ses recherches, le HCDH a fait passer le principe consistant à « ne pas nuire » avant toute autre considération. Chaque fois qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que les témoignages étaient fiables, des mesures ont été prises pour établir la réalité des faits et dégager des constantes. Il est probable que le nombre de décès confirmés soit inférieur au nombre de décès effectifs, car les coupures d’Internet imposées par l’armée du Myanmar depuis le 1er février 2021 et d’autres restrictions ont empêché le HCDH de vérifier les données concernant l’ensemble des victimes.
6. Le rapport s’appuie sur les conclusions des précédents rapports du Haut-Commissaire et sur les informations actualisées présentées au Conseil. Toutefois, depuis la fin du mois d’octobre 2023, à la suite d’opérations coordonnées menées par des organisations armées ethniques et d’autres groupes alliés d’opposition dans la plupart des États et des régions centrales, la dynamique du conflit s’est considérablement modifiée. En représailles, l’armée du Myanmar a intensifié ses frappes aériennes et recourt plus à des armes lourdes, y compris contre des civils et dans des zones habitées. Le rapport rend compte des conséquences que l’obligation de service militaire, profondément redoutée par la population, en particulier par les personnes qui ont atteint l’âge de la conscription et leur famille, a pour les droits de l’homme, en étant notamment à l’origine de meurtres, de disparitions et d’arrestations. Il rend également compte des attaques menées contre des sites religieux protégés, alors que les combats se sont intensifiés, en particulier dans les zones habitées par des communautés minoritaires. En outre, la situation très préoccupante des droits de l’homme dans les communautés rohingya et d’autres communautés de l’État rakhine depuis la reprise des hostilités en novembre 2023 est analysée, compte tenu notamment des mesures conservatoires contraignantes ordonnées par la Cour internationale de Justice en 2020.
7. Au milieu de cette terrible situation, de nouvelles formes d’administration et de gouvernance locales proposent des services de nature à protéger et à promouvoir les droits de l’homme ; le rapport en fournit quelques exemples. Certaines nouvelles structures administratives, notamment dans l’État de Kayah et dans l’État kayin, s’efforcent d’assurer la représentation et la participation effectives de la société civile ainsi que la représentation des femmes dans les processus de décision. Le Haut-Commissaire recommande de continuer à encourager et à soutenir ces nouvelles formes d’administration locales, car elles pourraient être mises en place dans d’autres régions du Myanmar et ouvrir la voie à des solutions.