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Des Bâtiments Sûrs et Durables pour Renforcer la Résilience Urbaine : Évaluation du Cadre Réglementaire Marocain pour la Prévention des Risques dans l’Aménagement du Territoire et la Construction

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Par Antoine Hanzen, Thomas Moullier, Youssef Elouardy, Theresa Maria Josette Abrassart et Fatine Mouline

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

La réglementation de l’aménagement du territoire et de la construction constitue un outil majeur de prévention des risques

L’urbanisation continue de transformer en profondeur la société marocaine et son économie. Aujourd’hui, 60% des Marocains résident déjà dans les zones urbaines, contre seulement 35% en 1970. En raison de la poursuite de l’exode rural et de l’étalement urbain, le Maroc continue son urbanisation à un rythme plus élevé que celui de sa croissance démographique, et les périmètres urbains s’étendent rapidement sur les campagnes.

Si les villes marocaines sont les moteurs de la croissance économique et constituent donc un puissant levier de réduction de la pauvreté, celles-ci restent confrontées à des défis sociaux et économiques importants. Dans ce contexte, une poursuite de la régionalisation, de la stratégie nationale de développement durable, et de lutte contre les changements climatiques, offrent aux villes, aux métropoles et aux régions, l’opportunité de mieux intégrer les risques et d’accroître la résilience dans leur approche de développement.

Ces risques qui affectent les zones urbaines au Maroc sont exacerbés par des facteurs de vulnérabilité. Parmi eux on peut noter la croissance des populations urbaines, le changement climatique, la présence d’un habitat sous équipé et insalubre et la persistance de poches de pauvreté. Depuis plusieurs décennies, le Maroc a pris des mesures structurelles de prévention des risques, en particulier pour lutter contre les inondations et les sécheresses, en développant de grands projets hydrauliques. Ces mesures structurelles ont pu cependant montrer leurs limites.

Face à ce constat, le Maroc s’est engagé plus résolument vers la réalisation d’un meilleur équilibre entre projets structurels et projets nonstructurels de prévention du risque. Les mesures non-structurelles présentent un rapport coûtbénéfice très avantageux4 et permettent des approches transversales multirisques pertinentes pour le développement durable. L’étude préconise à cet effet un investissement accru dans le bon fonctionnement d’un cadre régulateur relatif à l’aménagement du territoire, à l’aménagement urbain et à la construction. Cet investissement offrirait l’opportunité stratégique de contribuer à un meilleur niveau de protection et de résilience urbaine.

L’étude présente une évaluation des réglementations et de la capacité régulatrice en matière d’aménagement urbain. Elle évalue également la mise en vigueur des règles de construction des bâtiments en concentrant l’analyse sur les modalités d’intégration de la gestion du risque dans l’acte de réglementer. Elle prend en compte chaque étape du cycle de vie d’une construction, depuis l’encadrement de son lieu d’implantation, jusqu’à la démolition de l’ouvrage lorsqu’il arrive en fin de vie.

La persistance d’un habitat non-réglementaire et vétuste, la littoralisation accentuée de l’urbanisation, le changement climatique, la fragilisation du patrimoine bâti ancien, constituent autant de facteurs de vulnérabilité. C’est pourquoi il faut sans tarder renforcer le cadre régulateur de la construction, en s’appuyant sur les efforts engagés depuis plusieurs décennies par le gouvernement marocain.

L’étude est organisée autour de 4 thèmes principaux et fournit :

  • Une vue d’ensemble sur les risques affectant l’environnement bâti ;

  • Une vue d’ensemble des politiques publiques et du cadre légal et institutionnel définissant les principes de fonctionnement réglementaire ;

  • Une analyse des réglementations techniques sur les constructions et de la réglementation des professionnels du bâtiment ;

  • Une analyse portant sur les enjeux de la gouvernance des collectivités territoriales pour appliquer la règlementation existante.