Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/35/26/Add.1)

Conseil des droits de l’homme

Trente-cinquième session

6-23 juin 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Note du Secrétariat

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Philip Alston sur la mission que celui-ci a réalisée en Mauritanie, du 2 au 11 mai 2016. Le Rapporteur spécial a constaté que, si la Mauritanie avait réalisé des progrès notables dans la lutte contre la pauvreté ces dernières années, une grande partie de la population continuait à vivre dans une pauvreté multidimensionnelle et n’avait pas accès à une nourriture suffisante, à l’éducation, à l’eau et à l’assainissement, ni aux soins de santé. Il a également constaté que les Haratines et les Afro-Mauritaniens étaient exclus de pratiquement toutes les réelles fonctions de pouvoir, ainsi que de nombreux pans de la vie économique et sociale, ce qui les condamnait, de fait, à la pauvreté. D’autres difficultés se posaient également pour combattre la pauvreté : les droits économiques et sociaux n’étaient pas suffisamment reconnus, on ne disposait pas de données fiables et correctement ventilées et l’espace dont jouissait la société civile allait rétrécissant. Les recommandations énoncées par le Rapporteur spécial dans le présent rapport reposent en grande partie sur les travaux de Tadamoun − l’agence nationale pour la lutte contre les séquelles de l’esclavage, l’insertion et la lutte contre la pauvreté − sur la Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée et, d’une manière générale, sur les politiques et programmes de protection sociale mis en place par le Gouvernement.

I. Introduction

1. Conformément aux résolutions 8/11 et 26/3 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté s’est rendu en Mauritanie du 2 au 11 mai 2016. Cette mission avait pour objet de voir si les politiques et programmes mis en place par le Gouvernement pour lutter contre l’extrême pauvreté étaient conformes à ses obligations en matière de droits de l’homme, de faire rapport au Conseil à ce sujet et d’adresser des recommandations constructives au Gouvernement et aux autres parties prenantes.

2. Le Rapporteur spécial est reconnaissant au Gouvernement mauritanien, en particulier au Commissariat aux droits de l’homme et à l’action humanitaire, du soutien plein et entier qu’ils lui ont apporté. Durant sa mission, le Rapporteur spécial a rencontré le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Ministre de l’éducation nationale, le Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, la Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, la Ministre des affaires sociales, de l’enfance et de la famille et le Ministre de l’économie et des finances. Il a également rencontré le Directeur général de Tadamoun, l’agence nationale pour la lutte contre les séquelles de l’esclavage, l’insertion et la lutte contre la pauvreté, le Directeur de l’Office national de la statistique, le Directeur général de l’Agence nationale de la population et de l’enregistrement des documents d’identité, le Commissaire à la sécurité alimentaire et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme.

3. À Nouakchott, le Rapporteur spécial a rencontré des représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile, d’organisations internationales et des membres de la diplomatie. Il s’est également rendu dans des implantations sauvages des banlieues d’El-Mina et de Dar el-Beida, ainsi que dans les wilayas (régions) de Gorgol,
   Brakna et Trarza, où il a rencontré des gouverneurs (walis), des préfets (hakems), des maires, des délégués régionaux de différents ministères et autres institutions nationales, des représentants d’organisations de la société civile et d’organisations internationales ainsi que de nombreux individus vivant dans le dénuement.

4. Le Rapporteur spécial est reconnaissant à différentes organisations internationales, en particulier à la Banque mondiale et au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), du concours qu’elles lui ont apporté. Il remercie également les organisations non gouvernementales (ONG) et autres spécialistes qui lui ont fourni une aide et des conseils précieux.