Déclaration de Nouakchott du 1er sommet des pays participant au processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité dans la région Sahélo-Saharienne

Report
from African Union
Published on 18 Dec 2014 View Original

DÉCLARATION DE NOUAKCOTT

Nous, chefs d’État et de Gouvernement du Burkina Faso, de la Libye, du Mali, de la Mauritanie, du Sénégal et du Tchad, ainsi que le Président du Conseil de la Nation de la République algérienne démocratique et populaire et le Ministre de la Défense de la République de Côte d’Ivoire, représentant les chefs d’État d’Algérie et de Côte d’Ivoire, et les Ambassadeurs représentant les chefs d’État de Guinée, du Niger et du Nigéria, nous sommes réunis à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, ce 18 décembre 2014, dans le cadre du 1er Sommet des pays participant au Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, sous la présidence de S.E. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président en exercice de l’Union africaine (UA). Le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, représentant la Présidente de la Commission de l’UA, a pris part au Sommet.

2.Notre Sommet s’est tenu en présence du Président de la Commission de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest, ainsi que de son Envoyée spéciale pour le Sahel, de l’Envoyé spécial de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) pour le Sahel et du Représentant spécial de l’Union européenne (UE) pour le Sahel.

3.Notre Sommet s’inscrit dans le prolongement des recommandations de la 3ème réunion ministérielle des pays de la région tenue à Niamey, au Niger, le 19 février 2014, et des conclusions des différentes rencontres organisées depuis le lancement du Processus de Nouakchott en mars 2013. Il traduit notre volonté collective de relever les défis liés à la paix et à la sécurité dans la région sahélo-saharienne.

4.Nos délibérations se sont déroulées sur la base du rapport soumis par la Commission de l’UA sur la mise en œuvre du Processus de Nouakchott et les modalités de son renforcement, ainsi que des recommandations faites par la réunion ministérielle préparatoire tenue à Nouakchott, le 17 décembre 2014. Nous avons saisi cette occasion pour examiner la situation politique et sécuritaire dans la région sahélo-saharienne, ainsi que les efforts visant à surmonter les défis qui se posent et à promouvoir durablement la paix, la sécurité et la stabilité. Nous avons également saisi l’occasion de cette première rencontre pour faire le bilan des efforts entrepris pour renforcer la coopération sécuritaire, opérationnaliser l’APSA dans la région sahélo-saharienne et convenir des prochaines étapes du renforcement du Processus de Nouakchott.

Sur la situation d’ensemble dans la région du Sahel

5.Nous nous félicitons des résultats enregistrés dans le cadre des Pourparlers inclusifs de paix inter-maliens, ouverts à Alger, depuis juillet 2014, avec le soutien de la Médiation conduite par l'Algérie et comprenant les pays de la région (Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Nigéria et Tchad), ainsi que de l'UA, de la CEDEAO, les Nations unies, de l'UE et de l’OCI. Nous exhortons les Parties maliennes à conclure un Accord de paix lors de la reprise des Pourparlers prévue à Alger, en janvier 2015, sur la base des principes déjà convenus dans la Feuille de route signée le 24 juillet 2014. Nous demandons à tous les groupes armés signataires de l’Accord de Ouagadougou de se démarquer des groupes terroristes. Nous réitérons notre attachement à la souveraineté de la République du Mali et à son intégrité territoriale, ainsi qu’au caractère unitaire et à la forme républicaine et laïque de l’État. Nous demeurons convaincus que l’aboutissement rapide de ces Pourparlers, avec la signature d’un accord de paix global et définitif, facilitera, de manière significative, les efforts de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans notre région.

6.Nous nous réjouissons des avancées significatives enregistrées au Burkina Faso, avec la mise en place, à la suite des évènements qui ont eu lieu à la fin du mois d’octobre 2014, d’une transition devant conduire à l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes en novembre 2015, et encourageons les acteurs burkinabés à persévérer dans leurs efforts, dans un esprit de consensus et d’inclusivité. Nous appelons la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire. À cet égard, nous nous félicitons de la mise en place d’un Groupe international de soutien et d’accompagnement de la transition au Burkina Faso (GISAT-BF) sous les auspices conjointes de l’UA, de la CEDEAO et des Nations unies, et attendons avec intérêt la tenue de la réunion inaugurale du GISAT-BF, au cours du mois de janvier 2015.

7.Nous sommes profondément préoccupés par la grave crise que connait la Libye, marquée par l’escalade de la violence et l’effondrement de l’autorité de l’État, faisant ainsi peser de lourdes menaces sur la paix, la sécurité et la stabilité dans l’ensemble de la région sahélo-saharienne. Nous réaffirmons notre entière solidarité avec le peuple libyen, en ce moment difficile de son histoire. Nous faisons nôtre l’action entreprise par l’UA et les pays voisins de la Libye. À cet égard, nous appuyons les efforts déployés par l’Algérie et le Représentant spécial des Nations unies en vue de réunir les conditions d’un dialogue entre toutes les parties libyennes, à l’exception des groupes terroristes reconnus comme tels, afin de promouvoir une solution politique qui préserve l’unité, l’intégrité territoriale et la stabilité de la Libye. Nous prenons note avec satisfaction de la tenue de la réunion inaugurale du Groupe international de contact pour la Libye (GIC-L), à Addis Abéba, le 3 décembre 2014, et soulignons le rôle central du GIC-L dans la coordination de l’action internationale en faveur de la Libye.

8.Nous sommes également profondément préoccupés par l'aggravation du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent dans la région sahélo-saharienne, ainsi que par les liens de plus en plus étroits que les groupes armés terroristes entretiennent avec la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de la drogue et des êtres humains, le blanchiment d'argent et le trafic illicite des armes. Nous condamnons fermement les attaques criminelles que le groupe terroriste Boko Haram continue de perpétrer au Nord du Nigéria et dans des pays voisins. Nous notons également avec préoccupation que la situation qui prévaut en Libye a permis à des organisations terroristes d’établir des sanctuaires en certaines parties de ce pays.

Sur l’état de mise en œuvre du Processus de Nouakchott et les modalités de son renforcement

9.Nous soulignons, au regard de ce qui précède, que les réunions régulières des chefs des services de renseignement et de sécurité des pays de la région constituent un outil irremplaçable pour l’échange d’informations et de renseignements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ainsi que pour la promotion de la confiance et du bon voisinage.

10.Nous nous félicitons des résultats enregistrés dans la mise en œuvre des actions convenues, et exhortons à l’intensification des efforts entrepris. À cet égard, nous demandons que tout soit mis en œuvre pour assurer que ces réunions se tiennent tous les deux mois, comme convenu, et que, dans toute la mesure du possible, les chefs des services de renseignement et de sécurité participent en personne à ces réunions. Nous exhortons l’ensemble des acteurs concernés, y compris le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) et le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité d’Afrique (CISSA), en étroite coopération avec la Commission de l’UA, à poursuivre et à intensifier leurs efforts d’échange et d’entraide, ainsi que de mise en œuvre des aspects pendants des conclusions opérationnelles des réunions des chefs des services de renseignement et de sécurité.

11.Nous réitérons l’impératif que revêt la poursuite des programmes de renforcement des capacités des pays de la région, engagés par la Commission de l’UA dans le cadre du Processus de Nouakchott, y compris la formation au profit des services de renseignement et de sécurité. Nous encourageons la Commission à intensifier ses efforts de mobilisation des ressources requises à cet effet. Dans le même temps, nous nous engageons à ne ménager aucun effort pour renforcer nos capacités nationales respectives en vue de pouvoir assumer pleinement les responsabilités qui sont les nôtres dans le cadre des efforts collectifs de la région.

12.Nous soulignons la nécessité d’accélérer et de finaliser la réflexion engagée s’agissant de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, conscients de ce que les contraintes de l’histoire et de la géographie de la région sahélo-saharienne, ainsi que les données politiques contemporaines, nous obligent à adopter une démarche collective coordonnée et concertée face aux multiples défis à relever.

13.Réitérant notre attachement aux instruments pertinents de l’UA, en particulier l’Acte constitutif, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS), la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS) et le Pacte africain de non-agression et de défense commune, ainsi que la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), nous apportons notre plein appui aux efforts visant à renforcer la sécurité aux frontières, à travers des modalités renforcées de coopération opérationnelle, telles que la mise en place de patrouilles conjointes et d’unités mixtes impliquant les forces de défense et de sécurité des pays de la région, ainsi que d’autres arrangements sécuritaires (centres de coopération policière et douanière, détachements réciproques de fonctionnaires de liaison, fréquences radio bi-et multinationales, etc.), sur la base d’expériences existantes. Ces modalités renforcées de coopération opérationnelle constitueront les composantes d’une Capacité de réponse immédiate aux crises dans le Sahel (CRICS). À cet égard, nous demandons à la Commission, en étroite coopération avec la CEDEAO et avec le soutien des partenaires internationaux, y compris les Nations unies, l’UE et d’autres acteurs internationaux concernés, à prendre toutes les dispositions, y compris la tenue au Mali, au plus tard en février 2015, d’une réunion des Ministres de la Défense et de la Sécurité, ainsi que des chefs d’État-major et des chefs des services de renseignement et de sécurité des pays de la région, pour finaliser les études nécessaires à la mise en place de ces dispositifs.

14.Nous nous engageons à accélérer la signature et la ratification des instruments pertinents de l’UA pour faciliter la mise en œuvre des actions convenues dans le cadre du Processus de Nouakchott.

15.Nous nous félicitons des conclusions de la réunion ministérielle des pays contributeurs de troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), tenue à Niamey, au Niger, le 5 novembre 2014, et appelons le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour renforcer les capacités de la Mission, afin de lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat. Nous exprimons notre entière disponibilité, en consultation avec les Nations unies, à apporter notre contribution au renforcement de la MINUSMA, en particulier à travers la mise en place, sur le modèle de la Brigade d’intervention de la Mission de stabilisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), d’une Force d’intervention parmi les pays contributeurs, à déployer au nord du Mali, au sein de la MINUSMA, avec des règles d’engagement et des moyens robustes, pour contribuer à la lutte contre les groupes armés terroristes et criminels et faciliter l’aboutissement des efforts de stabilisation dans cette partie du pays. À cet effet, nous demandons à la Présidente de la Commission d’initier d’urgence les consultations nécessaires avec les pays de la région, ainsi qu’avec les Nations unies et les autres acteurs concernés, y compris la tenue d’une réunion d’experts, en vue de la soumission au CPS, au plus tard en février 2015, de recommandations concrètes sur la force envisagée, pour adoption et transmission au Conseil de sécurité des Nations unies.

16.Nous nous félicitons des efforts entrepris par les pays membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et le Bénin pour neutraliser le groupe terroriste Boko Haram et exprimons notre soutien total à la mise en place de la Force multinationale conjointe. À cet égard, et dans le prolongement du communiqué du CPS du 25 novembre 2014, nous demandons à la Commission et aux pays de la région d’accélérer leurs efforts conjoints en vue de la mobilisation de l’appui international requis, y compris l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d’une résolution soutenant la mise en place et le déploiement de la Force multinationale conjointe, ainsi que la création d’un Fonds d’affectation spécial.

17.Nous demandons à la Commission, de prendre les mesures nécessaires en vue de l’opérationnalisation à Niamey, dans le courant du 1er trimestre de l’année 2015, du Secrétariat du Processus de Nouakchott, qui dépendra de la MISAHEL. Dans le même temps, des dispositions devraient être prises pour renforcer la présence de l’UA dans la région, y compris le Bureau de Liaison de Ndjamena et le CAERT.

18.Nous nous félicitons de l’élaboration par l’UA d’une Stratégie pour la région du Sahel, qui devrait favoriser la mise en œuvre, dans la région sahélo-saharienne, des grandes initiatives continentales, notamment celles conduites dans le cadre du NEPAD, et la mobilisation d’un appui renouvelé aux efforts visant à promouvoir durablement la paix, la sécurité et la stabilité, à travers la bonne gouvernance. Nous exhortons la Commission, en consultation avec la CEDEAO, les Nations unies, l’UE et d’autres partenaires internationaux, à accélérer la mise en œuvre de cette Stratégie.

19.Nous exprimons notre profonde gratitude à nos partenaires pour leur précieux concours à nos efforts visant à relever les défis à la paix et à la sécurité dans la région sahélo-saharienne. Nous leur lançons un appel pressant pour qu’ils renforcent leur appui et soutiennent les initiatives collectives que nos États seront amenés à prendre, dans le cadre du Processus de Nouakchott, pour faire face à la menace que le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée constituent pour la paix et la sécurité internationales.

20.Nous convenons de tenir un Sommet annuel des pays participant au Processus de Nouakchott, en vue de procéder à une revue régulière des défis collectifs à relever dans le cadre de la poursuite de nos objectifs communs. À l’invitation du Président Idriss Déby Itno du Tchad, notre prochain Sommet aura lieu à Ndjamena, à une date qui sera fixée par voie diplomatique après consultations appropriées. Sur les défis posés par l’épidémie Ebola

21.Nous relevons que notre Sommet s’est tenu à un moment où des pays frères en Afrique de l’Ouest sont confrontés à l’épidémie à virus Ebola, avec des conséquences dévastatrices, pouvant remettre en cause les importants acquis enregistrés sur la voie de la consolidation de la paix et de la reconstruction dans ces pays. Nous exprimons notre solidarité avec les pays et les populations affectés, et lançons un appel à la poursuite et à l’intensification de la mobilisation africaine et internationale pour faire face à cette catastrophe. À cet égard, nous félicitons la Présidente de la Commission pour son engagement personnel, prenons note avec statisfaction de la mise en place de la Mission de l’UA pour la lutte contre Ebola en Afrique de l’Ouest (ASEOWA) et exprimons l’engagement de nos pays respectifs à contribuer à cette importante initiative.

Remerciements

22.Nous exprimons notre profonde gratitude à notre frère le Président Mohamed Ould Abdel Aziz de Mauritanie, Président en exercice de l’UA, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple mauritaniens, pour l’hospitalité généreuse, l’accueil empreint d’une chaleur toute africaine et les soins dont nous avons été entourés tout au long de notre séjour à Nouakchott. Nous sommes également reconnaissants aux autorités mauritaniennes pour les facilités mises à disposition en vue du bon déroulement de notre Sommet.

Nouakchott, le 18 décembre 2014