Situation des droits de l’homme au Mali - Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine (A/HRC/55/79)

Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport, soumis conformément à la résolution 52/42 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 4 avril 2023, couvre la période du 4 avril au 30 novembre 2023. Le rapport se fonde sur les informations mises à la disposition de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, par plusieurs acteurs œuvrant au Mali, y compris les organismes des Nations Unies et les organisations de la société civile. Malheureusement, l’Expert indépendant n’a pas pu visiter le Mali au cours de la période couverte par le présent rapport. Par une note verbale du 21 juillet 2023 adressée à la Mission permanente de la République du Mali auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, l’Expert indépendant a exprimé le souhait d’effectuer une visite au Mali du 25 septembre au 6 octobre 2023. Dans sa note verbale du 15 septembre 2023, la Mission permanente a accusé réception de la note verbale susmentionnée et répondu qu’elle attendait toujours l’accord du Gouvernement pour cette visite. Par une note verbale du 12 octobre 2023 adressée à la Mission permanente, l’Expert indépendant a envoyé un appel à contributions au Gouvernement malien et l’a prié de bien vouloir lui faire parvenir ses contributions dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2023, pour lui permettre de finaliser et de soumettre son rapport annuel dans les délais. Cependant, à la date susmentionnée, l’Expert indépendant n’avait toujours pas reçu lesdites contributions. Par note verbale du 13 décembre 2023, l’Expert indépendant a transmis au Gouvernement malien le présent rapport, le priant de bien vouloir lui faire parvenir ses commentaires au plus tard le 10 janvier 2024. À la date de la finalisation du présent rapport, le 2 février 2024, l’Expert indépendant n’avait toujours pas reçu les commentaires du Gouvernement.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 52/42 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 4 avril 2023, dans laquelle le Conseil a prorogé d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali en vue d’aider les autorités maliennes dans leurs efforts de promotion et de protection des droits humains, et dans laquelle le Conseil a demandé à l’Expert indépendant de lui présenter un rapport à sa cinquante-cinquième session. Ce rapport couvre la période du 4 avril au 30 novembre 2023.

2. Le présent rapport se fonde sur les informations mises à la disposition de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, par plusieurs acteurs œuvrant au Mali, y compris les organismes des Nations Unies et les organisations de la société civile. Malheureusement, l’Expert indépendant n’a pas pu visiter le Mali au cours de la période couverte par le présent rapport. Par une note verbale du 21 juillet 2023 adressée à la Mission permanente de la République du Mali auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, l’Expert indépendant a exprimé le souhait d’effectuer une visite au Mali du 25 septembre au 6 octobre 2023. Dans sa note verbale du 15 septembre 2023, la Mission permanente a accusé réception de la note verbale susmentionnée et répondu qu’elle attendait toujours l’accord du Gouvernement pour cette visite. Par une note verbale du 12 octobre 2023 adressée à la Mission permanente, l’Expert indépendant a envoyé un appel à contributions au Gouvernement malien et l’a prié de bien vouloir lui faire parvenir ses contributions dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2023, pour lui permettre de finaliser et de soumettre son rapport annuel dans les délais. Cependant, à la date susmentionnée, l’Expert indépendant n’avait toujours pas reçu lesdites contributions. Par note verbale du 13 décembre 2023, l’Expert indépendant a transmis au Gouvernement malien le présent rapport, le priant de bien vouloir lui faire parvenir ses commentaires au plus tard le 10 janvier 2024. À la date de la finalisation du présent rapport, le 2 février 2024, l’Expert indépendant n’avait toujours pas reçu les commentaires du Gouvernement.

3. L’Expert indépendant tient à remercier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), ainsi que le personnel de la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA. L’appui technique et logistique du système des Nations Unies au Mali a été indispensable pour la facilitation et le succès de ses visites précédentes.