Situation des droits de l’homme au Mali : Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali (A/HRC/40/77)

Conseil des droits de l’homme
Quarantième session
25 février–22 mars 2019
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport, soumis conformément à la résolution 37/39 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 23 mars 2018, couvre la période du 1er avril au 30 novembre 2018.

Le rapport se fonde sur les informations mises à la disposition de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme, Alioune Tine, lors de sa deuxième visite au Mali du 1er au 10 octobre 2018 par le Gouvernement malien, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et les organismes des Nations Unies, ainsi que d’autres sources, notamment les organisations de la société civile.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 37/39 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 23 mars 2018, dans laquelle le Conseil a prorogé d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses efforts de promotion et de protection des droits de l’homme et dans laquelle le Conseil a demandé à l’Expert indépendant de lui présenter un rapport à sa quarantième session.

2. Dans le présent rapport, qui couvre la période du 1er avril au 30 novembre 2018, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, rend compte de sa deuxième visite au Mali, du 1er au 10 octobre 2018. Il se fonde sur des informations mises à sa disposition par les autorités gouvernementales, les organismes des Nations Unies opérant dans le pays, des associations nationales et internationales travaillant sur les questions humanitaires et les droits de l’homme, ainsi que sur les témoignages d’associations et de familles de victimes de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

3. L’Expert indépendant tient à remercier le Gouvernement malien d’avoir facilité son séjour dans le pays et de lui avoir accordé l’accès à tous les responsables nationaux et locaux qu’il a demandé à rencontrer. Lors de sa deuxième visite, l’Expert indépendant a rencontré des officiels de haut rang, parmi lesquels le Premier Ministre et le Ministre de la justice.

4. L’Expert indépendant a également rencontré le Président de la Commission vérité, justice et réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme.

5. L’Expert indépendant s’est entretenu avec des représentants de la société civile, des associations de victimes du nord du Mali et une association de jeunes, ainsi qu’avec des représentants de la Plateforme et de la Coordination des mouvements de l’Azawad, du corps diplomatique et des organismes des Nations Unies.

6. L’Expert indépendant tient à remercier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), ainsi que le personnel de la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA. L’appui technique et logistique du système des Nations Unies au Mali était indispensable pour la facilitation et le succès de la deuxième visite de l’Expert indépendant.