Mali

Situation des droits de l’homme au Mali : Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine (A/HRC/46/68)

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Conseil des droits de l’homme

Quarante-sixièmesession

22 février-19 mars 2021

Point 10 de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport, soumis conformément à la résolution 43/38 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 22 juin 2020, couvre la période du 22 juin au 31 décembre 2020. Le rapport se fonde sur les informations mises à la disposition de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, par plusieurs acteurs œuvrant au Mali, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, les organismes des Nations Unies, ainsi que d’autres sources, notamment les organisations de la société civile. Malheureusement, à la date de la finalisation du présent rapport, l’Expert indépendant n’avait toujours pas reçu les contributions sollicitées auprès du Gouvernement malien. En raison des contraintes financières auxquelles a fait face le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Expert indépendant n’a pas pu visiter le Mali au cours de la période couverte par le présent rapport.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 43/38 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 22 juin 2020, dans laquelle le Conseil a prorogé d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses efforts de promotion et de protection des droits de l’homme et dans laquelle le Conseil a demandé à l’Expert indépendant de lui présenter un rapport à sa quarante-sixième session.

2. Le présent rapport se fonde sur les informations mises à la disposition de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, par plusieurs acteurs œuvrant au Mali, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les organismes des Nations Unies, ainsi que d’autres sources, notamment les organisations de la société civile. L’Expert indépendant tient à remercier tous ces acteurs. Malheureusement, à la date de la finalisation du présent rapport, l’Expert indépendantn’avait toujours pas reçu les contributions sollicitées auprès du Gouvernement malien. En raison des contraintes financières auxquelles a fait face le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Expert indépendant n’a pas pu visiter le Mali au cours de la période couverte par le présent rapport.

II. Contexte général du pays A. Contexte politique

3. L’Expert indépendant se félicite du fait qu’à l’issue de la crise sociopolitique qu’a connue le pays à la suite des élections législatives des 29 mars et 19 avril 2020, qui s’est soldée par un coup d’État le 18 août 2020, les acteurs maliens sont parvenus à se mettre d’accord sur un processus de transition politique de dix-huit mois. L’Expert indépendant salue l’adoption de la Charte de la transition, qui détermineles priorités de la transition, et se félicite du fait que tous les organes prévus par la Charte ont déjà été mis en place.

4. L’Expert indépendant salue le fait que,malgré la crise sociopolitique, les principaux acteurs ont continué de réaffirmer leur attachement à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, en 2015. Cependant, il note avec préoccupation les retards pris en 2020 dans la mise en œuvre de l’Accord. Selon les informations reçues, plusieurs facteurs y ont contribué, notamment la question du découpage administratif et électoral, les incohérences et désaccords concernant le redéploiement de l’armée reconstituée, la crise sociopolitique qui a suivi les élections législatives de 2020, le coup d’État du 18 août 2020, la mise en place de la transition et la pandémie de maladie à coronavirus(COVID-19).

5. L’Expert indépendant note que le Conseil de sécurité reste très mobilisé sur la situation auMali, ayantprorogé d’un an le mandat de la MINUSMA, par sa résolution 2531 (2020) adoptée le 29 juin 2020, ainsi que le régime de sanctions ciblées concernant le Mali, par sa résolution 2541 (2020) adoptée le 31 août 2020.

6. L’Expert indépendant salue également l’engagement des instances régionales et sousrégionales, notamment dans la résolution de la crise sociopolitique qui a secoué le pays. En juillet 2020, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a nommé l’ancien Président du Nigéria, Goodluck Jonathan, comme envoyé spécial pour diriger sa mission de médiation au Mali. Le Médiateur a effectué plusieurs missions au Mali pour aider les différents protagonistes à trouver une solution à la crise. Tout au long de la crise sociopolitique, la CEDEAO a également tenu plusieurs réunions sur la situation et s’est exprimée publiquement au moyen de plusieurs communiqués. L’Union africaine a également, notamment par l’intermédiaire de son Conseil de paix et de sécurité, tenu plusieurs réunions sur la situation au Mali et décidé de mettre en place un comité de suivi et de soutien à la transition au Mali. Ce dernier a tenu sa réunion inaugurale à Bamako le 30 novembre 2020.