Mali

Situation au Mali - Rapport du Secrétaire général (S/2021/1117)

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I. Introduction

1. Dans sa résolution 2584 (2021), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2022 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et a prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à ladite résolution. Le présent document décrit les principaux faits survenus au Mali depuis la publication du précédent rapport (S/2021/844), en date du 1er octobre 2021.

II. Principaux faits nouveaux

2. Dans la période considérée, les autorités de transition ont continué de mettre en œuvre leur programme politique, fondé sur le plan d’action du Gouvernement de transition, qui comprend notamment des réformes électorales, la création d’un organe unique de gestion des élections, ainsi que la tenue d’un vaste dialogue national sur la réforme (Assises nationales de la refondation), afin d’établir la base des réformes politiques et institutionnelles. Ces initiatives se sont déroulées sur fond de divergences de vues entre le Gouvernement malien de transition et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), concernant le calendrier de la transition politique, notamment la tenue d’élections législatives et présidentielle d’ici le mois de février 2022 pour marquer la fin de la période de transition, et dans un contexte de dégradation de l’état de la sécurité. De légers progrès ont été accomplis sur le plan de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et les efforts se sont poursuivis en vue de l’élaboration d’une stratégie globale axée sur les aspects politiques pour le centre du Mali.

A. Transition politique, réformes et élections

3. Durant la période considérée, les divisions entre les parties prenantes politiques ont subsisté concernant des aspects essentiels de la transition, notamment le programme de réforme du Gouvernement de transition et la tenue du dialogue national sur la réforme, ce dernier étant conçu comme un processus de consultation des principales parties prenantes de tous les groupes de la société, en vue du lancement de réformes politiques et institutionnelles visant à remédier aux causes profondes des crises à répétition qui secouent le Mali. Plusieurs partis, regroupements et mouvements politiques ont déclaré leur appui aux autorités de transition et confirmé leur volonté de participer au dialogue national. Inversement, la coalition politique des parties regroupées dans le Cadre d’échange des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali, comprenant des alliés de l’ancienne majorité présidentielle, a continué de s’opposer publiquement à des éléments clefs du programme des autorités de transition. À l’issue d’un entretien avec le Président du Gouvernement de transition, le 19 novembre, le Cadre d’échange a annoncé dans un communiqué que du fait de l’érosion de la confiance entre le Gouvernement de transition et les partis politiques, le groupement ne participerait pas au dialogue national. Il a également renouvelé ses appels en faveur de l’adhésion au calendrier de la transition et à l’organisation d’élections et exprimé sa volonté d’appuyer une transition réussie, tout en indiquant qu’il restait ouvert au dialogue avec les autorités de transition.

4. Des manifestations pacifiques à l’appui des autorités de transition et des forces armées se sont déroulées durant tout le mois d’octobre dans plusieurs villes dont Bamako, Bougouni, Kayes, Mopti, Sévaré et Sikasso. D’autres parties prenantes, dont la société civile, ont également énoncé leurs positions : le 6 novembre, au cours d’un point de presse, Synergie 22, une plateforme constituée de 22 organisations de la société civile participant à l’observation des élections s’est déclarée préoccupée par les clivages politiques persistants sur les questions liées aux réformes électorales ; et l’imam Mahmoud Dicko, au cours d’une cérémonie de prière organisée le 28 novembre, s’est dit inquiet que la trajectoire de la transition soit un facteur contribuant à la poursuite de l’isolement persistant du Mali et a préconisé la convergence de toutes les forces vives de la nation en vue du succès de la transition.

5. Conformément à son programme, le Gouvernement de transition a poursuivi les préparatifs en vue de la tenue du dialogue national sur la réforme. Le 16 octobre, le Premier Ministre du Gouvernement de transition a promulgué un décret portant nomination de 30 membres de la commission nationale d’organisation du dialogue national, dont 10 femmes (33,3 %). Un autre décret, signé le même jour, a porté désignation de 18 personnalités publiques au comité de haut niveau du dialogue national, dont 7 femmes, soit 38,9 %. Les deux structures sont conformes à la loi sur la parité et les responsables désignés sont respectés par l’ensemble de l’échiquier politique. Le 20 octobre, le Conseil des ministres a approuvé le projet de mandat et le calendrier du dialogue national. Le comité de haut niveau a été officiellement institué le 26 octobre par le Président du Gouvernement de transition et chargé : a) de mener des consultations avec les parties prenantes politiques et sociales pour veiller à obtenir une large participation et favoriser un consensus ; b) d’appliquer le calendrier du dialogue national ; c) d’élaborer et d’appliquer un plan de communication et d’en surveiller l’exécution ; d) d’établir le rapport final sur le dialogue national qui sera présenté au Président du Gouvernement de transition. Le 28 octobre, le Premier Ministre du Gouvernement de transition a inauguré la commission d’organisation du dialogue national.

6. Les clivages politiques ne faisant que croître, les autorités de transition et notamment le Premier Ministre et le Ministre de la refondation de l’État ont entamé des consultations avec les principales parties prenantes pour rallier un appui au programme du Gouvernement et notamment au dialogue national sur la réforme. Le Président du Gouvernement de transition a également tenu du 12 au 22 novembre une série de consultations avec les partis et les regroupements politiques, les syndicats et les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses. Le 23 novembre, le Président du Conseil national de transition a reçu une délégation du Haut Conseil islamique du Mali.

7. Le dialogue national sur la réforme devait commencer le 22 novembre au niveau des cercles et des communes et le 21 décembre au niveau national. Le comité de haut niveau a néanmoins publié un communiqué le 22 novembre pour indiquer que du fait des consultations en cours, le dialogue serait reporté jusqu’à nouvel ordre. Dans un communiqué publié le 3 décembre, le comité a annoncé un nouvel échéancier relatif au dialogue national, débutant le 11 décembre au niveau des cercles, le 15 décembre au niveau des communes et du 27 au 30 décembre au niveau national.

8. Tandis qu’une certaine incertitude continuait d’entourer le calendrier électoral, des mesures ont été prises en vue de l’organisation des élections. Le 24 novembre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale qui prévoit : a) la création d’un organe unique de gestion des élections ; b) la révision de la carte électorale en prévision des législatives ; c) la réforme du mode de scrutin, notamment l’introduction d’un vote électronique et, concernant les élections législatives, l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel ; d) le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne électorale ; e) l’obligation de publication des résultats par bureau de vote et la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement. La MINUSMA a fourni un appui logistique à la révision annuelle du registre des électeurs, qui a débuté le 1er octobre et se poursuivra jusqu’au 31 décembre, avec notamment le déploiement, dans les régions du nord, des fournitures et du matériel nécessaires pour le scrutin.

9. Réagissant à l’adoption du projet de loi, dans un communiqué publié le 25 novembre, le Cadre d’échange a demandé aux autorités de transition : a) d’œuvrer en faveur d’un consensus, de l’ouverture et de la neutralité du Gouvernement ; b) de respecter les cadres normatifs de la CEDEAO interdisant la modification des lois électorales six mois avant les élections prévues, à moins d’avoir le consentement d’une majorité d’acteurs politiques ; c) de respecter les résultats de l’atelier organisé par le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, qui s’est achevé le 30 juin au cours duquel a été recommandé le maintien du dispositif électoral existant, avec quelques améliorations. La Mission d’observation électorale au Mali et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali se sont quant à elles félicitées du nouveau projet de loi électorale, tout en proposant quelques aménagements.

10. Une série d’enquêtes et de procédures judiciaires ont été lancées contre des personnalités maliennes. Le 26 octobre, le quatrième Vice-Président du Conseil national de transition a été interpellé au motif de « propos subversifs » tenus dans les médias sociaux. Plusieurs partis politiques ont dénoncé publiquement son arrestation. Le 4 novembre, le Conseil a adopté une résolution pour demander le respect de l’immunité parlementaire du quatrième Vice-Président et la suspension de la procédure judiciaire entamée contre lui. Par un décret présidentiel promulgué le 9 novembre, le quatrième Vice-Président a néanmoins été révoqué de son poste au Conseil et déchu de son immunité parlementaire. Il a été libéré depuis, mais est en attente de jugement. Le 5 novembre, le procureur du tribunal de première instance de la commune VI de Bamako a annoncé qu’une information judiciaire avait été ouverte contre six personnalités : cinq anciens responsables de la sécurité de l’État et de la police et l’ancien Secrétaire général de la présidence sous l’ancien Président du Gouvernement de transition, Bah N’Daw. Elles sont notamment accusées d’association de malfaiteurs et de complot contre le gouvernement. Il convient de rappeler que l’ancien Premier Ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, et l’ancien Secrétaire général de la présidence, Kalilou Doumbia, ont été placés sous mandat de dépôt, étant accusés de corruption dans le cadre de l’achat d’un avion présidentiel et de matériel militaire sous le régime de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keita.