Mali

Rapport à mi-parcours du Groupe d’experts sur le Mali (S/2021/151)

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**I. Contexte général **

Mandat, déplacements et coopération

  1. Par sa résolution 2541 (2020), le Conseil de sécurité a décidé de renouveler jusqu’au 31 août 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de sa résolution 2374 (2017). Le régime de sanctions créé par la résolution 2374 (2017) prévoit une interdiction de voyager et un gel des avoirs s’appliquant aux personnes ou aux entités que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali aurait désignées comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali ou comme ayant contribué, directement ou indirectement, à ces activités ou politiques.
    Dans sa résolution 2541 (2020), le Conseil a prié le Secrétaire général de rétablir le Groupe d’experts sur le Mali et décidé d’en proroger le mandat, tel que défini aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017), jusqu’au 30 septembre 2021.

  2. Pendant la période considérée, le Groupe d’experts a travaillé dans des conditions particulièrement difficiles, encore accentuées par les troubles politiques qu’a connus le Mali et par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). Le coup d’État survenu en août 2020 a complètement rebattu les cartes du pouvoir politique malien. Il importait donc au plus haut point que le Groupe d’experts se rende dans le pays pour s’entretenir avec les autorités de transition. Cependant, depuis le 6 octobre 2020, date à laquelle ses membres ont été nommés, le Groupe n’a pu effectuer de déplacement ni au Mali ni ailleurs.

  3. Les déplacements que le Groupe d’experts avait prévu de faire dans plusieurs capitales européennes au mois d’octobre n’ont pas pu avoir lieu en raison de la nomination tardive de ses membres par le Secrétaire général. Sa visite au Mali, initialement prévue du 26 octobre au 8 novembre 2020, a été reportée à deux reprises, d’abord du 16 au 27 novembre 2020, puis du 30 novembre au 12 décembre 2020, le voyage ayant été trop complexe à organiser pour être validé à temps.

  4. La mission prévue en décembre a finalement dû être annulée au tout dernier moment, la durée de la période de quarantaine ayant été portée de 7 à 14 jours, selon les informations communiquées au Groupe d’experts, le 23 novembre, par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Le Groupe d’experts a prié la Mission de revenir sur cette décision de dernière minute, sans quoi il ne pourrait pas s’acquitter du mandat confié par le Conseil de sécurité. La MINUSMA a refusé de ramener la durée de la quarantaine à 7 jours ou d’exempter le Groupe d’experts de cette mesure qu’elle s’était imposée d’elle-même, bien que d’autres fonctionnaires de l’ONU basés à New York qui s’étaient rendus au Mali en octobre et novembre 2020 aient bénéficié d’une exemption.

  5. En raison de ces difficultés, le Groupe d’experts n’est pas en mesure de soumettre au Comité un rapport établi selon ses méthodes habituelles, qui comprendrait des observations détaillées sur chacun des domaines de compétence de ses membres. Il soumet donc un rapport moins fourni dans lequel il fait le point sur l’application des sanctions et les principaux faits nouveaux survenus sur le plan politique et sur le plan de la sécurité, aux niveaux national et régional, en ce qui concerne l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, ses parties signataires et les personnes frappées de sanctions ou citées dans ses précédents rapports.

Méthode de travail

  1. Le Groupe d’experts s’emploie à respecter les normes que le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions a S/2021/151 4/29 21-01142 recommandées dans son rapport de décembre 2006 (voir S/2006/997, annexe). Tout en se voulant aussi transparent que possible, le Groupe d’experts se garde de révéler ses sources dès lors que cela risquerait de les exposer, ou d’autres personnes, à des risques inacceptables pour leur sécurité.

  2. Par souci d’équité, le Groupe d’experts s’efforce, toutes les fois qu’il y a lieu et que cela est possible, de communiquer aux parties citées dans son rapport les informations qui les concernent afin qu’elles puissent les examiner, formuler des observations et apporter des réponses en temps utile1 .

  3. Le Groupe d’experts veille à l’indépendance de ses travaux et entend se prémunir contre toute tentative de remettre en cause son impartialité ou de faire douter de son objectivité. Il a approuvé par consensus le texte du présent rapport avant de le transmettre à la présidence du Conseil de sécurité.