Mali

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2017/811)

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I. Introduction

1 . Par sa résolution 2364 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2018 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et m’a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur l’état d’avancement de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (voir S/2015/364 et Add.1) et l’action menée par la Mission pour l’appuyer.

II. Principaux faits politiques

2 . La situation politique et les conditions de sécurité se sont considérablement détériorées depuis mon précédent rapport (S/2017/478) et l’adoption de la résolution 2364 (2017) le 29 juin. La reprise des combats entre les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, dans le nord du pays, l’insécurité croissante dans le centre du pays et la montée de l’agitation politique entourant la révision de la Constitution ont retardé la mise en œuvre de l’Accord.
Face à ces difficultés, la MINUSMA a intensifié sa mission de bons offices en vue d’aider les protagonistes maliens à trouver des solutions pour accélérer cette mise en œuvre. Des avancées ont été réalisées avec la signature le 23 août d’une trêve entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger (la Plateforme) et d’un document d’engagements qui scelle notamment la fin des hostilités. Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a également décidé de maintenir le référendum sur la Constitution le 18 août.

A. Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali après la période de transition

3 . Faisant fond sur l’élan positif observé au cours de la période considérée dans le précédent rapport, le Gouvernement et les groupes armés signataires se sont engagés à accorder la priorité à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali après la période de transition qui prendra fin le 20 juin. À cet égard, le Haut-Représentant du Président de la République du Mali pour la mise en œuvre des Accords de paix d’Alger, avec l’appui de la médiation internationale et de la MINUSMA, a animé le dialogue entre les parties signataires dans le cadre du dispositif de concertation décidé lors de la réunion de haut niveau du Comité de suivi de l’Accord, le 10 février. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali a en outre organisé des réunions distinctes avec chaque groupe armé signataire en vue de trouver un consensus quant à la mise en place des autorités intérimaires à Kidal, au retour du Gouverneur à Kidal et au déploiement du Mécanisme opérationnel de coordination et des patrouilles mixtes à Kidal et Tombouctou. Le 12 juin, les signataires sont parvenus à un accord sur un nouveau plan de route pour l’application de l’Accord et ont décidé d’établir le Mécanisme opérationnel de coordination à Kidal d’ici au 20 juillet. Cette décision n’a pas été suivie d’effet, de violents affrontements ayant éclaté entre la CMA et la Plateforme dans les régions de Kidal et de Ménaka, respectivement les 6 et 11 juillet.

4 . Le Comité de suivi de l’Accord s’est à nouveau réuni le 11 juillet, et la communauté internationale et le Gouvernement ont fermement condamné la reprise des hostilités et appelé à une trêve immédiate. Le Comité s’est félicité de la décision prise le 22 juin par le Gouvernement de mettre en place une mission de bons offices pour Kidal et le delta du Niger dirigée par Mahmoud Dicko, chef du Haut Conseil islamique. La mission de bons offices a organisé des réunions avec les chefs traditionnels et les représentants de la société civile affiliés à la CMA à Kidal le 27 juillet, et avec leurs homologues affiliés à la Plateforme à Gao le 1er août. À l’issue de leurs réunions respectives avec M. Dicko, les deux groupes ont publié des communiqués. Alors que la CMA a dit souhaiter que, dans un premier temps, le mécanisme opérationnel de coordination soit déployé à Kidal de manière partielle, sans représentant de la Plateforme, cette dernière a insisté sur un déploiement complet, ainsi que sur un accord de partage du pouvoir entre les régions. Aucun accord n’a été trouvé à ce sujet.

5 . Le Représentant spécial a continué de diriger les bons offices de la communauté internationale à l’appui de l’initiative prise par le Gouvernement en faveur d’une cessation immédiate des hostilités. Après des semaines de combats qui ont fait de nombreuses victimes et entraîné le déplacement de centaines de familles dans la région de Kidal, les groupes armés se sont engagés par écrit, le 23 août, à une trêve de 15 jours prorogeable, qui a été reconduite d’un mois, le 6 septembre. À la suite de pourparlers sur la réconciliation entre la CMA et la Plateforme, qui se sont tenus du 15 au 20 septembre à Bamako, les groupes armés signataires ont signé un document d’engagements, qui marque notamment la fin des hostilités et pose les jalons d’une mise en œuvre effective de l’Accord. Des observateurs militaires de la MINUSMA ainsi que les équipes mixtes de suivi et de vérification ont enquêté sur les allégations de violations du cessez-le-feu dans les régions de Kidal et de Ménaka. Il n’a pas été aisé de recueillir des preuves concluantes, les affrontements ayant eu lieu dans des zones reculées où la Mission n’a pas de présence permanente.

6 . Le 22 juillet, le groupe de travail chargé de désigner un observateur indépendant, présidé par le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, Pierre Buyoya, a présenté une liste de trois candidats qualifiés pour le poste d’observateur indépendant. Les consultations se poursuivent.

7 . Le 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2374 (2017), par laquelle il a décidé d’une interdiction de voyager et d’un gel des avoirs visant des personnes ou entités désignées comme faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Par cette résolution, le Conseil a également créé un nouveau Comité des sanctions chargé d’en surveiller l’application et de désigner les personnes et entités visées, ainsi qu’un groupe d’experts chargé d’aider ce comité à s’acquitter de son mandat grâce à l’établissement de r apports périodiques.