Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2017/1105)

I. Introduction

1. Par sa résolution 2364 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2018 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et m’a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à cette résolution, en particulier sur l’état d’avancement de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (voir S/2015/364 et S/2015/364/Add.1) et l’action menée par la Mission pour l’appuyer.

II. Faits politiques importants

1. L’agitation sociale, les protestations contre la réforme constitutionnelle et les affrontements entre les groupes armés signataires qui ont marqué la période précédente ont pris fin. La nomination d’un observateur indépendant, la signature du document des engagements prévoyant la cessation des hostilités entre les groupes armés et la reprise des discussions entre les parties maliennes sont des progrès encourageants. Toutefois, la mise en œuvre des principales dispositions politiques de l’Accord et de celles relatives à la sécurité a continué d’accuser des retards substantiels. La décision du Gouvernement de reporter les élections, initialement prévues en décembre 2017, à avril 2018, peut donner le recul nécessaire pour poursuivre le dialogue et promouvoir une plus grande ouverture du processus de paix, et ainsi créer un environnement plus favorable à la tenue des élections. En revanche, la détérioration des conditions de sécurité exacerbe un climat politique déjà tendu et continue de coûter la vie à des civils, à des agents en tenue maliens et à des soldats de la paix de la MINUSMA, empêchant d’étendre l’autorité de l’État dans le nord et le centre du pays.

2. Un an après l’élaboration en commun par le Gouvernement malien et la MINUSMA de critères de suivi de la mise en œuvre de l’Accord, quelques progrès ont été accomplis en ce qui concerne les questions politiques et institutionnelles, les questions de défense et de sécurité, la justice et les mesures de développement économique, ainsi que la fourniture de services de base. Les progrès importants sont notamment la création de la Commission vérité, justice et réconciliation, l’organisation de la conférence nationale d’entente, la mise en place des autorités intérimaires dans toutes les régions du nord et le lancement de patrouilles mixtes à Gao. L’exercice a également contribué à l’instauration d’un dialogue systématique et constructif entre le Gouvernement et la Mission, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Toutefois, les progrès en ce qui concerne l’application des critères ont été limités au cours de la période considérée.

A. Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali après la période de transition

1. Après la reprise de violents affrontements entre les groupes armés au cours de la période précédente, les mouvements signataires ont signé le 20 septembre un document d’engagements dans lequel ils se sont mis d’accord sur : a) une cessation définitive des hostilités ; b) la reprise des discussions pour finir d’établir ensemble les jalons pour la mise en œuvre intégrale de l’Accord ; et c) les mesures de confiance pour les opérations de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration. Puis il y a eu des pourparlers de réconciliation entre les mouvements signataires à Anéfis, du 5 au 11 octobre, avec l’appui financier et logistique du Gouvernement et de la communauté internationale. Les mouvements signataires ont discuté, entre autres choses, d’un règlement politique des conflits intercommunautaires en cours, de la libération des détenus et de l’identification des personnes disparues ; des causes profondes et des conséquences du conflit. Ils ont également convenu que les juges traditionnels (qadi), plutôt que le système de justice formel, jugeraient les crimes commis par les groupes signataires depuis 2017. Mon Représentant spécial, en coopération avec le Gouvernement malien et l’Algérie, a intensifié ses activités de bons offices auprès des dirigeants des mouvements afin de faciliter le dialogue et de les aider à surmonter les obstacles. Il a également souligné le rôle fondamental de la Commission internationale d’enquête dans le règlement des questions liées à la justice. Le 11 octobre, les mouvements ont élaboré une feuille de route pour la mise en œuvre des engagements. En outre, ils ont établi des comités de réconciliation qui doivent se rendre dans les régions septentrionales pour diffuser le contenu de l’accord conclu à Anéfis.

2. Le 21 octobre, le Comité de suivi de l’Accord s’est entretenu avec une délégation du Conseil de sécurité en visite au Mali. Dans sa déclaration au Conseil, le Ministre de la défense et des anciens combattants a indiqué que la mise en œuvre de l’Accord était sur la bonne voie. Les mouvements signataires, de leur côté, ont déclaré que le Gouvernement prenait des mesures unilatérales, notamment la promulgation, le 2 octobre, de la législation relative aux collectivités territoriales, sans consultation suffisante des groupes armés signataires. Le Président du Conseil s’est félicité que les mouvements aient cessé les hostilités, mais s’est déclaré profondément préoccupé par le retard pris dans la mise en œuvre de dispositions essentielles de l’Accord. Il a averti que les progrès accomplis jusqu’alors n’étaient pas encore irréversibles et a exhorté les parties maliennes à accélérer la mise en œuvre de l’Accord. Le Conseil a réaffirmé son appui au Comité de suivi et demandé que l’appropriation nationale du processus de paix soit renforcée.

3. Le Comité de suivi de l’accord s’est réuni en session ordinaire le 24 octobre, session pendant laquelle il a été annoncé que le Centre Carter avait accepté le rôle d’observateur indépendant. Le Gouvernement, quant à lui, a indiqué que les parties maliennes se rencontreraient sous les auspices du Premier Ministre pour avancer sur les priorités relayées par le Conseil de sécurité. Il a également affirmé sa volonté de répondre aux préoccupations exprimées par les mouvements, notamment sur les lois de décentralisation et de gouvernance locale, les prochaines élections et la révision de la Constitution.

4. À sa réunion du 5 décembre, le Comité de suivi de l’Accord a décidé que désormais l’Algérie et la MINUSMA participeraient à toutes les discussions des parties maliennes en qualité d’observateurs et, si nécessaire, arbitreraient les différends et fourniraient un appui technique.

5. Les équipes mixtes de suivi et de vérification ont effectué des missions de coordination avec des observateurs militaires dans la Région de Kidal, dans des zones où des violations du cessez-le-feu avaient été signalées au cours de la période précédente. Toutefois, il n’a pas été aisé de recueillir des preuves concluantes, les incidents ayant eu lieu dans des zones reculées. Aucune violation grave du cessez le feu n’a été signalée au cours de la période considérée.

Mesures politiques et institutionnelles

1. Les 14 et 19 septembre, respectivement, l’Assemblée nationale a approuvé le code des collectivités territoriales et la loi relative à la libre administration des collectivités territoriales, qui fixent le cadre pour le processus de réforme de l’État et de la décentralisation. Le code a été promulgué le 2 octobre par le Président Ibrahim Boubacar Keita. Le 15 octobre, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a publié un communiqué dans lequel elle a déploré le fait que certaines dispositions des mesures politiques et institutionnelles prévues dans l’Accord n’aient pas été intégrées au code, ce qui limitait donc la décentralisation.

2. Le 5 octobre, le Conseil des ministres a convoqué le collège électoral pour le 17 décembre en vue des élections municipales et régionales et des élections de district. Le 23 octobre, les dirigeants de l’opposition se sont demandé si les prochaines élections pourraient avoir lieu compte tenu des mauvaises conditions de sécurité qui prévalaient dans le nord et le centre du pays, et ils ont critiqué le manque de consultations entre le Gouvernement et les autres parties prenantes nationales. Nonobstant ces réserves, les 1er et 2 novembre, les partis d’opposition ont enregistré leurs candidats aux élections. Les 28 et 30 octobre, les groupes armés signataires ont menacé de boycotter les élections de décembre 2017 si des dispositions essentielles de l’Accord de paix n’étaient pas d’abord mises en œuvre et la loi sur la décentralisation réexaminée.

3. Mon Représentant spécial a largement fait usage de ses bons offices et a tenu plusieurs réunions avec de hauts responsables gouvernementaux, les mouvements armés signataires et les partis politiques de la majorité et de l’opposition, les incitant à la modération et les invitant à mener un dialogue constructif pour appuyer le processus électoral. Après d’intenses consultations avec les principales parties prenantes, le 26 novembre, le Conseil des ministres a annoncé que les élections prévues pour décembre seraient reportées à avril 2018 afin de donner le recul nécessaire pour régler les problèmes.

4. Dans l’intervalle, la MINUSMA a fourni une assistance technique et logistique, ainsi que des services consultatifs et d’appui à la sécurité pour préparer les élections, assurant notamment le déploiement de matériel et de personnel pour les districts électoraux dans les régions septentrionales et la Région de Mopti, ainsi que pour les organes de gestion des élections, y compris par l’introduction de nouveaux outils électoraux afin de renforcer la crédibilité et la transparence du processus électoral et des mécanismes d’alerte rapide sur les violences liées aux élections.

5. En raison de l’insécurité, le nombre de fonctionnaires redéployés dans les régions du nord et du centre a diminué de 6 % au cours de la période considérée. Au 15 décembre, seulement 28 % des agents de l’État étaient à leur poste dans les régions septentrionales et dans la Région de Mopti, cette dernière étant la plus touchée par la baisse. Les gouverneurs de toutes les régions septentrionales, sauf Taoudénni, ont été déployés dans leurs régions respectives.

6. Dans ce contexte d’insécurité, aucun progrès n’a été enregistré en ce qui concerne le redéploiement du personnel judiciaire dans le nord et le centre du Mali, et le pourcentage d’agents déployés dans ces régions est resté le même que pendant la période précédente. Les juges de Goundam et de Gourma-Rharous, dans la Région de Tombouctou, qui avaient quitté la région au cours de la période précédente en raison de l’insécurité, ne sont toujours pas retournés à leurs postes, ce qui entrave l’accès à la justice.

7. Après la passation des pouvoirs du conseil régional à l’autorité intérimaire à Kidal le 6 novembre, les 13 membres de l’autorité intérimaire de Kidal ont participé à leur première session ordinaire, tenue du 25 au 28 novembre. Par conséquent, on peut considérer que toutes les autorités intérimaires sont désormais opérationnelles. Au cours de la période considérée, elles ont contribué à la réouverture de l’école secondaire de Kidal et à la remise en état des centres de santé et des écoles, ainsi qu’au forage de puits dans les Régions de Tombouctou, Ménaka, Gao et Taoudénni. Toutefois, en dépit des subventions accordées par le Gouvernement, la réhabilitation des infrastructures et du matériel, et la persistance des déficits de financement demeurent un défi et continuent de compromettre leur efficacité.