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Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2016/498)

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I. Introduction

1. Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2016 et m’a prié de lui faire rapport sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer. On trouvera dans le présent rapport les principaux faits survenus au Mali depuis mon rapport en date du 28 mars 2016 (S/2016/281) et des recommandations concernant le renouvellement du mandat de la MINUSMA, compte tenu des conclusions et recommandations formulées à l’issue de l’examen stratégique mené par le Département des opérations de maintien de la paix.

II. Faits politiques importants

A. Mise en oeuvre de l’accord de paix

2. Durant la période considérée, la mise en oeuvre de l’accord de paix a connu certaines avancées, en dépit du retard encore accusé et des nombreuses difficultés rencontrées.

Mesures politiques et institutionnelles

3. Le 28 mars, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a inauguré à Kidal un forum de quatre jours, dans l’objectif initial de conclure le cycle de pourparlers inter et intracommunautaires lancé à Anéfis en octobre 2015. Cependant, contrairement au plan initial, le Gouvernement et la coalition de groupes armés Plateforme ont annulé leur participation, le Gouvernement et les groupes armés signataires n’ayant pas réussi à s’entendre sur les objectifs du forum et la participation du Gouvernement, même si ce dernier l’avait en partie financé.

4. Le 31 mars, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui doit faciliter la mise en place d’administrations intérimaires dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tombouctou. Après une requête en annulation présentée contre cette loi par des membres de l’Assemblée nationale appartenant à l’opposition, la Cour constitutionnelle a jugé le 5 mai qu’elle était conforme à la Constitution. Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a promulgué la loi le 10 mai.

5. Le 31 mars, le Conseil des ministres a nommé le nouveau Gouverneur de Kidal. Ce dernier a prêté serment le 5 mai, tandis que ceux nommés à la tête des nouvelles régions de Ménaka (qui faisait jusqu’alors partie de Gao) et Taoudénit (faisant auparavant partie de Tombouctou) ont respectivement prêté serment les 31 mars et 7 avril. En raison de problèmes de sécurité et de logistique, les Gouverneurs de Taoudénit et Kidal sont restés à Tombouctou, pour le premier, et à Gao, pour le second. Au 18 mai, trois des cinq gouverneurs avaient été envoyés dans leurs régions respectives dans le nord du pays, de même que 53 % des préfets (17 sur 32). Depuis mon dernier rapport, le pourcentage global de sous-préfets absents de leur lieu d’affectation a diminué, passant de 49 à 32 %, principalement en raison de la création des nouvelles régions. De plus, avec le concours de la MINUSMA, quatre magistrats ont été redéployés vers des juridictions de Gao et Tombouctou. Le 7 avril, un tribunal a ouvert ses portes à Gourma Rharous (région de Tombouctou), portant à trois le nombre de juridictions opérationnelles dans la région. Le 27 avril, le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations importantes, dont celles de préfets et sous-préfets pour les régions de Gao, Kidal,
Mopti et Tombouctou.

6. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne le calendrier électoral. Le 12 avril, le Ministre de l’administration territoriale a annoncé la tenue d’élections communales le 25 septembre 2016, l’organisation d’un référendum constitutionnel sur la constitution d’un sénat en novembre 2016 et le déroulement d’élections régionales au premier semestre de 2017. Le 20 avril, le Gouvernement a publié un décret portant création d’un comité d’experts chargé de la révision de la Constitution.

7. Les 25 et 26 avril, le Comité de suivi de l’Accord a tenu sa huitième réunion à Bamako, au cours de laquelle ses membres ont insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier en ce qui concerne les administrations intérimaires et les mécanismes de sécurité. Le Gouvernement a présenté les mesures qu’il avait prises, notamment la création des régions de Ménaka et Taoudénit et la révision du Code des collectivités territoriales. Les groupes armés signataires ont déploré dans une lettre commune l’absence de progrès dans la mise en place des administrations intérimaires, réaffirmant qu’il fallait avancer sur les questions institutionnelles avant d’aller plus loin en matière de sécurité et de défense. Ils ont en outre déploré les retards pris dans la finalisation de la stratégie de développement pour les régions du nord du pays, et notamment du plan national d’intervention d’urgence.

8. La MINUSMA a continué de prêter son concours au Ministère de la réconciliation nationale dans le cadre des préparatifs de la Conférence d’entente nationale, qui devrait avoir lieu plus tard en 2016. Les 25 et 27 mars, le Ministère de la réconciliation nationale a, avec l’appui de la MINUSMA, organisé une conférence sur la situation d’après conflit au Mali qui a réuni plus de 100 participants et vu la formulation de recommandations aux fins de la mise en oeuvre de l’Accord qui seront présentées à la Conférence d’entente nationale pour examen.