Mali + 2 more

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2016/281)

Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2227 (2015) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2016, et m’a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la situation dans le pays et de rendre compte en particulier des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et de l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer. Il porte sur la période allant du 17 décembre 2015 au 18 mars 2016.

II. Faits politiques importants

2 . Si l’on peut dire que le nouvel élan redonné vers la fin de 2015 s’est maintenu pendant la période considérée, durant laquelle des progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre de l’accord de paix, certains problèmes ont persisté. Le Gouvernement a pris des mesures pour mettre en oeuvre les réformes politiques et institutionnelles et la décentralisation, et il s’est employé à faire avancer les processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration. Le Gouvernement, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la coalition de groupes armés Plateforme ont participé de façon constructive à toutes les délibérations du Comité de suivi de l’accord et ont renouvelé leur engagement en vue d’accélérer la mise en oeuvre de l’accord. Malgré ces avancées, la période considérée a aussi été marquée par des retards prolongés dans l’application de certaines dispositions essentielles de l’accord, comme la mise en place d’autorités provisoires dans le nord, priorité des groupes armés signataires. Mise en oeuvre de l’accord de paix : mesures politiques et institutionnelles

3 . Le 18 janvier, l’Algérie a organisé à Alger une réunion consultative de haut niveau des membres du Comité de suivi de l’accord afin d’encourager les parties maliennes à relancer le processus de paix et à appliquer l’accord sans plus attendre. À cette réunion, à laquelle ont pris part des représentants du Gouvernement, les groupes armés signataires de l’accord et mon nouveau Représentant spécial pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, l’équipe de médiation internationale a reconnu qu’il importait de faire progresser la mise en oeuvre des dispositions de l’accord de paix relatives à la sécurité, en particulier celles se rapportant au cantonnement et à la mise en place de patrouilles mixtes. L’équipe a vivement encouragé les parties maliennes à accélérer également l’application d’autres clauses essentielles de l’accord, notamment concernant des questions liées à la décentralisation, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme du secteur de la sécurité, à la réconciliation nationale et au développement dans le nord du pays. Les participants ont déploré la détérioration des conditions de sécurité et souligné la nécessité de renforcer la communication entre les parties maliennes au sujet de la mise en oeuvre de l’accord. Le Gouvernement était représenté par le Ministre des affaires étrangères, Abdoulaye Diop, qui a rendu compte des mesures engagées pour faire avancer le processus de paix, dont des réunions du Comité national de coordination de la mise en oeuvre de l’accord de paix et des dispositions prises en vue de la mise en place des autorités provisoires. La CMA et la Plateforme, insatisfaites en raison de la lenteur de l’application de l’accord de paix, ont publié un document sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre, dans lequel elles ont appelé l’attention sur le manque d’engagement du Gouvernement. Les groupes armés signataires ont également émis des réserves à l’idée de conduire le processus de cantonnement alors que la mise en oeuvre des réformes politiques et institutionnelles n’a que peu progressé. Ils ont demandé que les dispositions de l’accord soient appliquées de façon équilibrée.

4 . Par la suite, le Gouvernement a engagé de nouvelles mesures visant à accélérer la mise en oeuvre des réformes prévues dans l’accord de paix. Le 19 janvier, il a nommé des gouverneurs pour les régions de Ménaka (qui faisait jusque-là partie de la région de Gao) et de Taoudéni (qui faisait jusque-là partie de la région de Tombouctou), qui ont été créées en vertu de textes adoptés en mars 2012 mais dont l’application est toujours pendante. La CMA, la Plateforme et les autorités coutumières des deux nouvelles régions se sont félicitées de ces nominations. Il reste toutefois à mettre en place des autorités locales pour que les deux régions soient effectivement administrées. Le 24 février, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales adopté en 2012 et un décret sur les modalités d’établissement des autorités provisoires, que l’Assemblée nationale devait encore ratifier.