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Conseil des droits de l’homme Trente et unième session Point 10 de l’ordre du jour Assistance technique et renforcement des capacités
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 28/31 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 27 mars 2015, dans laquelle le Conseil a prorogé d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et lui a demandé de présenter un rapport au Conseil à sa trente et unième session.
2. Dans le présent rapport, qui couvre la période du 1er mai au 29 décembre 2015, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, rend compte de sa cinquième visite au Mali, du 10 au 19 octobre 2015. Il se fonde sur des informations collectées auprès des autorités gouvernementales, des organismes des Nations Unies opérant dans le pays, des associations nationales et internationales travaillant sur les questions humanitaires et les droits de l’homme, ainsi que sur les témoignages d’associations et de familles de victimes de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
3. L’Expert indépendant tient à remercier le Gouvernement malien pour avoir facilité son séjour dans le pays et pour lui avoir accordé l’accès à tous les responsables nationaux et locaux qu’il a demandé à rencontrer. Lors de sa cinquième visite, comme lors des précédentes, l’Expert indépendant a rencontré des officiels de haut rang, parmi lesquels le Président de la République, le Ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, et le Ministre de la défense et des anciens combattants.
4. L’Expert indépendant a rencontré le Secrétaire général de la Commission vérité, justice et réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme.
Il a visité la maison d’arrêt de Bamako.
5. L’Expert indépendant s’est entretenu avec les représentants de la société civile, des associations de victimes du nord du Mali et une association de jeunes, les représentants de la Plateforme et de la coordination des mouvements des groupes armés, le corps diplomatique et les organismes des Nations Unies.
6. L’Expert indépendant tient à remercier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), Mongi Hamdi, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour les affaires politiques, Koen Davidse, ainsi que le personnel de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA. L’appui technique et logistique du système des Nations Unies au Mali était indispensable pour la facilitation et le succès de la cinquième visite de l’Expert indépendant.
II. Contexte général du pays
A. Contexte politique
7. Depuis la quatrième visite de l’Expert indépendant, en mars 2015, des évolutions clés au plan politique permettent de croire à la mise en oeuvre effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.
8. Le 20 juin 2015, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a signé, à Bamako, l’Accord pour la paix et la réconciliation qui avait été entériné le 15 mai par le camp gouvernemental et la médiation internationale. La CMA s’était engagée, le 5 juin à Alger, à ratifier l’Accord après avoir signé deux documents avec le Gouvernement : l’un portant sur des garanties d’application prévoyant l’insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires, notamment de la CMA, au sein des forces de sécurité dans le nord, et l’autre sur des arrangements sécuritaires prévoyant l’évacuation de la ville de Ménaka (nord-est) par les groupes armés de la Plateforme.
9. Le 21 septembre 2015, le Conseil des ministres a décidé de reporter les élections locales prévues pour le 25 octobre 2015. Les partis politiques, les organisations de la société civile, la CMA et la Plateforme avaient demandé le report des élections jusqu’au retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays pour garantir des élections locales inclusives. Le Gouvernement a aussi souligné l’insécurité dans les régions septentrionales et la nécessité de mettre en oeuvre la révision des circonscriptions électorales.
10. Le 14 octobre 2015, les groupes armés ont signé un pacte d’honneur de cessez-le-feu et de paix. Dans le cadre d’un dialogue direct et constructif entre la CMA et la Plateforme, une série de rencontres a eu lieu à Anéfis, du 4 au 14 octobre 2015. Les discussions entre la CMA (ex-rébellion à dominance touareg) et la Plateforme (coalition de groupes progouvernementaux) se sont déroulées pendant près de trois semaines à Anéfis. C’était une étape clé car sans cessez-le-feu crédible et durable, l’accord ne peut aboutir à une paix durable ni à sa mise en oeuvre effective.
11. Le 22 octobre 2015, lors de la conférence internationale organisée à Paris par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour la relance économique et le développement du Mali, les bailleurs de fonds ont réaffirmé leurs engagements pour le Mali. Cette conférence a réuni les autorités maliennes, avec à leur tête le Président, Ibrahim Boubacar Keïta, les représentants des parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation, ainsi que 64 pays et organisations internationales partenaires. À cette occasion, le Président a souligné l’importance d’une relance économique et d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du nord et de la réforme de l’État à travers une décentralisation renforcée.
- Cette nouvelle dynamique du processus de paix a été accompagnée par des progrès dans la mise en oeuvre de l’Accord; le Comité de suivi s’est notamment réuni à plusieurs reprises. Pour que le Comité se réunisse, il fallait que la MINUSMA et les membres de la communauté internationale entretiennent des médiations avec les groupes armés à la suite des violations du cessez-le-feu et le retrait d’Anéfis en septembre 2015.