Mali

Résumé du rapport final : Etude de cadre de Logement Terre Propriété et de Ressources Naturelles - Novembre 2020

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La présente étude de cadrage Logement, Terres, Propriétés et Ressources Naturelles (LTPRN), commanditée par NRC s’est investie à cerner les mécanismes et les instruments juridiques de la gouvernance foncière au Mali et d’analyser les interactions, en termes de contraintes opérationnelles sur le terrain humanitaire et du développement. La finalité étant de formuler des recommandations pertinentes, adaptées au contexte, et en mesure de contribuer à une meilleure coordination entre les acteurs sur le terrain. Ainsi, au terme de cette analyse, nous avons retenu ce qui suit :

  • Un cadre juridique international, régional et national, relatif à la thématique étudiée existe. Cependant, l’application des différentes dispositions sur le terrain, notamment celles du cadre juridique national, suscite parfois des conflits entre acteurs. Cela a contribué à motiver la relecture du Code Domanial et Foncier (CDF) dont le processus est en cours de finalisation. Les OSC ne sont pas en marge de ce processus car elles initient bien souvent des actions de plaidoyer pour une meilleure prise en compte des besoins les plus urgents et pertinents.
  • Aussi, la question de la femme, encore victime des rapports de genre inégalitaires et défavorables, demeure une préoccupation centrale qui requiert une attention particulière de toute la communauté humanitaire et des autres partenaires (Etat, OSC, bureau d’études, etc.).
  • Au-delà de tout cela, le principal défi à tous les niveaux demeure la question sécuritaire. Elle est à l’origine du déplacement des populations, les exposant à de nombreux problèmes liés au Logement, à la Terre, à la Propriété et aux Ressources Naturelles, y compris lorsqu’elles retournent sur leurs lieux de départs.
    D’autres défis, dans le sens de la promotion de solutions durables, existent. Il s’agit entre autres de la faible politique d’aménagement du territoire et de la faible cartographie des sites des PDI. Or il s’agit là de facteurs importants de planification locale qui favorisent la prise en compte des besoins des PDI en matière de LTPRN. A cela s’ajoute la faible harmonisation sur la compréhension des textes qui régissent la gestion du foncier et enfin, l’absence d’instruments de résolution des conflits, en l’occurrence les COFO qui sont absentes dans beaucoup de localités ; et aussi, la non harmonisation des mécanismes de résolution des conflits au niveau national.