Mali

Note Juridique: Qualification Juridique de la Situation au Mali et Droit International Applicable - Octobre 2019

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RÉSUMÉ

Au regard du droit international, la situation au Mali se caractérise par plusieurs « conflits armés non-internationaux » impliquant notamment les forces armées maliennes, les forces armées françaises et plusieurs groupes armés. Le droit international humanitaire (DIH) s’applique aux actes d’hostilités et autres évènements liés à ces confrontations armées. Le contexte malien est aussi marqué par d’autres types de violences, notamment intercommunautaires, qui ne rentrent pas forcément dans le cadre de ces conflits armés – auquel cas elles demeurent couvertes (et interdites) par les droits de l’homme et le droit malien.
L’application du droit international (DIH et droits de l’homme) au Mali a des conséquences importantes notamment sur la légalité de l’usage de la force, sur la protection dont bénéficient les populations affectées et sur la qualification de certains actes violents en tant que crimes internationaux.

INTRODUCTION

Au Mali, le contexte est caractérisé par des violences dans les régions du centre et du nord du pays impliquant les forces armées maliennes (FAMa) et leurs soutiens externes – les forces françaises, les forces armées de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et la Force conjointe du G5-Sahel – et de nombreux groupes armés. La complexité de la situation actuelle se manifeste notamment par la prolifération des acteurs armés, la fluidité des groupes armés et leurs alliances mouvantes, l’enchevêtrement des conflits opposants ces différents acteurs et enfin la nature diverse des actes de violence (affrontements directs de haute intensité, attaques au moyen d’engins explosifs improvisés, enlèvements et assassinats ciblés, violences intercommunautaires, etc.).2 Les événements tels qu’ils se déroulent présentement au Mali nécessitent une qualification juridique afin de déterminer quelles sont les règles de droit international applicables. Plus particulièrement, la distinction entre une situation de troubles internes et une situation de conflit armé est essentielle car l’application du droit international humanitaire (DIH) (aussi appelé « droit des conflits armés ») en dépend. Or, l’application du DIH a un impact sur la légalité de certaines activités – telles que l’usage de la force –, sur l’étendue de la protection dont bénéficient les personnes affectées par ces violences, ou encore sur la qualification de certains actes en tant que « crimes de guerre ».

Le DIH n’est pas la seule branche de droit international applicable à ces situations puisqu’il complète les droits de l’homme qui, eux, s’appliquent en tout temps y compris en temps de conflit armé.