Mali

La situation au Mali - Rapport du Secrétaire général (S/2021/844)

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I. Introduction

1. Dans sa résolution 2584 (2021), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2022 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à la résolution. On trouvera dans le présent document les principaux faits survenus au Mali depuis la publication du rapport précédent (S/2021/519), en date du 1er juin 2021.

II. Principaux faits nouveaux

2. La période considérée a été marquée par un changement à la tête du Gouvernement de transition, à la suite du coup d’État du 24 mai. Le 20 juillet, le nouveau Président du Gouvernement de transition, le colonel Assimi Goïta, a été la cible d’une tentative d’assassinat à la grande mosquée de Bamako. Bien que le plan d’action du nouveau Gouvernement ait été approuvé le 2 août par le Conseil national de transition, organe législatif de la transition, les préparatifs des élections législatives et présidentielle programmées pour février et mars 2022 et devant mettre un terme à la transition ont pris du retard. Parallèlement, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé en 2015, n’a que peu progressé, l’attention des principaux acteurs politiques s’en étant détournée.

A. Transition politique

3. Après le coup d’État du 24 mai, un nouveau Président et un nouveau Premier Ministre du Gouvernement de transition ont pris leurs fonctions. Le 7 juin, le colonel Assimi Goïta, ancien Vice-Président du Gouvernement de transition, a été investi à la présidence. Le même jour, il a nommé le Président du Comité stratégique du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), Choguel Maïga, Premier Ministre du Gouvernement de transition. Ces changements ont été accueillis de façon mitigée. Certains acteurs politiques s’en sont félicités et ont dit espérer que les nouvelles autorités sauraient surmonter les défis auxquels le Mali se heurtait et avancer vers un rétablissement de l’ordre constitutionnel, tandis que d’autres ont émis des réserves et critiqué le nouveau Gouvernement.

4. Le 11 juin, le Président a pris un décret portant nomination d’un nouveau Gouvernement composé de 28 membres. Onze ministres du cabinet précédent ont conservé leurs portefeuilles, dont le colonel Sadio Camara, le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga et le colonel-major Ismaël Wagué. Le colonel Modibo Kone, qui était jusqu’alors Ministre de la sécurité, a été nommé Directeur général de la sécurité d’État. Le M5-RFP, qui avait boycotté le précédent gouvernement, s’est vu attribuer sept ministères. Le nouveau Gouvernement comprend des représentants des groupes armés signataires, des syndicats et de la société civile. Il compte six femmes, soit 21,4 % de ses membres, ce qui est bien inférieur au minimum légal fixé à 30 %.

5. Plusieurs partis et mouvements politiques ont critiqué le nouveau Gouvernement. Ensemble pour le Mali, l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice, le Parti pour la renaissance nationale et le Rassemblement pour le Mali ont jugé qu’il n’était pas assez inclusif. Le Secrétaire général du principal syndicat malien, l’Union nationale des travailleurs du Mali, a déploré que le nouveau Gouvernement ne compte parmi ses membres que deux syndicalistes, ce qui est selon lui insuffisant pour pouvoir répondre aux doléances des travailleurs. À l’inverse, le Forum des organisations de la société civile a salué la composition du nouveau cabinet, dont fait partie son président, Bakary Doumbia.

6. Après sa nomination, le Premier Ministre a entamé des consultations avec les parties prenantes nationales au sujet de la création d’un organisme unique de gestion des élections et de la tenue d’assises nationales de la refondation, large dialogue national sur la réforme depuis longtemps réclamé par le M5-RFP. En juillet, le Gouvernement a annoncé qu’un organisme de gestion des élections allait être créé, puis confirmé son intention d’organiser ce dialogue national avant la fin du mois de septembre.

7. Le 20 juillet, le Président a été la cible d’une tentative d’assassinat à la grande mosquée de Bamako, où il assistait à la célébration de l’Eïd al-Adha. Le suspect a été maîtrisé et arrêté. Le 21 juillet, les autorités ont ouvert une enquête. Le 25 juillet, le Gouvernement a annoncé que le suspect était décédé pendant la garde à vue, mais que l’enquête se poursuivrait, les éléments recueillis indiquant que le suspect n’avait pas agi seul.

8. Le 30 juillet, le Conseil national de transition a convoqué, à la demande du Président et du Premier Ministre du Gouvernement de transition, une session extraordinaire au cours de laquelle le Premier Ministre a présenté le plan d’action du Gouvernement. Le plan s’articule autour de quatre axes, définis par le gouvernement précédent, à savoir : a) renforcement de la sécurité nationale ; b) réformes politiques et institutionnelles ; c) mise en œuvre « intelligente » de l’Accord ; d) organisation d’élections crédibles. Le Conseil national de transition a examiné le plan, qu ’il a approuvé le 2 août, avec 102 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions. Dans l’ensemble, ce plan a été bien accueilli par les partis politiques et les groupes de la société civile, même si plusieurs acteurs politiques ont exprimé des doutes quant à sa faisabilité, compte tenu du délai et des ressources limités.

9. Le 26 août, l’ancien Premier Ministre, Soumeylou Boubeye Maïga, et l’ancien Ministre de l’économie et des finances, Bouare Fily Sissoko, ont été arrêtés en raison d’irrégularités présumées dans l’achat d’un avion présidentiel et d’équipements militaires pendant le mandat de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta.

10. Le comité local de suivi de la transition, composé du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA ainsi que de représentants de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine au Mali, a tenu, avec les autorités de transition et les interlocuteurs nationaux, des réunions au cours desquelles il a appelé à la hiérarchisation des réformes et à la publication d’un calendrier actualisé des élections prévues pour février 2022. Par ailleurs, il a ouvert la voie à la poursuite de l’implication des acteurs régionaux et internationaux en faveur du processus de transition.

11. L’Envoyé spécial et Médiateur de la CEDEAO au Mali, l’ancien Président du Nigéria, Goodluck Jonathan, s’est rendu en mission à Bamako les 8 et 9 juin et du 5 au 7 septembre afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEDEAO. Après s’être réunie avec les autorités de la transition et des représentants du corps diplomatique, la délégation a publié un communiqué, le 9 juin, dans lequel elle a engagé les autorités de transition à respecter leurs engagements relatifs à la mise en œuvre de l’Accord, redemandé qu’un gouvernement inclusif soit formé et exhorté les autorités à déterminer les mesures à prendre en priorité au cours des mois à venir, notamment pour ce qui est de la tenue d’élections inclusives, transparentes et crédibles. À l’occasion de la visite effectuée en septembre, M. Jonathan et sa délégation ont tenu des consultations avec le Président et le Premier Ministre du Gouvernement de transition, des membres du corps diplomatique accrédités au Mali et d’autres parties prenantes clés, à savoir les partis politiques, les groupes armés signataires, les organisations de la société civile et les chefs religieux.
Les discussions ont principalement porté sur les progrès enregistrés dans le cadre de la transition, notamment sur les mesures prioritaires du Gouvernement et les préparatifs des élections.

12. Le Médiateur a présenté son rapport lors d’une session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEDEAO, tenue par visioconférence le 8 septembre. Le 16 septembre, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEDEAO ont redemandé que le calendrier de la transition soit strictement respecté et que les élections présidentielle et législatives soient effectivement organisées en février 2022. De plus, ils ont décidé d’imposer des sanctions ciblées contre toutes les personnes entravant le bon déroulement de la transition.

13. Le 27 août, comme suite aux efforts du comité local de suivi de la transition, le Gouvernement a levé toutes les restrictions qui pesaient sur l’ancien Président Bah N’Daw et l’ancien Premier Ministre Moctar Ouane, qui étaient assignés à résidence depuis le mois de mai.