Mali

Echanges sur la prise en compte de la perspective genre dans le fonctionnement de la justice malienne

Une Conférence sur la prise en compte de la perspective genre et des besoins des femmes et des filles dans le fonctionnement de la justice a eu lieu les 20 et 21 décembre 2021. Elle a été coorganisée par le ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH), la MINUSMA à travers sa Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) et son Unité genre, ainsi qu’ONU FEMMES et le Mali Justice Project (MJP) de l’Agence de développement des Etats Unis (USAID).

La conférence avait pour objectif de favoriser une prise de conscience de l’importance de l’aspect genre, particulièrement en tenant compte des besoins des femmes et des filles dans le fonctionnement de la justice. Tenue à Bamako, elle a réuni 49 personnes dont 15 femmes. Parmi elles, des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des services gouvernementaux, venant notamment de Bamako, Gao, Mopti, Kayes, Tombouctou et Sikasso.

Plaidoyer et présentations sur la prise en compte du genre dans le secteur de la justice

La représentant du ministère de la Justice, Mohamed Maouloud NAJIM, Chef de la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau, tout en remerciant les partenaires, a rappelé que la conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali. Ceux-ci découlent notamment de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger de 2015 ; de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que de la législation malienne pertinente notamment la loi N°2015-052 du 18 décembre 2015. Cette dernière institue des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives et la Loi No 2019-072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’orientation et programmation pour le secteur de la justice 2020-2024.

Le Chef de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA, Ahmed GHANEM a quant à lui expliqué l’implication de la Mission onusienne par son Mandat. Issu de la résolution 2584 (2021) du Conseil de sécurité de l’ONU, celui-ci lui demande d’aider les parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali à mettre en œuvre leurs engagements en vertu de l’Accord et notamment ses dimensions relatives à la réforme de la justice et au renforcement de l’Etat de droit tels que stipulés à l’article 46 dudit accord.

« Les femmes ont un rôle important à jouer dans la prévention et la gestion des conflits au mali et notamment dans le secteur de la justice, » a pour sa part déclaré le Directeur de Mali Justice Project (MJP)/USAID, Jean LAVOIE. Il a également évoqué les divers aspects de la collaboration entre MJP/USAID et le MJDH, notamment dans le domaine de l’appui à la réforme de la justice.

La première journée a aussi été marquée par des présentations faites par des expertes sur des thématiques touchant à divers aspects de la perspective genre dans le fonctionnement de la justice.

L’importance de la perspective genre dans le domaine de la justice a fait l’objet d’une présentation de Karin GRIMM, d’ONUFEMMES qui au passage a également clarifié la notion de genre, plaidant pour une justice malienne sensible au genre.

La Présidente du Tribunal de grande instance de la commune II de Bamako, Oumou NIARE SAMAKE, a brossé un tableau de la représentation du personnel féminin dans le secteur de la justice. Selon elle, au Mali, les femmes restent sous-représentées parmi les magistrats et les avocats. Ainsi, sur 534 magistrats, 58 sont des femmes soit 10,84%. Le constat n’est guère plus reluisant chez les avocats dont seuls 7,54% d’entre eux sont des femmes soit 23 parmi les 305 inscrits au Barreau. Enfin, sur un total de 44 notaires au Mali, il n’y a que 14 femmes, soit 31, 81%. En revanche, les femmes sont sur-représentées dans le corps des greffiers et des secrétaires de greffe et de parquets. Elles sont 377 femmes sur un total de 465 personnes, soit 81,08 %. Sur la base de ces chiffres, la magistrate a conclu que malgré certains acquis, la participation égalitaire des femmes dans les instances de prise de décision, y compris dans le secteur judiciaire, reste encore un défi que le Mali se doit de relever car depuis l’adoption de la loi N°2015-052, le quota de 30% institué par cette loi n’a pas été atteint.

Me Mariam BENIKORO TRAORE, Avocate au Barreau du Mali a traité l’accès des femmes à la justice au Mali. Elle a fait un état des lieux tout en identifiant les obstacles, défis et opportunités. Elle a conclu avec des recommandations visant à rendre effectif le droit à l’accès à la justice pour la population vulnérable dont les femmes.

Enfin, Fatimata GUINDO du MJP/USAID a apporté un éclairage sur la perspective genre dans la réforme de la justice au Mali, à travers l’expérience du projet Hakew Sabatili. Cadre d’échange d’information et de plaidoyer entre les différents acteurs de la société civile, défenseurs des droits de l’Homme et de la femme, en particulier les couches vulnérables autour d’une vision et de valeurs partagées et des objectifs communs, ce projet a été mis en place en 2016 sous l’égide du MJP/USAID qui le finance et en facilite les interventions. L’exposante a décliné plusieurs modalités d’intervention visant à favoriser une meilleure représentation des femmes dans le secteur de la justice ainsi qu’un meilleur accès à la justice pour les femmes.

Les différentes interventions ont été suivies d’échanges animés entre les participants qui ont permis le partage d’idées et d’expériences.

Travaux de groupes sur les moyens d’y parvenir

La seconde journée de travaux a été dédiée aux discussions de groupes thématiques consacrés aux moyens de renforcer le rôle des femmes dans le fonctionnement de la justice malienne ; aux moyens d’améliorer l’accès à la justice des femmes et filles au Mali et à la prise en compte de l’aspect genre dans les réformes de la justice. Chacun de ces thèmes a été discuté collectivement par un groupe de participants et analysé, ce qui a permis de dégager des recommandations de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de la conférence.

Une conjugaison d’efforts

Lors de la séance de clôture, les différents organisateurs se sont félicités du bon déroulement de la conférence tout en louant la conjugaison synergique des efforts consentis par les différentes parties prenantes. Les débats ont permis de mieux sensibiliser les parties prenantes et faire des recommandations.

La conférence a été caractérisée par une bonne appropriation nationale de la part du MJDH, une participation active de femmes expertes dans le domaine ainsi que l’esprit de synergie qui a animé les organisateurs.

La conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Trust Fund sur l’appui à la réforme de la justice y compris la revalorisation de la justice traditionnelle, en complémentarité avec la justice formelle, exécuté par la SAJP et élaboré avec la DNAJS du MJDH. Le projet est financé par le gouvernement des Pays Bas.