Mali

Communique de la 1057e réunion du CPS tenue le 14 janvier 2022, sur la situation au Mali

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COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1057e réunion tenue le 14 janvier 2022, sur la situation au Mali ;

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses précédents communiqués et déclarations de presse sur la situation au Mali et dans la région du Sahel, notamment le Communiqué PSC/PR/COMM.1027(2021) adopté lors de sa 127e réunion tenue le 02 septembre 2021 ; le Communiqué PSC/PR/COMM. (1001(2021)) adopté lors de sa 1001ème réunion tenue le 01 juin 2021 ; et le Communiqué [PSC/PR/COMM. (M)] adopté lors de sa 1000e réunion tenue le 25 mai 2021 ;

Rappelant également le Communiqué de la soixantième Session ordinaire de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, Nigéria, et le Communiqué du quatrième Sommet extraordinaire de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenu le 9 janvier 2022 à Accra, Ghana ;

Prend note de la déclaration liminaire de S.E. Ambassadeur Amma Adomaa Twum-Amoah, Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de janvier 2022 et de la présentation faite par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; prend également note des remarques faites par le Haut Représentant du Président de la Commission de l'UA et Chef de la Mission de l'UA pour le Sahel (MISAHEL), S. E. Ambassadeur Maman Sidikou et des déclarations faites par le Représentant du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la République du Ghana, par S.E. Ambassadeur Salah Francis Elhamdi, Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire, en sa qualité d’un pays voisin, ainsi que par le Représentant du Bureau des Nations Unies auprès de l'UA ;

Conscient des dispositions de tous les instruments normatifs pertinents de l'UA, notamment l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et la Déclaration sur le cadre de la réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé, au Togo, en juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité l'intégrité territoriale du Mali, ainsi que la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement du Mali.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,

1 . Fait sien le Communiqué du 4e Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Autorité de la CEDEAO, qui s'est tenu le 9 janvier 2022 à Accra, Ghana, et qui, entre autres, a imposé des sanctions économiques et financières supplémentaires à l'encontre du Mali ; approuve également le Communiqué de la soixantième Session ordinaire de l'Autorité de la CEDEAO, qui s'est tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, Nigéria, et qui a réaffirmé la nécessité pour les autorités de la transition au Mali de respecter la date limite des élections, faute de quoi des sanctions supplémentaires seraient imposées en conséquence ;

2 . Exprime son soutien total à tous les efforts visant à créer les conditions nécessaires pour favoriser le retour à l'ordre constitutionnel au Mali, y compris les efforts de la CEDEAO et de son médiateur, l'ancien Président nigérian Goodluck Johnathan ;

3 . Prend acte des conclusions des Assises nationales de la Refondation, qui ont présenté des recommandations importantes sur les mesures politiques, institutionnelles et sécuritaires vitales pour la paix et la stabilité du Mali ; et exhorte à la retenue et à la nécessité pour toutes les parties prenantes maliennes de s'engager dans le dialogue et de continuer à travailler ensemble dans le cadre de l'Accord de Paix et de Réconciliation pour le Mali de 2015, issu du processus d'Alger, comme seul moyen de garantir une approche inclusive pour relever les défis auxquels le Mali est confronté, qui sont fondamentalement structurels et liés à la sécurité ;

4 . Exprime son regret quant au non-respect par les autorités maliennes de transition de la période de transition de 18 mois initialement prévue, conformément à l'engagement pris dans la Charte de la transition, et de l'organisation d'élections démocratiques libres, justes et crédibles le 27 février 2022, comme l'avait demandé le CPS lors de sa 1001ème réunion tenue le 1er juin 2021 ;

5 . Rejette fermement le calendrier soumis au Médiateur de la CEDEAO par les Autorités de la Transition malienne prévoyant la tenue des élections présidentielles avant la fin du mois de décembre 2025, fixant la durée de la transition à une période de cinq ans et demi, ce qui constitue un allongement indu du processus de transition au Mali ; et souligne que ceci est considéré comme inconstitutionnel, inadmissible, inapproprié et constitue une grave obstruction au processus démocratique dans le pays ;

6 . Appelle les autorités maliennes de la Transition à respecter la Charte de la transition et les décisions du CPS et de la CEDEAO et à organiser des élections libres, justes et crédibles dans un délai raisonnable à convenir par toutes les parties prenantes ; et souligne l'impératif d'une restauration rapide de l'ordre constitutionnel et démocratique dirigé par des civils, qui est la feuille de route fondamentale pour la stabilité et le développement durables au Mali et dans la région du Sahel ;

7 . Se félicite de la proposition faite par la République algérienne démocratique et populaire d'accompagner la République du Mali et la CEDEAO sur la voie salutaire de la compréhension mutuelle, et lance un appel aux Autorités de la Transition au Mali et à la CEDEAO pour qu'elles s'engagent ensemble dans cette initiative afin de traiter les points de divergence en suspens en vue de faciliter le retour du Mali à l'ordre constitutionnel dans un délai approprié et réalisable, ne dépassant pas seize (16) mois ;

8 . Dans ce contexte, indique que la mise en œuvre des dispositions pertinentes des communiques de la CEDEAO susmentionnés sera examinée par le CPS en liaison avec le résultat des efforts à déployer par l'Algérie, conformément au paragraphe 7 ci-après ;

9 . À cet égard, réitère sa ferme condamnation de toute forme de changement anticonstitutionnel de gouvernement conformément aux cadres normatifs cardinaux de l'UA, y compris la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique (2000), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et réaffirme l'urgence pour les autorités maliennes de transition d'avancer rapidement vers le retour à la dispensation démocratique ;

10 . Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire et à l'absence d'autorité de l'État dans le centre du Mali et appelle tous les acteurs à assurer le rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans la région ; prend note de la réunion du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Accord de paix et de réconciliation pour le Mali, issu du processus d'Alger, en 2015 et réitère la nécessité de tenir une réunion de prise de décision entre les signataires maliens, afin de permettre des progrès globaux, notamment sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, sur la base de l'offre concrète du gouvernement d'intégrer 26 000 combattants dans les deux à trois prochaines années ;

11 . Exprime sa profonde inquiétude face à l'augmentation des violations des droits de l'homme et à l'absence de mécanismes efficaces de protection des civils, y compris des femmes et des enfants, et demande instamment au Gouvernement de mettre en place des mécanismes fiables et efficaces pour assurer la protection des civils, en particulier dans les régions ;

12 . Condamne la poursuite de l'arrestation et de l'emprisonnement illégal de personnalités politiques et d'anciens dirigeants maliens par les autorités de transition et exige leur libération inconditionnelle, la protection de leurs droits humains inaliénables et, chaque fois que cela est nécessaire, la mise en place d'un processus judiciaire pour ceux qui sont accusés de délits conformément aux lois du pays ;

13 . Demande au Président de la Commission de s'engager rapidement et directement avec les autorités maliennes de transition et toutes les parties prenantes, y compris la CEDEAO, en vue de finaliser un calendrier électoral plus pratique qui sera acceptable pour toutes les parties prenantes maliennes et qui aboutira à un retour rapide à un gouvernement dirigé par des civils ; demande également à la Commission de l'UA de mener immédiatement des consultations entre les pays voisins directs du Mali et de présenter ensuite un rapport sur les résultats des consultations ; demande en outre au Président de la Commission de déployer une mission d'évaluation technique pour s'engager avec les autorités de transition en vue d'identifier les domaines qui nécessitent un soutien afin d'accélérer la restauration rapide de l'ordre constitutionnel ;

14 . Félicite la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies au Mali (MINUSMA), et rend hommage aux soldats de la paix qui ont perdu la vie en promouvant la paix, la sécurité et la stabilité au Mali, tout en réitérant la volonté de l'UA de collaborer activement avec l'ONU pour maintenir la paix, la stabilité et la sécurité au Mali ;

15 . Exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à soutenir également la mise en œuvre des décisions du sommet de la CEDEAO et à veiller à ce que ses institutions s'y conforment, et appelle, en outre tous les États membres de l'UA à les efforts de la CEDEAO jusqu'à la restauration de l'ordre constitutionnel au Mali ;

16 . Décide de demeurer activement saisi de la question.