Mali

Cadre juridique applicable aux violences intercommunautaires au Mali (décembre 2020)

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Introduction

Le Mali fait face à un conflit armé depuis 2012, entraînant une crise sécuritaire multidimensionnelle complexe sans précédent. Des millions de personnes au Mali et dans la région du Sahel continuent de subir les conséquences de ce conflit, avec des violations récurrentes du Droit International Humanitaire (DIH) et des droits humains, particulièrement au centre et au nord du pays. Au cours des dernières années, et en particulier en 2019, cette crise humanitaire a été aggravée par les violences intercommunautaires entraînant un niveau de brutalité épouvantable et un nombre croissant de victimes civiles exposées souvent en raison de leur appartenance à tel ou tel groupe ethnique. Cette violence souvent répandue, en particulier dans le nord et le centre du Mali, a souvent provoqué des déplacements internes massifs de personnes dans le pays et dans la région du Sahel.

La recrudescence de la violence intercommunautaire au Mali en 2019, souvent planifiée et coordonnée, et parfois exécutée avec des armes automatiques, a accru la nécessité d’une clarification du cadre juridique applicable aux violences à caractère intercommunautaire pour non seulement apporter un soutien au gouvernement afin de veiller à ce que les auteurs des violences soient traduits en justice mais aussi soutenir la communauté humanitaire dans son travail de plaidoyer.

Le but de cette recherche est de clarifier le droit applicable aux violences à caractère intercommunautaires qui ne sont pas forcément couvertes par le DIH, même si elles ont eu lieu dans un pays affecté par un ou des conflits armés, comme au Mali.

Cette étude vise donc à apporter des réponses à différentes questions juridiques en rapport avec les violences intercommunautaires et surtout concernant l’applicabilité du DIH à ces violences survenues au Mali. Elle permettra également d’identifier les lacunes et d’adapter les normes juridiques nationales existantes dans la législation nationale malienne en matière de violences intercommunautaires.