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I- INTRODUCTION
A l’invitation du Gouvernement de la République de Madagascar, le Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), Son Excellence Monsieur (S.E.M) Moussa Faki MAHAMAT a déployé une Mission conjointe de court terme de l'UA-COMESA afin d’y observer l’élection présidentielle du 16 novembre 2023. Ce déploiement conjoint s’est fait grâce à l’excellente coopération existante entre : l’Institution continentale et les Communautés Economiques Régionales (CER). La mission conjointe y séjournera du 10 au 20 Novembre 2023.
La Mission conjointe est conduite par S.E Mme Catherine SAMBA-PANZA, ancienne Présidente de la Transition de la République Centrafricaine, en collaboration avec l'Ambassadeur Patrice Eugene CURÉ, membre du Comité des anciens de la COMESA de la République de l’Île Maurice. La Mission a été rehaussée par la présence effective de SEM Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité (CAPPS) de l’UA.
La Mission conjointe est composée de soixante-dix (70) Observateurs de court terme (OCT) issus de la diversité géographique du Continent notamment des : Eminents diplomates des Etats membres accrédités auprès de l'UA, des membres du Parlement Panafricain (PAP), des fonctionnaires des Organes de Gestion des Elections (OGE), des membres d'Organisations de la Société Civile (OSC) africaine, des experts électoraux, des spécialistes des droits de l'homme, du genre, de la jeunesse et des médias. Ils proviennent des trente-cinq (35) Etats membres suivants : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cabo-Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, île Maurice, Kenya, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, République centrafricaine, République Arabe Sahraoui Démocratique, République Démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Tchad, Tunisie, et Zimbabwe.
Ce déploiement s’est fait conformément aux instruments juridiques internationaux, continentaux et régionaux pertinents en la matière ainsi que le Cadre Légal National. Il s’agit entre autres de :
· la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DIDH) ;
· le Pacte international relatif aux droits Civils et Politiques (PIDCP) ;
· la Déclaration de Principe sur l’Observation Electorale Internationale ;
· la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG);
· la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique ;
· les Directives de l’UA pour les Missions d’observation et de suivi des élections ;
· l’aspiration 3 de l’Agenda 2063,
· le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;
· les Principes pour la gestion, le suivi et l'observation des élections, des lignes directrices d'observation des élections de COMESA, ainsi que
· la Constitution, les lois et règlements de la République de Madagascar.
II- OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION
La Mission conjointe a mené une observation électorale objective, impartiale et indépendante de l’élection présidentielle et a formulé des recommandations pertinentes en vue de contribuer à l’amélioration des processus électoraux futurs. La méthodologie suivie pour cette élection est l’observation de court terme.
Afin d’atteindre ces objectifs et en prélude au déploiement, la Mission a eu une série d’échanges avec les principales parties prenantes au processus électoral notamment les autorités étatiques, la Haute Cour Constitutionnelle, la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), les candidats, des organisations de la Société Civile et des représentants de la Communauté Internationale accrédités dans le pays ainsi que les autres Missions d'Observation Electorale (MOE) qui y sont déployées pour observer le scrutin.
En outre, la Mission a organisé une séance d’orientation et d’information sur le contexte sociopolitique, le cadre légal et les méthodes et outils d’observation, notamment l’utilisation des tablettes pour la collecte et la remontée électroniques des données et elle a aussi observé une partie de la campagne électorale.
Le jour du scrutin, la Mission a déployé vingt-neuf (29) équipes dans quatre (4) provinces sur les six (6), à savoir : Antananarivo, Fianarantsoa, Mahajanga et Toamasina ; et dans dix (10) régions sur les vingt-trois (23) que compte la République de Madagascar : Boeny, Bongolava, Itasy, Vakinankaratra, Amoron'i mania, Vatovavy-Fitovinany, Haute matsiatra, Atsinanana, Alaotra-mangoro, Analamanga.
La présente Déclaration souligne les observations pré-électorales et les constats préliminaires sur le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. La Mission continuera à suivre l’évolution du processus électoral et produira un Rapport final plus exhaustif couvrant aussi la phase post-électorale et les dynamiques nationales sociopolitiques y relatives.