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I. Introduction
1. Soumis en application des résolutions 2510 (2020), 2542 (2020), 2570 (2021) et 2702 (2023) du Conseil de sécurité, le présent rapport porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en Libye dans les domaines politique et économique et sur le plan de la sécurité. On y trouvera également un aperçu de la situation humanitaire et de la situation des droits humains dans le pays ainsi que des activités menées par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) depuis la publication du précédent rapport (S/2024/301), daté du 9 avril 2024.
II. Situation politique et questions de sécurité
2. Le 16 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la MANUL, Abdoulaye Bathily, a présenté sa démission, que le Secrétaire général a acceptée avec effet au 15 mai. La nouvelle Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée des affaires politiques, Stephanie Koury, a assumé la fonction de responsable de la MANUL le 16 mai. La MANUL a continué de travailler avec les acteurs libyens et internationaux pour trouver un moyen consensuel de faire avancer le processus politique et faciliter la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes à tous, conformément à la résolution 2702 (2023) du Conseil de sécurité.
A. Progression des volets du dialogue intralibyen
3. Sur le plan politique, aucune avancée n’a été faite dans le règlement des questions litigieuses relatives aux lois électorales. Il s’agit notamment de tenir obligatoirement un second tour de l’élection présidentielle, de lier les élections législatives au succès de l’élection présidentielle, de former un nouveau gouvernement unifié pour conduire le pays vers des élections et de mener un processus électoral inclusif.
4. Le 30 avril, le Président du Haut Conseil d’État, Mohamed Takala, a annoncé la formation imminente d’un comité technique chargé de modifier les lois électorales, comme indiqué dans le communiqué final adopté à l’issue de la réunion de la Ligue des États arabes du 10 mars. Au moment de l’établissement du présent rapport, ce n’avait toujours pas vu le jour. Le 8 mai, le Président de la Chambre des députés, Aguila Saleh, a fait savoir que la Chambre et le Haut Conseil d’État étaient sur le point de conclure un accord sur le mécanisme de formation d’un nouveau gouvernement. Le 8 juillet, la Ligue des États arabes a invité les Présidents du Conseil présidentiel, de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État à une réunion de suivi de la première réunion tripartite, qui devait se tenir le 15 juillet au Caire. Le 11 juillet, le Président du Haut Conseil d’État a décliné cette invitation dans une lettre qu’il a adressée au Secrétaire général de la Ligue, invoquant le fait que la Chambre des députés n’avait pas avancé dans le règlement des questions en suspens. Il a indiqué dans cette lettre que le dialogue entre le Haut Conseil d’État et la Chambre des députés serait suspendu jusqu’à ce que soient réglées ces questions, notamment celle du budget national. Le Président du Haut Conseil d’État a également décliné une invitation à une réunion entre lui-même et les Présidents du Conseil présidentiel et de la Chambre des députés que le Maroc avait proposé d’accueillir.
5. Le 6 juin, certains membres de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État se sont réunis à Misrata, dans le cadre du suivi des consultations tenues à Tunis en février 2024 (S/2024/301, par 3). Dans une déclaration publiée à l’issue de cette réunion, ils ont affirmé que les lois électorales étaient applicables et constituaient la base de l’organisation des élections. Le 18 juillet, plus de 100 membres de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État se sont réunis au Caire. Dans leur déclaration finale, ils ont réaffirmé qu’ils étaient attachés à l’organisation d’élections présidentielle et législatives conformément aux lois électorales adoptées par la Chambre des députés, et à la présentation d’une feuille de route énonçant les autres étapes à franchir avant l’organisation des élections, notamment la mise en place d’un nouveau gouvernement unifié.
6. Le 28 juillet, le Président de la Chambre des députés a annoncé l'ouverture des candidatures au poste de Premier Ministre d'un nouveau gouvernement unifié. Il a invité les personnes qualifiées à soumettre leur dossier de candidature au Bureau du Rapporteur de la Chambre à Benghazi entre le 28 juillet et le 11 août, et les membres de la Chambre et du Haut Conseil d'État à soutenir les candidats qualifiés. Dans une déclaration publiée le 28 juillet, le Haut Conseil d'État a rejeté ces mesures unilatérales et réaffirmé que le consensus était le seul moyen viable de mener à bien un processus politique.
7. La Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée des affaires politiques a mené des consultations approfondies avec les responsables politiques et militaires libyens afin de recueillir leurs avis sur les moyens de sortir de l’impasse actuelle et de faire avancer les différents volets du processus politique. Elle s’est également entretenue avec des représentants de la société civile, des femmes, des jeunes, des chefs tribaux, des dirigeants de partis politiques, des universitaires, des hommes et femmes d’affaires et des acteurs de la sécurité de tout le pays afin de promouvoir un processus politique inclusif aux résultats durables. Les interlocuteurs ont généralement exprimé le souhait de voir un dialogue politique plus large ne réunissant pas seulement les dirigeants institutionnels et permettant de remédier aux divisions et aux monopoles concernant l’exercice du pouvoir, par l’organisation d’élections dans les plus brefs délais.
8. Sur le plan économique, le comité technique créé par la Chambre des députés (S/2024/301, par. 15) a continué de travailler sur un budget national unifié pour 2024. Le 9 juillet, six de ses membres ont indiqué dans une lettre qu’ils n’avaient pas étudié le projet de budget final en cours d’examen par la Chambre. Le 9 juillet également, le Président du Haut Conseil d’État a publié une lettre dans laquelle il demandait à la Chambre des députés de ne pas examiner la loi sur le budget avant d’avoir consulté le Haut Conseil d’État, comme l’exigeait l’Accord politique libyen de 2015. Le même jour, le Président du Conseil présidentiel a également publié une lettre dans laquelle il exhortait le Président de la Chambre des députés, le Président du Haut Conseil d’État et le Gouverneur de la Banque centrale à respecter les formalités constitutionnelles relatives à l’approbation de la loi budgétaire, notamment en consultant le Haut Conseil d’État sur le projet de loi.
9. Le 10 juillet, lors d’une séance à huis clos, la Chambre des députés a adopté une loi portant allocation d’une somme de près de 89 milliards de dinars libyens (18,4 milliards de dollars) pour compléter le budget général de 90 milliards de dinars libyens (18,6 milliards de dollars) adopté au début de 2024. Cette loi ne fait pas référence aux travaux du comité technique inclusif chargé d’établir un budget unifié. Le 10 juillet également, le Premier Ministre désigné par la Chambre des députés, Osama Hammad, s’est félicité de l’adoption du budget général de 2024 par la Chambre et a dit espérer qu’elle serait le premier pas vers l’unification de toutes les institutions de l’État. Le 11 juillet, dans une lettre adressée au Président de la Chambre des députés, le Président du Haut Conseil d’État a rejeté l’adoption du budget, affirmant que le projet de loi n’avait pas été soumis au Haut Conseil d’État pour avis contraignant, comme le prévoyait l’article 19.2 de l’Accord politique libyen. Dans une lettre distincte adressée au Gouverneur de la Banque centrale, il a demandé à celui-ci de ne pas exécuter le budget.
10. Sur le plan de la sécurité, la MANUL a continué d’appuyer l’action menée par la Commission militaire conjointe 5+5 pour appliquer l’accord de cessez-le-feu de 2020. Les 30 et 31 mai, elle a organisé un atelier sur un code de conduite des acteurs militaires et des acteurs de la sécurité de toute la Libye, qui vise à promouvoir le professionnalisme, le principe de responsabilité et la protection des civils. Le 6 juin, le Ministère de la défense a soumis la version finale du code de conduite au Cabinet du Premier Ministre et au Conseil présidentiel pour approbation.