Lebanon

Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité (S/2007/262)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est le cinquième rapport semestriel sur l'application de la résolution 1559 (2004) que je soumets au Conseil de sécurité.

2. Au cours des six mois qui se sont écoulés, le Liban a continué d'être plongé dans l'incertitude politique, le devant de la scène étant de plus en plus occupé par la création d'un tribunal spécial pour le Liban dans le contexte des travaux de la Commission d'enquête internationale indépendante.

3. Les dirigeants libanais ont entamé, le 6 novembre 2006, des consultations politiques afin de régler leurs différends. Ces consultations ayant échoué, les membres chiites du Gouvernement ont démissionné le 11 novembre. Un autre ministre a fait de même le 13 novembre. La tension est encore montée après l'adoption, le 13 novembre, d'un projet de règlement statutaire du tribunal spécial de caractère international, et, le 25 novembre, de la version définitive du règlement par le reste des membres du Gouvernement.

4. L'opposition, qui comprend Amal, le Hezbollah et le Courant patriotique libre ainsi que le Président Lahoud, a soutenu que le Gouvernement avait perdu sa légitimité constitutionnelle. Le Gouvernement continue de se réunir et de fonctionner du fait qu'il continue à être appuyé par la majorité parlementaire. De plus, il estime que, du fait que le Premier Ministre n'a jamais accepté officiellement les démissions qui lui avaient été présentées, celles-ci ne sont pas valides. Dans le contexte d'un débat de plus en plus intense au sujet de la légitimité constitutionnelle du reste du Gouvernement, les partisans du Hezbollah, d'Amal et du Courant patriotique libre ont occupé, le 1er décembre, le Cabinet du Premier Ministre dans le centre de Beyrouth et cette action se poursuit à l'heure actuelle.

5. Les manifestations ont parfois abouti à de violents affrontements entre les partisans des forces de l'opposition et ceux du Gouvernement. Au début de décembre 2006, un incident de ce genre a fait un mort. Le 23 janvier 2007, 3 personnes ont été tuées et plus de 100 ont été blessées lorsqu'une grève générale a été déclarée et a paralysé le pays. Deux jours plus tard, alors que les donateurs réunis à Paris promettaient d'appuyer l'effort de reconstruction du Liban après la guerre de l'été 2006, des échauffourées ont éclaté sur le campus de l'Université de Beyrouth et ont fait 4 morts et plus de 150 blessés. De nouveaux accrochages se sont produits en février 2007 dans les zones rurales de la Vallée de la Bekaa.

6. Divers acteurs et entités ont entrepris des efforts louables pour s'interposer entre les parties adverses au Liban. Les visites et les activités méritoires du Secrétaire général de la Ligue des états arabes et une initiative opportune du Royaume d'Arabie saoudite ont permis de jeter les fondements de pourparlers entre le chef de la majorité parlementaire, Saad Hariri, et le Président du Parlement, Nabih Berri, durant les deux premières semaines de mars. La crise n'est toutefois pas encore résolue et l'impasse qui paralyse le Liban se poursuit.

7. Par deux fois au cours des quatre derniers mois, j'ai été saisi de pétitions signées par la majorité des députés en faveur de la tenue d'une session parlementaire pour ratifier la création du tribunal international. Le Parlement ne s'est pas réuni depuis la fin de la session d'automne et n'a pas encore entamé son débat général de la session de printemps, officiellement ouverte le 22 mars 2007, du fait que le Président de l'Assemblée n'a pas demandé sa convocation. Dans ces conditions, le Premier Ministre, Fouad Siniora, m'a écrit le 10 avril pour demander que le Conseil de sécurité, devant la « paralysie du Parlement » examine de nouveaux moyens permettant de créer sans retard le tribunal spécial pour le Liban, qui est essentiel pour sauvegarder les libertés et décourager les assassinats politiques.

8. Le 21 novembre 2006, le Ministre de l'industrie Pierre Gemayel, héritier de l'une des familles politiques les plus éminentes du Liban, a été assassiné à Beyrouth. Le 13 février 2007, des attentats à la bombe contre deux autocars près du village de Bikfaya ont fait 3 morts et 17 blessés. Le Conseil de sécurité a condamné ces actes et a renouvelé les appels qu'il avait lancés précédemment à toutes les parties concernées pour qu'elles coopèrent avec lui, pleinement et sans attendre, à l'application intégrale de toutes les résolutions pertinentes relatives au rétablissement complet de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban, en particulier les résolutions 1559 (2004), 1595 (2005), 1636 (2005), 1664 (2005), 1680 (2006) et 1701 (2006). Mon prédécesseur et moi-même avons également condamné ces atrocités.

9. Tandis qu'une situation calme mais tendue continue de régner au Liban, le mois de mars a vu s'accroître les menaces à la sécurité et les alertes à la bombe. Le 26 avril, deux jeunes gens ont été trouvés morts trois jours après avoir disparu dans un quartier du sud de Beyrouth. Selon certaines allégations, cet incident pourrait avoir été lié à des tensions interconfessionnelles.