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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce domaine, Raquel Rolnik (A/HRC/16/42)

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Conseil des droits de l'homme

Seizième session

Point 3 de l'ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 6/27 du Conseil des droits de l'homme, met en exergue l'importance de prendre en compte les normes relatives aux droits de l'homme, et en particulier le droit à un logement convenable, dans les processus de reconstruction après les catastrophes et après les conflits. Tout en tenant compte des différences entre les deux types de situations, le rapport met l'accent sur les problématiques communes et en particulier sur trois aspects jugés d'emblée essentiels: sécurité de l'occupation, consultations et participation, et coordination institutionnelle, qui contribuent à promouvoir le droit à un logement convenable dans ces situations. Il est formulé pour conclure un certain nombre de recommandations à l'intention des états et de la communauté internationale sur les moyens d'améliorer les activités de prévention, de secours et de relèvement en prenant en compte le droit à un logement convenable.