Haiti

Rapport sur les allegations d’homicides commis par la police nationale d’Haïti et sur la reponse des autorites etatiques

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Les instances des droits de l’homme de l’ONU appellent les autorités haïtiennes à enquêter sur des allégations de meurtres et de torture attribués à des éléments de la Police Nationale

27 décembre 2011

GENEVE/PORT-AU-PRINCE – Les instances des droits de l’homme de l’ONU présentes en Haïti appellent les autorités haïtiennes à diligenter des enquêtes approfondies et à poursuivre les éléments de la Police Nationale d’Haïti suspectés d'implication dans des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires et acte de torture. Cet appel intervient alors que la représentation de l’ONU pour les droits de l’homme en Haïti publie deux rapports qui soulèvent des préoccupations sur l’utilisation illégale de la force par des éléments de la Police Nationale d’Haïti qui pourraient avoir conduit à la mort de neuf individus dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince entre octobre 2010 et juin de cette année.

Les rapports publiés par le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)/Section des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (SDH - MINUSTAH) présentent les enquêtes sur six incidents, au cours desquels environ 20 policiers auraient été impliqués dans la mort de neuf citoyens haïtiens. La Section des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti reçoit régulièrement des allégations d’exécutions extra judiciaires, sommaires et arbitraires impliquant des éléments de la Police Nationale d’Haïti et a mené des enquêtes sur certains cas emblématiques.

Dans tous les incidents présentés dans les rapports, il y a lieu de craindre que l’utilisation illégale de la force par la police a entraîné la mort des victimes. Dans certains cas, les décès semblent avoir été le résultat d’exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires. Dans l’un des cas présentés, un homme de 44 ans, Serge Démosthène, aurait été battu à mort par des policiers, à l'intérieur de l'un des commissariats les plus importants de la ville de Port-au-Prince, en présence de hauts fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en plein jour, alors qu’il était en garde-à-vue.

Le rapport souligne que de nombreux policiers travaillent dans des conditions très dangereuses. Cependant, la sécurité des citoyens haïtiens et la bonne application de la loi sont largement dépendantes de la Police Nationale d’Haïti.

Il est urgent que le Gouvernement prenne des mesures pour empêcher que des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires, ne soient commises par des éléments de la Police Nationale d’Haïti et pour garantir que des enquêtes rapides et efficaces soient entreprises lors de décès impliquant ces mêmes agents, et ce, afin de sanctionner les policiers responsables de ces crimes ou de les innocenter lorsque les circonstances ou les dispositions légales le justifient. Une telle action est essentielle non seulement pour assurer la protection des droits à la vie et à l’intégrité physique des citoyens haïtiens, mais aussi pour renforcer la confiance de la population et la crédibilité de cette institution essentielle que représente la Police Nationale d’Haïti.

Les rapports décrivent aussi les mesures prises par l’Etat en réponse à ces violations. Il convient de noter positivement que dans la plupart des cas, l’Inspection Générale a ouvert des enquêtes, et qu’une autorité judiciaire a évalué la scène de l'incident. Dans certains des cas, des policiers accusés ont été suspendus et placés en détention, et des enquêtes pénales ont été ouvertes. Cependant, le HCDH-SDH regrette qu’aucun policier n’ait fait l’objet d’une condamnation pénale, et que certains officiers de police suspendus aient repris leurs fonctions avant même la fin de l'enquête. « Les autopsies et les analyses balistiques ne soient pas systématiquement menées lors des enquêtes et qu’il arrive souvent que des témoins ne se présentent pas par peur de représailles et par manque de confiance en la justice », indique aussi le rapport, qui souligne également qu’il est préoccupant que le chef de l'unité des affaires internes de la police ainsi que son adjoint aient été déchus de leurs fonctions.

Dans les deux rapports, le Haut Commissariat aux droits de l’homme et la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH appellent le Gouvernement d’Haïti à diligenter des enquêtes approfondies, promptes et impartiales sur tous les cas d'utilisation illégale alléguée de la force par la police, et à s’assurer que les officiers responsables soient traduits en justice.

L’Organisation des Nations Unies reste engagée à apporter son appui technique et logistique, y compris dans la formation aux droits humains et le vetting des officiers de police, et ce afin de contribuer au renforcement des capacités de la Police Nationale d’Haïti.