Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2017/840)

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2350 (2017), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour une période finale de six mois, jusqu’au 15 octobre 2017 et créé la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) pour une période initiale de six mois, du 16 octobre 2017 au 15 avril 2018. Il retrace les principaux faits nouveaux intervenus depuis la publication de mon précédent rapport du 12 juillet 2017 (S/2017/604) et les progrès accomplis dans la clôture de la MINUSTAH et la mise en place de la MINUJUSTH.
   Le présent rapport étant mon dernier sur la MINUSTAH, il donne également un aperçu des réalisations de la Mission, notamment des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience.

II. Évolution de la situation sur le terrain

A. Situation politique

1. Huit mois après la prise de fonctions du Président Jovenel Moïse, Haïti continue de prendre des mesures pour consolider sa démocratie et sa stabilité. Les élections indirectes devant permettre de constituer les conseils et les assemblées aux niveaux municipal, départemental et interdépartemental, conformément à la Constitution, sont cependant au point mort. Le 14 juillet, le Conseil électora l provisoire a mené à bien la première des quatre phases du scrutin, à savoir la désignation des membres des 140 assemblées municipales. Il a ensuite transmis les résultats au Gouvernement le 21 juillet pour publication au journal officiel. Les chefs religieux et les dirigeants de la société civile ont demandé la publication des résultats, afin de permettre la poursuite du processus tout en faisant avancer le dialogue national sur le système électoral. Le 25 août, cependant, dans le souci de réduire les risques de conflit institutionnel entre les organes devant être élus et les autres structures décentralisées existantes, le pouvoir exécutif a recommandé la suspension des élections en attendant la révision par le Parlement des lois régissant la gouvernance locale. Le 1er septembre, le Sénat a accusé réception de trois décrets présidentiels de 2006 qui avaient été amendés par le Gouvernement afin de clarifier l’organisation et le fonctionnement des différentes collectivités formant la structure de gouvernance locale.