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Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2017/223)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2313 (2016), dans laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu ’au 15 avril 2017 et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution du mandat au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de celui-ci. Il fait le point sur l’évolution de la situation sur place depuis mon dernier rapport en date ( S/2016/753, du 31 août 2016) et présente les conclusions de la mission d’évaluation stratégique.

II. Évolution de la situation politique

2. Des progrès considérables ont été accomplis par Haïti en matière de consolidation de la démocratie et de la stabilité. D ’une manière générale, l’élection présidentielle ainsi que les élections partielles législatives, municipales et locales se sont déroulées dans le calme. L’entrée en fonctions, le 7 février 2017, du nouveau Président, Jovenel Moïse, a marqué le rétablissement de l ’ordre constitutionnel et la conclusion de la période de gouvernement provisoire, qui durait depuis un an sous la conduite du Président provisoire Jocelerme Privert. L’établissement du nouveau Parlement a permis de pourvoir tous les sièges vacants, à une exception près. Jack Guy Lafontant, nommé Premier Ministre le 23 février par le Président, attend la confirmation par le Parlement du Cabinet et du programme de travail qu ’il a proposés, ce qui ouvrira la voie à la recherche par les institutions démocratiques haïtiennes d’un règlement aux problèmes les plus pressants que connaît le pays.

3. Les préparatifs des élections prévues le 9 octobre étaient en bonne voie lorsque l’ouragan Matthew a frappé, faisant 546 morts et privant 175 509 personnes de leur habitation. Quelque 2,1 millions de personnes ont été touchées. Le Conseil électoral provisoire a reporté les élections au 20 novembre 2016 et fixé le second tour au 29 janvier 2017.

4. En dépit des difficultés qu’il fallait surmonter après le passage de l ’ouragan, les élections du 20 novembre se sont en général déroulées dans le calme et de manière ordonnée. Vingt-sept candidats, dont trois femmes, ont pris part à l’élection présidentielle et 181 candidats ont disputé les élections législatives, dont 15 femmes. Des observateurs nationaux et internationaux ont noté que les scrutins avaient été marqués par l’équité et la transparence, mais aussi par un faible taux de participation (21 % selon les estimations). Le professionnalisme et l ’impartialité des autorités haïtiennes, et plus particulièrement du Gouvernement, du Conseil électoral provisoire et de la Police nationale d’Haïti, ont été largement salués.

5. Le 3 janvier, une fois terminée la procédure de vérification engagée par le tribunal électoral national en réponse aux doutes dont les candidats avaient fait état, le Conseil électoral provisoire a publié les résultats définitifs. Le tribunal a exclu la possibilité de fraudes massives et décrété que les irrégularités mineures constatées n’avaient eu aucune incidence sur l’issue des élections. En conséquence, les résultats ont à nouveau confirmé le classement préliminaire des candidats − en tête, M. Moïse (Parti haïtien Tèt Kale), avec 55,60 % des voix sur un total de 1 062 839 suffrages validés, suivi de Jude Célestin (Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne), avec 19,57 % des voix, de Jean-Charles Moïse (Pitit Dessalines) (11,04 %) et de Maryse Narcisse (Fanmi Lavalas) (9,01 %). Après l’annonce des résultats définitifs du premier tour des élections sénatoriales et législatives partielles par le Conseil, 6 sièges du Sénat et 25 sièges de la Chambre basse ont été pourvus, ce qui a permis à la nouvelle Assemblée nationale de tenir le 9 janvier sa première session ordinaire. Le 10 janvier, Cholzer Chancy (Ayiti an Aksyon) a été réélu Président de la Chambre basse et, le 13 janvier, Youri Latortue (Ayiti an Aksyon) a été élu Président du Sénat ainsi que de l ’Assemblée nationale.

6. Le 29 janvier, le second tour du scrutin organisé pour pourvoir les sièges parlementaires encore vacants, ainsi que les élections locales à un tour, se sont dans l’ensemble déroulés sans heurt. Aux élections locales, 31 053 candidats se sont présentés (dont 12 088 femmes), pour plus de 8 000 sièges à pourvoir. Le Conseil électoral provisoire a fait état d ’un taux de participation de 27,44 % à l’échelle nationale. Une fois tous les scrutins législatifs terminés, les 119 sièges de la Chambre basse et 29 des 30 sièges au Sénat étaient pourvus. Si le Parti haïtien Tèt Kale a remporté le plus grand nombre de sièges (10 au Sénat et 31 à la Chambre basse), il n’a obtenu la majorité absolue dans aucune des deux chambres. Un siège au Sénat reste à pourvoir à la suite de l ’arrestation de Guy Philippe, futur sénateur qui venait d’être élu.

7. En étroite coordination avec le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes, le Conseil électoral provisoire et les organisations féminines, la MINUSTAH a appuyé des activités de sensibilisation destinées à favoriser le respect de la règle constitutionnelle exigeant qu’au moins 30 % des sièges soient occupés par des femmes, comme le prévoit le décret électoral. Mais en dépit d ’efforts considérables, une seule sénatrice a été élue et seules trois femmes occupent un siège à la Chambre basse. L’unique sénatrice a été élue, en interne, au Bureau du Sénat en qualité de Première Secrétaire, et une députée a été élue, en interne, Présidente de la commission chargée des questions féminines et de l’égalité des sexes.

8. Le 7 février, M. Moïse a été proclamé Président et est entré en fonctions. Cette date a marqué la fin de la période de transition, qui s ’était déroulée dans le calme sous la conduite du Président provisoire. Dans son allocution d ’investiture, le Président a appelé à l’unité, s’est engagé à améliorer les conditions de vie des Haïtiens et a engagé un dialogue sur l ’état de la nation, secteur par secteur.

9. Le Gouvernement a honoré son engagement de prendre en charge le coût des opérations électorales; il a mobilisé quelque 44 des 55 millions de dollars requis selon les estimations, alloué 6 millions de dollars à la police nationale et consacré 8,5 millions de dollars au rétablissement de l ’infrastructure électorale après l’ouragan. Par ailleurs, le Conseil électoral provisoire a fait preuve d ’une capacité de plus en plus visible de prendre en main l ’organisation du processus électoral − s’agissant en particulier de ses aspects techniques − et adopté plusieurs mesures qui ont eu pour effet d’améliorer les procédures de recrutement et de formation du personnel mobilisé pour les élections, de renforcer la transparence dans le cadre du déploiement des scrutateurs issus des partis et d’améliorer les procédures en vigueur dans les centres de dépouillement. La MINUSTAH, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets ont continué d’apporter un soutien, certes plus limité, au Conseil électoral provisoire aux fins de la création, de la diffusion puis de la récupération de supports électoraux, ainsi que dans le cadre d ’activités de sensibilisation au vote à l’appui de la campagne d’éducation civique menée par le Conseil. La MINUSTAH a en outre élaboré et mis en oeuvre avec la police nationale des plans de sécurisation intégrés des activités électorales à l ’occasion des deux scrutins électoraux.

10. Dans le cadre de ses bons offices, ma Représentante spéciale a multiplié les contacts avec un large éventail de dirigeants politiques dans la capitale, Port -au-Prince, et dans les régions, de manière à favoriser la tenue d ’élections pacifiques, crédibles et ouvertes à tous, entre autres grâce à la signature de pactes électoraux préconisant la non-violence et le règlement pacifique des différends.