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Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2016/225)

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I. Introduction

1 . Dans sa résolution 2243 (2015), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 octobre 2016, et m’a prié de lui rendre compte deux fois par an de l’exécution de ce mandat, en veillant à lui présenter mon second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration dudit mandat. Le présent rapport rend compte des principaux faits survenus entre le 31 août 2015, date de la parution de mon précédent rapport (S/2015/667), et le 1er mars 2016, et décrit les activités que la Mission a menées conformément au mandat que le Conseil lui a confié dans ses résolutions pertinentes, la plus récente étant la résolution 2243 (2015). Une mise à jour du plan de consolidation de la Mission figure à l’annexe I du présent rapport.

II. Évolution de la situation politique

2 . La période à l’examen a été marquée par l’incertitude politique suscitée par la tenue d’élections pour l’attribution du poste de Président, de 20 sièges au Sénat et de 119 sièges à la Chambre des députés, ainsi que par l’élection de membres de 140 administrations municipales et de 570 Conseils d’administration et Assemblées de sections communales. Après un premier tour du scrutin législatif organisé le 9 août, le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour des élections législatives et les élections municipales à un seul tour ont eu lieu le 25 octobre. Toutefois, le troisième tour de scrutin qui devait avoir lieu le 27 décembre a été ajourné à maintes reprises et ne s’est toujours pas tenu.

3 . En vue des élections du 25 octobre, le Conseil électoral provisoire (CEP) a mis en place une série de mesures correctives découlant des enseignements tirés du scrutin du 9 août. Outre des mesures techniques, le CEP a décidé d’exclure les candidats qui auraient été impliqués dans des actes de violence et de déstabilisation, et d’organiser de nouvelles élections dans toutes les circonscriptions où moins de 70 % des feuilles de pointage avaient été récupérées. Le 28 septembre, il a annoncé le report des élections locales, qui devaient avoir lieu le même jour que le second tour des élections législatives le 25 octobre, à la date du dernier tour de scrutin.

4 . Les élections du 25 octobre se sont globalement déroulées dans le calme, avec un taux de participation d’environ 26,6 %, et seuls des incidents mineurs ont été signalés. En tout, 52 candidats à la présidence, 196 candidats aux élections législatives et plus de 7 000 candidats aux élections municipales se sont présentés. Outre les 43 297 observateurs nationaux accrédités, 917 068 cartes d’accréditation ont été délivrées à des scrutateurs de partis chargés de veiller au bon déroulement des élections dans les 13 725 bureaux de vote du pays. Quatorze des 20 sénateurs et 92 des 119 membres de la chambre basse ont prêté serment. Les missions internationales d’observation électorale, notamment celles de l’Union européenne et de l’Organisation des États américains, ont constaté d’importantes améliorations techniques par rapport au premier tour de scrutin. Néanmoins, des allégations faisant état de fraude à grande échelle ont commencé à se faire entendre peu de temps après le vote. D’autres allégations portées ensuite contre des responsables électoraux ont amené des candidats de l’opposition et des groupes d’observateurs nationaux à demander un contrôle des suffrages.