Haiti

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2012/678)

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I. Introduction

1.Par sa résolution 2012 (2011), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 octobre 2012 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et m’a prié de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution de son mandat 45 jours au moins avant la date d’expiration dudit mandat. Le présent rapport rend compte des principaux événements survenus entre le 29 février 2012, date de la parution de mon dernier rapport (S/2012/128), et le 31 août 2012 et décrit les activités que la Mission a menées conformément au mandat que le Conseil lui a confié par ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010) et 2012 (2011).

II. Point de la situation politique et de l’état de la sécurité

Situation politique

2.La période considérée a été marquée par plusieurs grands tournants politiques attendus de longue date, signe que la stabilisation se poursuit en Haïti, notamment l’approbation par le Sénat de la nomination d’un nouveau premier ministre et la publication de la version révisée des amendements constitutionnels, en attente de promulgation depuis juin 2011. La création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (prévue par les textes depuis 2007, pour renforcer l’indépendance de la justice, mais réalisée depuis peu) représente un nouveau pas en avant du Gouvernement sur la voie de la consolidation des institutions garantes de l’état de droit. En revanche, celle du premier Conseil électoral permanent du pays a été entourée de controverses, certains partis politiques représentés au Parlement et certains dirigeants d’organisations de la société civile ayant mis en doute son intégrité et sa capacité à organiser des élections dignes de ce nom.