Haiti

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2009/439)

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I. Introduction

1. Par sa résolution 1840 (2008), le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu'au 15 octobre 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et m'a prié de lui faire rapport deux fois par an sur son exécution, 45 jours au plus tard avant sa date d'expiration. Le présent rapport rend compte des principaux événements survenus depuis la parution de mon rapport daté du 6 mars 2009 (S/2009/129) ainsi que des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du mandat de la Mission défini dans les résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007) et 1840 (2008) du Conseil de sécurité.

II. évolution de la situation politique

2. Pendant la période considérée, une meilleure coopération politique a permis d'accomplir des progrès dans un certain nombre de domaines, y compris la tenue des élections sénatoriales, l'adoption de textes législatifs clefs et la poursuite d'un dialogue sans exclusive sur certaines questions essentielles auxquelles le pays doit répondre, sur la base des travaux effectués par plusieurs commissions présidentielles. Cette collaboration est néanmoins restée fragile et il se pourrait qu'on revienne à la situation antérieure, à savoir que des tensions et des désaccords pourraient réapparaître entre les pouvoirs publics haïtiens, d'autant que des groupes influents dans le pays sont toujours prêts à aviver les tensions pour promouvoir leurs propres intérêts.

3. Le premier tour des élections, visant à pourvoir 12 sièges au Sénat, a eu lieu le 19 avril. La situation était calme en général mais des incidents violents ont entraîné l'annulation du scrutin dans le département du Centre et la fermeture de certains bureaux de vote dans le département de l'Artibonite. Le deuxième tour des élections dans les neuf départements, à l'exception de celui du Centre, a eu lieu le 21 juin, sans grandes perturbations. Le premier tour des élections pour un siège au Sénat dans le Département du Centre devrait avoir lieu à nouveau dès que les autorités auront pris les décisions nécessaires, suite à l'enquête effectuée par le Conseil électoral provisoire (CEP).

4. Le résultat des élections a été publié officiellement le 24 juillet. Les représentants de Lespwa, la plate-forme électorale du Président Préval en 2006, ont remporté 6 des 11 sièges tandis que ceux des partis Fusion, KONBA, LAAA et OPL n'en ont obtenu qu'un chacun, de même qu'un candidat qui s'était présenté comme indépendant. L'installation de ces 11 sénateurs pourraient ouvrir la voie à une législature plus efficace dont le fonctionnement a été entravé par des difficultés à atteindre un quorum. Cependant, pour que les vainqueurs entrent en fonctions, la Constitution veut que leur élection soit validée par leurs pairs. Plusieurs sénateurs ont menacé de ne pas valider les candidats élus jusqu'à ce que les accusations de fraude électorale aient été dissipées; d'autres ont menacé de bloquer la procédure de validation au motif que la légitimité des élections était compromise par l'exclusion du parti Fanmi Lavalas (voir S/2009/129, par. 13).

5. =C0 ce jour, peu de progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre du programme législatif commun adopté par les représentants du Gouvernement et du Parlement en décembre 2008. Sur les 31 lois et 10 conventions qu'il comprend, 9 lois ont été adoptées et 9 conventions ratifiées par le Parlement. Parmi les principales réalisations enregistrées durant la période à l'examen, on compte l'adoption, le 2 juin, de la loi budgétaire pour 2008-2009, bien qu'elle ait eu lieu huit mois après le début de l'exercice et seulement après des échanges longs, et parfois acerbes, entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernement a présenté le projet de loi budgétaire pour 2009-2010 au Parlement à la fin juin, conformément au délai prévu dans la Constitution. L'adoption le 10 juin par le Parlement de la loi sur les marchés publics était l'une des principales conditions pour qu'une grande partie de la dette extérieure d'Haïti soit annulée. Le 11 mai, le Parlement a également adopté un amendement à la loi électorale qui prévoit une prorogation du mandat autorisant les collectivités territoriales à aller jusqu'au terme de leur mandat constitutionnel de quatre ans en novembre 2010. Par ailleurs, certains des éléments en suspens dans le programme législatif concernent la réglementation relative au fonctionnement et au financement des partis politiques et un projet de code douanier, bien que les deux textes aient été adoptés par la Chambre des députés.

6. L'élaboration de la loi relative au salaire minimum, qui figure également au programme législatif, a entraîné de nombreux débats politiques durant la période à l'examen. Faute de propositions concrètes du Gouvernement, les parlementaires ont rédigé un texte qui ferait passer le salaire minimum quotidien à 200 gourdes (environ 5 dollars), soit près de trois fois le montant actuel de 70 gourdes. Cette proposition a été critiquée par les industriels et plusieurs experts au motif qu'une si forte augmentation pourrait saper la compétitivité d'Haïti au moment o=F9 le pays cherche à attirer des investisseurs. Exerçant sa prérogative constitutionnelle, le Président Préval a fait part de ces objections dans une lettre adressée au Parlement dans laquelle il a également proposé des modifications précises. Le 18 août, après plusieurs semaines de débat public intense et de manifestations d'étudiants et de travailleurs à Port-au-Prince, la Chambre des députés a voté pour une augmentation du salaire minimum à 125 gourdes par jour, comme l'avait proposé le Président Préval.

7. Par ailleurs, l'une des quatre commissions créées au début de l'année par le Président Préval pour examiner des questions d'importance nationale (voir S/2009/129, par. 9), la Commission chargée de la réforme constitutionnelle, a publié son rapport le 10 juillet. Elle y propose des réformes dans plusieurs domaines, y compris la modification des dispositions relatives au cycle électoral, à la double nationalité, à l'architecture de la sécurité et aux autorités locales. Les trois autres commissions, chargées de la réforme de la justice, de la compétitivité et des technologies de l'information, devraient présenter leur rapport d'ici à la fin de l'année ou au début de 2010. En outre, la Commission chargée de la sécurité publique, créée en 2008, a publié ses observations le 6 août, comme indiqué avec plus de précision ci-après (voir par. 37).

8. Les dirigeants haïtiens ont continué de collaborer étroitement avec la communauté internationale en vue de trouver une solution aux problèmes de sécurité et de développement dans le pays. Le 14 avril, j'ai assisté à une grande conférence organisée par la Banque interaméricaine de développement à Washington et coprésidée par le Premier Ministre, Michèle Duvivier Pierre-Louis. Cette conférence a rassemblé des représentants de haut niveau des partenaires bilatéraux d'Haïti qui ont annoncé des contributions d'un montant de 350 millions de dollars au titre de l'aide sur une période de deux ans, dont 40 millions de dollars au titre de l'appui budgétaire. =C0 la conférence, le Gouvernement haïtien a présenté un Plan biennal pour la reconstruction et la reprise économique, dont le budget s'élève à 1,4 milliard de dollars, qui est axé sur la création d'emplois et la croissance économique, ainsi que sur les difficultés liées à la fourniture d'électricité, à l'expansion du secteur privé, à la gestion des risques de catastrophe, à l'agriculture et aux services sociaux.

9. Le risque de tensions le long de la frontière avec la République dominicaine a été souligné par des manifestations populaires de colère à la suite de deux meurtres très médiatisés dans la capitale dominicaine, qui ont coûté la vie à un Dominicain et à un immigré haïtien. Les dirigeants des deux pays ont collaboré pour promouvoir le calme et souligné dans des déclarations publiques que ces meurtres étaient des actes criminels entre individus. La réaction du public à ces incidents, ainsi que des différends concernant l'octroi de permis à des sociétés de transport faisant la liaison entre les deux pays, ont néanmoins mis en lumière la sensibilité des questions transfrontières. Dans ce contexte, il est encourageant que les autorités haïtiennes aient déclaré qu'elles entendaient faire rapidement des progrès dans la création de la Commission mixte Haïti-République dominicaine qui pourrait aider à régler ce genre de malentendu et éviter que la situation s'aggrave. 10. Haïti a également reçu la visite de plusieurs représentants de haut niveau pendant la période à l'examen, y compris celle de membres du Conseil de sécurité, du 11 au 14 mars (voir S/2009/175) et de représentants du Groupe consultatif spécial du Conseil économique et social, du 4 au 7 mai (E/2009/105). Je me suis rendu en Haïti les 9 et 10 mars, accompagné de l'ancien Président des états-Unis, William J. Clinton, que j'ai ensuite nommé au poste d'Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, o=F9 il s'est rendu à nouveau du 6 au 8 juillet. En sa qualité d'Envoyé spécial, le Président Clinton aidera le Gouvernement haïtien et la population à créer de nouveaux emplois, à améliorer la distribution des services de base et l'infrastructure, à renforcer la préparation aux catastrophes et la reprise après un sinistre, à attirer les investissements privés et à recueillir un appui international plus vaste. Je suis très reconnaissant au Président Clinton d'avoir accepté ce rôle, qui sera essentiel pour maintenir l'engagement international en Haïti dont le pays a tant besoin.