Haiti

Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst (A/HRC/17/42) [EN/FR]

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Conseil des droits de l’homme

Dix-septième session

Point 10 de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Conformément au mandat établi par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1995/70, et à la déclaration PRST/15/1 du Président du Conseil des droits de l’homme, l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti soumet le présent rapport à la dix-septième session du Conseil.

L’expert indépendant rappelle d’abord la situation des droits de l’homme en Haïti et les menaces qui pèsent sur les droits dans le contexte d’une crise humanitaire persistante. Il insiste en particulier sur la situation des femmes, souvent en butte à des violences fondées sur le genre, des enfants séparés de leur famille, des orphelins, de la domesticité des enfants et des personnes vivant avec un handicap et sur la question des retours forcés. Il décrit l’impact du choléra sur la justice populaire et les lynchages dont sont victimes certains prêtres vaudous.

L’expert indépendant passe ensuite en revue le fonctionnement des institutions judiciaires et de la police, notamment il examine la nécessité de reprendre le processus de vetting de la police. Il décrit l’état du secteur pénitentiaire mais aussi les menaces qui pèsent sur les personnes privées de liberté, la détention préventive prolongée et la situation sanitaire dans les établissements pénitentiaires. Il rappelle la place qu’il convient d’accorder à l’institution de l’Office de la protection du citoyen (OPC) et le rôle important que celle-ci sera amenée à jouer dans l’avenir.

Il rappelle, en outre, qu’il importe d’incorporer une perspective fondée sur les droits de l’homme dans la reconstruction du pays.

Pour finir, dans le présent rapport, les recommandations de l’expert indépendant sont regroupées sous trois sections. La première porte sur les atteintes aux droits des personnes vulnérables. Elle contient des recommandations relatives aux femmes, aux enfants, aux personnes malades ou handicapées et aux personnes déplacées. Dans la deuxième section, l’expert indépendant formule un certain nombre de recommandations ayant trait au fonctionnement des institutions de l’État, telles que la justice, la police, le système pénitentiaire et l’Office de la protection du citoyen. Dans la troisième section, il recommande de prendre en considération les droits dans la reconstruction d’Haïti.