Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement ces capacités
Résumé
Conformément au mandat établi par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1995/70, et à la déclaration PRST/19/31 du Président du Conseil des droits de l’homme, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti soumet le présent rapport à la vingtième session du Conseil.
Le rapport présenté cette année au Conseil des droits de l’homme revient à une forme plus traditionnelle. L’Expert indépendant étudie d’abord la question des droits civils et politiques et notamment le fonctionnement des institutions judiciaires et de la police. Il décrit l’état du secteur pénitentiaire et les menaces qui pèsent sur les personnes privées de liberté, la détention préventive prolongée et les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Il rappelle l’importance à accorder à l’institution de l’Office de la Protection du Citoyen et au rôle qu’elle joue. Il propose une réflexion sur la section « droits de l’homme » de la MINUSTAH.
L’Expert indépendant aborde ensuite la question des droits économiques, sociaux et culturels en Haïti et l’importance d’incorporer une perspective fondée sur les droits de l’homme dans la reconstruction du pays.
L’Expert indépendant rappelle enfin les menaces qui continuent de peser sur les droits dans la période de sortie de la crise humanitaire et notamment la situation des femmes qui subissent encore des violences fondées sur le genre, le dossier des enfants qui ont été séparés de leur famille, des orphelins, des enfants en domesticité, de l’adoption, des personnes vivant avec un handicap et la question des retours forcés. Il décrit l’impact du choléra sur la perception de la MINUSTAH.
En dernier lieu, le rapport présente les recommandations de l’Expert indépendant divisées en trois sections. Dans la première l’Expert indépendant formule un certain nombre de recommandations ayant trait au fonctionnement des institutions étatiques notamment la justice, la police, le système pénitentiaire et l’Office de Protection du Citoyen. La deuxième section concerne les droits économiques et sociaux et la prise en considération des droits dans la reconstruction d’Haïti. Dans la troisième partie, il formule des recommandations concernant les droits des personnes vulnérables dans la période de sortie de crise humanitaire.