Haiti

Protection des personnes haïtiennes en mobilité humaine: Solidarité interaméricaine Résolution 2/2021

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La CIDH présente une résolution sur la protection des personnes haïtiennes en situation de mobilité humaine

Washington D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) présente la résolution « Protection des personnes haïtiennes en situation de mobilité humaine : Solidarité interaméricaine », dans le but d'orienter les États de la région sur comment garantir les droits des personnes haïtiennes migrantes, réfugiées, déplacées, apatrides et victimes de la traite des personnes, rappelant aux États leurs obligations internationales ainsi que les principes d'aide humanitaire, de protection, de coopération et de solidarité internationale.

Dans sa Résolution, la Commission rend compte des principaux facteurs et des principales causes de la mobilité humaine de personnes haïtiennes dans la région, de même que des obstacles auxquels ces personnes sont confrontées dans leurs pays d'origine, de transit, de destination et de retour en ce qui concerne l'accès aux droits et la jouissance effective de ceux-ci, en exerçant une surveillance continue de la situation des droits de la personne dans le pays, principalement par le truchement de sa Salle de coordination et de réponse opportune et intégrée pour Haïti, établie en février 2019.

Dans le préambule se trouvent les détails concernant la crise humanitaire ainsi que le contexte de violence qui affectent la vie de millions de personnes haïtiennes et leurs familles; les défis à relever en matière de sécurité citoyenne, concernant les institutions démocratiques et la réponse apportée aux catastrophes socio-environnementales dans le pays. On y rappelle aux États de la région divers traités, instruments et conventions internationaux et interaméricains, soulignant l'obligation d'assurer une protection, de l'aide humanitaire ainsi que des solutions en tenant compte de la perspective de la parité hommes-femmes, de la vulnérabilité à laquelle les personnes haïtiennes sont confrontées, en particulier les femmes, les adolescents et les enfants, qui sont exposés à des risques de violence accrus, comme la traite et l'exploitation à des fins sexuelles ou de travail.

Les mouvements successifs en question de personnes haïtiennes et de leurs familles sont dus à la présence et à l'interaction de facteurs structurels relatifs à la nationalité, à des changements dans les contextes socio-politiques d'autres pays. Cela constitue un défi pour les capacités institutionnelles de tous les pays de la région, défi que doivent relever les communautés d'accueil et les organismes de la société civile. Les déplacements de personnes peuvent avoir des répercussions à long terme, d'où l'importance et l'applicabilité de la Résolution, laquelle est dans le cadre des fonctions de la CIDH d'offrir des services d'évaluation et de faire des recommandations visant à assurer une meilleure protection intégrale des droits de la personne, tel qu'indiqué dans la Convention américaine.

Dans le dispositif du document, la Commission interaméricaine formule une série de recommandations à l'endroit des États membres de l'OEA, sur des questions comme la solidarité et la coopération internationale; la transparence et la durabilité; les mécanismes de protection, d'entrée, de transit et de sortie des territoires; la sécurité humaine à l'intérieur de leurs frontières; la lutte contre la xénophobie; la discrimination et le droit à l'information.

La Commission désire rappeler aux États que la solidarité internationale est fondamentale dans l'application de l'universalité et de la primauté des droits de la personne dans des contextes comme celui qui existe en Haïti – c'est-à-dire qui demandent une action coordonnée – face à des scénarios de crises structurelles qui affectent les droits humains des personnes haïtiennes au sein du Continent américain. La Commission fait part également de sa volonté ainsi que de sa disposition à apporter une aide technique à l'État d'Haïti et à d'autres États de la région, de même qu'aux organismes régionaux, aux organisations sociales et à d'autres institutions, en faveur du renforcement des institutions et des politiques relatives à la mobilité humaine, et elle invite toutes les parties prenantes à appliquer les recommandations figurant dans la Résolution.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et d'agir en tant qu'organe consultatif de l'OEA en la matière. La CIDH est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 319/21

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