Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti : Rapport du Secrétaire général (S/2018/795)

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from UN Security Council
Published on 30 Aug 2018 View Original

I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2410 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu ’au 15 avril 2019 et m’a prié de lui rendre compte tous les 90 jours de l’application de ladite résolution. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis la parution de mon précédent rapport, le 1er juin 2018 (S/2018/527), ainsi que les progrès accomplis en ce qui concerne la stratégie d e sortie assortie d’objectifs, et fait le point sur l’avancement du calendrier de transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l ’équipe de pays des Nations Unies.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et faits nouveaux connexes

  1. Au cours de la période considérée, la fragile stabilité politique en Haïti a été mise à l’épreuve après que le Gouvernement a annoncé qu ’il supprimerait les subventions aux combustibles, provoquant une forte hausse des prix du carburant et déclenchant de violentes manifestations, essentiellement à Port -au-Prince, qui ont précipité la démission du Premier Ministre, Jack Guy Lafontant. La suppression des subventions était l’une des mesures de réforme structurelle arrêtées par l e Gouvernement et le Fonds monétaire international dans le cadre d ’un accord suivi par ce dernier pour rationaliser les dépenses et améliorer les investissements publics de base.

  2. Avant les manifestations, les tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoi r législatif s’étaient accrues, lorsque seize parlementaires de la Chambre des députés (Chambre basse) avaient déposé une motion de censure contre le Premier Ministre, accusant le Gouvernement d’être corrompu, inefficace et de violer la Constitution.
    Le28 juin, le vote de la motion de censure a été suspendu, dans un contexte d’incertitudes liées à un courrier de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, informant la Chambre que quatre des cinq ministres nommés lors du remaniement gouvernemental du 23 avril, notamment le Ministre de la justice et de la sécurité publique, n’avaient pas reçu les certificats attestant de leur probité financière dans la gestion de fonds publics lorsqu ’ils exerçaient de précédentes fonctions, comme l’exige la Constitution.

  3. Les manifestations ont commencé le 6 juillet, exprimant de toute évidence le mécontentement populaire face à l’augmentation de l’essence, du gazole et du kérosène de 38 %, 41 % et 51 %. Peu après, plusieurs centaines de barrages routiers ont été dressés dans l’ensemble du pays et certaines entreprises ont été la cible d’actes de vandalisme, dans ce qui semble avoir été une action coordonnée. Le 7 juillet, le Premier Ministre a annoncé la suspension immédiate et temporaire de la suppression des subventions, ce qui n’a pas permis de calmer les manifestations. Néanmoins, à la tombée de la nuit, le Président, Jovenel Moïse, lançait un appel au calme lors d’une allocution à la nation, ce qui a eu pour effet de faire diminuer la violence et a été suivi d’une grève générale les 9 et 10 juillet. Le 9 juillet, le Président a entamé des discussions avec les partis politiques, des représentants du secteur privé et des responsables des pouvoirs législatif et judiciaire, afin de trouver une solution.

  4. Le 13 juillet, le Conseil de sécurité a appelé toutes les parties à garder leur calme, à faire preuve de retenue et à éviter les actes susceptibles de contribuer à l’instabilité. Les tensions et les menaces de nouvelles manifestations se sont apaisées après que le Premier Ministre a annoncé sa démission le 14 juillet, lors d’une session de la Chambre des députés consacrée au débat sur une motion de censure. Lors d’une allocution à la nation, le Président a confirmé qu’il avait accepté la démission du Premier Ministre et de son gouvernement, et s’est engagé à consulter toutes les parties pour former un nouveau gouvernement ouvert, chargé de combattre la pauvreté et de développer l’agriculture, l’énergie et les infrastructures. Le 17 juillet, il a entamé des consultations officielles en vue de nommer un nouveau premier ministre, rencontrant notamment les responsables du Parlement et des représentants de groupes religieux et du secteur privé. Le 5 août, il a signé un décret présidentiel portant nomination de Jean Henry Céant, personnalité politique bien connue et ancien candidat à l’élection présidentielle, au poste de Premier Ministre. Au moment de l’établissement du présent rapport, le vote de confiance sur sa déclaration de politique générale n’avait pas encore eu lieu au Parlement.

  5. Au Parlement, la période a été marquée par un absentéisme élevé et une faible activité législative, dans les deux chambres. Le 3 juillet, le Sénat a approuvé deux projets de loi sur la promotion de la culture et sur l’accès des personnes handicapées aux bâtiments et aux installations, qui ont été transmis à l’exécutif pour être promulgués. Le 4 juillet, il a adopté un projet de loi sur l’encadrement des enseignants, qui a été transmis à la Chambre des députés pour examen et mise aux voix. Le 24 juillet, la Chambre des députés a adopté un projet de loi sur la création d’un fonds pour les personnes handicapées et un projet de loi organique du Ministère de l’environnement. Le 7 août, le Sénat a adopté un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national d’assurance judiciaire qui doit être transmis à la Chambre des députés.

  6. Le 11 juillet, la suspension temporaire de la suppression des subventions aux combustibles a entraîné le retrait de l’amendement du projet de budget 2017/18 et du projet de budget 2018/19, qui avaient été transmis au Parlement le 28 juin. Un séminaire de la Chambre des députés, initialement prévu du 6 au 8 juillet pour examiner les projets de code pénal et de code de procédure pénale, qui n’ont pas encore été adoptés, a été reporté sine die.

  7. Le 4 juillet, à la trente-neuvième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté des Caraïbes qui s’est tenue en Jamaïque du 4 au 6 juillet, le Président haïtien a remis la présidence tournante de l’organisation au Premier Ministre jamaïcain. La campagne de sensibilisation qu’il avait menée pendant son mandat a conduit à un accord sur la tenue, en février 2019, d’une session extraordinaire sur la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux dans l’ensemble des Caraïbes.

B. Situation économique

  1. Les prévisions de croissance économique, censée passer de 1,2 % en 2017 à 1,8 % en 2018, ne devraient pas se concrétiser, en raison du renversement de tendance que connaît le mécanisme d’ajustement des prix des carburants. Différentes mesures sont à l’étude pour combler le déficit financier qu’entraînerait le maintien des subventions aux combustibles. Toutefois, en l’absence d’autres sources de financement, la baisse prévue des dépenses d’investissement, l’augmentation des financements accordés par la Banque centrale et l’accumulation des arriérés pourraient avoir des conséquences négatives à court terme sur la croissance et la stabilité macroéconomique. La compagnie d’électricité publique continue de plomber les dépenses publiques, malgré la hausse des taux de facturation et de recouvrement récemment annoncée par les autorités. Dans le même temps, l’inflation a atteint 14 % à la fin du mois de mai.

  2. Le 2 juillet, lors d’une réunion du comité sur l’efficacité de l’aide, le Président a appelé de ses voeux une plus grande coordination entre la coopération externe et les priorités du Gouvernement. Ce dernier et ses partenaires financiers et techniques se sont engagés à relancer trois groupes de travail thématiques sur l’état de droit, le calendrier législatif et un projet de loi sur la coopération et la gouvernance en matière d’aide. Le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement sur la stratégie d’intégration, d’accélération et de soutien aux politiques, transmis le 24 juillet au Ministre de la planification et de la coopération externe, a permis de confirmer que les organismes des Nations Unies continuaient d’appuyer les efforts entrepris par le Gouvernement pour appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

C. Situation humanitaire

  1. Les acteurs humanitaires ont, par leur appui à la Direction de la protection civile, continué de renforcer l’aptitude de l’État à se préparer aux catastrophes. En prévision de la saison des ouragans, la Direction a revu son plan national de secours et un fonds d’urgence doté de 30 000 dollars a été alloué à chaque région dans le budget révisé de 2017/18. Les 2 et 3 août, elle a dirigé un exercice de simulation dans les départements de l’Ouest, du Sud et des Nippes, afin d’améliorer la coordination des opérations d’urgence en cas d’ouragan. Du 28 au 30 mai, 60 formateurs ont suivi une formation à Port-au-Prince pour renforcer la capacité des structures régionales de protection civile et du groupe intersectoriel de préparation aux catastrophes à effectuer rapidement une première évaluation multisectorielle de la situation en cas de catastrophe. Le 27 juillet, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Direction ont animé ensemble un atelier de préparation aux catastrophes naturelles destiné aux acteurs de la protection qui a souligné la place centrale que cette dernière occupe dans l’ensemble des secteurs humanitaires. Du 20 au 24 août, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a organisé une session de formation à l’évaluation et à la coordination en cas de catastrophe, à l’intention des autorités nationales et des structures publiques décentralisées.

  2. En juin, quelque 460 000 personnes sur la totalité des Haïtiens en situation de vulnérabilité (soit 1,13 million de personnes) ont reçu une aide alimentaire et des moyens de subsistance, notamment grâce aux programmes de cantines scolaires. L’approvisionnement des marchés en produits alimentaires devrait s’améliorer après la récolte de juin à août. Néanmoins, l’augmentation relativement forte des prix internationaux du riz et du blé, associée au risque de dépréciation de monnaie nationale par rapport au dollar, pourrait accentuer la hausse déjà observée des prix des produits de première nécessité, tels que le riz importé ou local.

  3. Le plan d’aide humanitaire pour 2018, qui vise à apporter une assistance humanitaire et une protection à 2,2 millions d’Haïtiens et pour lequel 252,2 millions de dollars des États-Unis seront nécessaires, avait reçu 9,4 % de son financement au 27 août.

  4. L’un des objectifs prioritaires de l’Organisation des Nations Unies en Haïti reste la fin du choléra. Sous l’autorité de mon Envoyée spéciale, L’Organisation continue de mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de lutte contre le choléra en Haïti. La tendance à la baisse observée depuis la fin de 2016 se poursuit. Si, grâce à un financement fiable et à la mobilisation de l’ensemble des partenaires, ces progrès peuvent être maintenus pendant la saison des ouragans, période au cours de laquelle le risque de flambée de choléra est le plus élevé, un pas supplémentaire sera franchi vers l’objectif de zéro transmission, désormais à portée de main. Au cours de la semaine du 5 au 11 août, on a dénombré 35 cas suspects, ce qui représente une forte baisse par rapport au 18 500 cas enregistrés chaque semaine par le Ministère de la santé publique et de la population au plus fort de l’épidémie. Ces résultats illustrent le rôle moteur joué par le Gouvernement et le travail inlassable mené par l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires. En outre, le second volet de la nouvelle stratégie, qui consiste à créer un modèle de consultations au niveau local qui bénéficierait et appuierait les populations concernées, est déjà mis en oeuvre auprès des Haïtiens les plus directement touchés.

  5. Le rapatriement des Haïtiens reste difficile à mesurer. Les chiffres transmis par la Direction générale de la migration de la République dominicaine indiquent une forte hausse du nombre des expulsions en janvier 2018, qui ont concerné 12 074 personnes, soit une hausse de 245 % par rapport à la même période en 2017. En 2018, on estime que plus de 96 000 Haïtiens sont revenus volontairement ou sous la contrainte de la République dominicaine. La plupart des expulsés arrivent en Haïti dans des conditions précaires, sans ressources et séparés de leurs familles.