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MINUJUSTH : un an après, la Mission des Nations Unies en Haïti fait un point de mi-mandat

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POINT DE MI-MANDAT

SOPHIE BOUTAUD DE LA COMBE

Le 16 octobre 2018, la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice (MINUJUSTH) fêtait sa première année de mandat. Une date qui marquait aussi la moitié du mandat total de 2 ans accordé à la Mission par le Conseil de Sécurité. L’occasion d’un état de lieux des réalisations de la MINUJUSTH autour des trois volets du mandat : la police, l’état de droit et les droits de l’homme. Il ne reste plus qu’un an à la MINUJUSTH avant de laisser la place, en octobre 2019, à une présence des Nations Unies sans Mission de maintien de la paix, tel que souhaité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies . Pour ce faire, une stratégie de sortie qui comprend 11 objectifs et 46 indicateurs très précis a été mise en place en coordination avec les autorités nationales. Dans le cadre de cette transition, la Mission travaille aussi en collaboration avec les 19 agences, fonds et programmes des Nations Unies présentes en Haïti afin d’évaluer les activités résiduelles qui devront éventuellement être reprises par elles ou d’autres partenaires.

#1 : Continuer d’appuyer la professionnalisation de la PNH

La stratégie de sortie prévoit deux objectifs, dans le cadre de l’appui à la Police nationale d’Haïti (PNH). L’un des indicateurs correspond à l’augmentation du pourcentage de femmes policières et prévoit d’atteindre 11% de femmes policières en octobre 2019. En juillet 2018, elles ne représentaient encore que 9.17% sur les 15 042 policiers. La nouvelle promotion qui vient d'être graduée et la suivante en cours de recrutement contribueront à faire avancer cet indicateur.

Un autre indicateur vise à réduire l’impunité dans les cas de violence sexuelle et sexiste grâce à l’ouverture d’enquêtes. A ce jour la moitié du nombre d’enquête fixées ont été ouvertes. C’est un effort important. Il faut que les femmes, les filles victimes de viol sachent qu’il y a des services spécifiques dans certains commissariat avec des policières et des policiers formés pour recevoir leurs plaintes. Il faut qu’elles sachent qu’elles n’ont pas à être doublement victime : dans leur corps par l’action du violeur et dans leurs droits à cause de l’impunité.

#2 Renforcer les institutions de l’état de droit

Pour ce qui est du second volet de notre mandat relatif au renforcement de l’état de droit, certains objectifs relèvent de la passation de lois clefs. Comme celles relatives au code pénal et au code de procédure pénale, mais aussi la loi organique de la PNH ou encore la loi sur l’aide légale votée récemment. D’autres indicateurs concernent l’accès à la justice, la gestion des prisons ou l’inspection judiciaire et policière.

Depuis le début du mandat, il y a un an, beaucoup a été fait et certains des indicateurs ont déjà été atteint. Comme avec la loi d’aide légale approuvée par les deux chambres, qui doit encore être promulguée. Elle devrait permettre de réduire la détention préventive prolongée et la surpopulation des prisons. En attendant sa mise en œuvre, la MINUJUSTH finance deux Bureaux d’assistance légale (BAL), installés au Pénitencier national.

Pour chacun des BAL, plus de 1 000 dossiers sont déjà en cours de traitement. Un détenu qui aurait dû être libéré depuis 2011 suite à une décision de classement sans suite de la plainte contre lui a ainsi été libéré le 20 août 2018, 7 ans après. Sans le travail d’assistance légale gratuite du BAL en charge de son dossier, il serait sans doute encore en prison aujourd’hui. Les BAL sont aussi présents au CERMICOL pour les garçons et à Cabaret pour les filles en conflit avec la loi.

Afin de régler les problèmes de surpopulation carcérale, la MINUJUSTH agit à trois niveaux. D’abord à travers la mise en place de juridictions modèles sur la chaîne pénale du tribunal de grande instance de Port-au-Prince, qui représente 46% des personnes en détention préventive dans tout le pays. La MINUJUSTH tient un bureau déconcentré installé en colocation dans l’enceinte du tribunal. Il assure au quotidien le suivi des activités de la juridiction. Et les résultats sont là : de décembre 2017 à décembre 2018, 43% des 1 080 cas enregistrés ont été traités en temps réel et, parmi eux, 42% ont été classés sans suite, permettant de relâcher les prévenus.

En appui du Ministère de la Justice, la MINUJUSTH a organisé des ateliers de mise à jour des indicateurs de performance des greffiers et des Parquets pour la redynamisation de l’inspection. Enfin, du côté du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Mission élabore un guide sur l’évaluation et la gestion des carrières des magistrats, et assure la mise en place d’un mécanisme de contrôle de la performance des juges pour le renforcement de l’inspection judiciaire.

En parallèle, la MINUJUSTH appuie également la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) afin de permettre notamment la certification de 9 prisons en Haïti.

C’est par ce renforcement structurel du secteur de la justice et des prisons autant que par l’appui conjoncturel des BAL que nous voyons des résultats à court terme et construisons les résultats à long terme.

#3 Suivre, rapporter et faire la promotion des droits de l’homme

Dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l’homme, les objectifs recouvrent le renforcement de l’Office de Protection du Citoyen (OPC), l’implication de la société civile dans le plaidoyer de promotion des droits de l’homme et de signalement des violations, ainsi que le respect par l’Etat haïtien de ses obligations dans le cadre des mécanismes de suivi de la situation des droits de l’homme.

Un indicateur important a été atteint avec la nomination, en 2017, d’une Ministre des Droits de l’homme en la personne de Madame Stéphanie Auguste.

La MINUJUSTH reste confiante sur l’avancée d’un autre indicateur important avec la relance récente des travaux pour la mise en place d’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations faites par les mécanismes internationaux des droits de l’hommes (PIDC). De même que par la coopération pour renforcer les capacités de l’Inspection Générale de la PNH en matière de respect des droits de l’homme par les policiers et policières sur le terrain.

Activités programmatiques : un impact direct dans la vie quotidienne Si la MINUJUSTH est basée dans la capitale de Port-au-Prince, les équipes mobiles réalisent en régions de nombreuses activités qui permettent de créer un dialogue spécifique sur les sujets de l’état de droit entre les autorités nationales et locales amis aussi avec la société civile et les communautés. Cela a permis de réunir les acteurs politiques, judiciaires, policiers et communautaires travaillant sur le terrain avec leurs représentants nationaux au parlement. Pour discuter de sujets tels que l’impunité, la situation de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée, les lois concernant le code pénal et le code de procédure pénale, ainsi que la loi sur l’aide légale.

Pour ce qui est des projets de réduction de la violence communautaire (RVC), la Mission a lancé 23 projets à travers tout le pays. Trois d’entre eux ont été lancés à Martissant. Ils visent à ouvrir le dialogue pour la réduction de la violence et la construction de la paix au sein de la communauté, à réduire et transformer les conflits à l’origine de la violence et aussi à générer des solutions de revenue alternatives.

Voir un impact direct dans la vie quotidienne est ce qui guide le travail de la MINUJUSTH. Que ce soit par de meilleur condition de sécurité, par la réduction de la violence, par l’implication de toutes et tous dans un dialogue direct sur les sujets de l’état de droit. Par un meilleur accès à la justice et la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée. Par un contrôle accru du travail de la justice et de la police. Mais aussi en contribuant au respect par l’Etat haïtien de ses engagements en matière de respect des droits de l’homme.