Haiti

Le système judiciaire haïtien face à ses défis

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Responsables de l'Etat, acteurs du système judiciaire, société civile et Communauté internationale, tous ne cessent de dénoncer la lenteur de la justice, la détention préventive prolongée et la corruption, entre autres. La dernière personnalité en date à monter au créneau pour mettre en exergue ces tares est le ministre de la Justice, Paul Denis, à l'occasion de la rentrée judiciaire. Des constats qui ont poussé à des actions ainsi qu'à un souhait récurrent de réformer le système judiciaire haïtien.

Lundi 4 octobre, c'était la rentrée judiciaire haïtienne. A l'occasion, le Tribunal de Première Instance, la Cour d'Appel, la Cour de Cassation et le Parquet de Port-au-Prince, dont les bâtiments avaient été détruits ou gravement endommagés, ont fait peau neuve. Ils ont en effet intégré les anciens locaux de l'Agence Américaine pour le Développement Internationale (USAID), réhabilités au coût de 10 millions de dollars par le gouvernement américain.

Mais, pour importante que soit cette initiative, elle ne parvient pas à faire passer sous silence les graves défis auxquels fait face le système judiciaire haïtien. D'ailleurs, l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme en Haïti, Michel Forst, avait fait observer que « la réforme judiciaire est une nécessité pour Haïti ». Et le gouvernement haïtien avait créé la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice.

La détention préventive prolongée

Cette réforme, de nombreuses lacunes en font une nécessité. Et l'une d'elle est la détention préventive prolongée. En effet, sur une population carcérale forte de 5.163 détenus, 3437, soit 66,6 %, sont en détention préventive. Parmi eux, 116 mineurs, dont 24 filles.

Le Pénitencier national, principal centre carcéral de la capitale, abrite le plus grand nombre de personnes en détention préventive, soit 1.348 pour une population totale de 1.469. De même, à la prison pour femmes, à Pétion-Ville, sur les 284 pensionnaires, 247 sont en détention préventive. Aux Cayes, dans le Sud du pays, ils sont 326 dans cette situation sur un effectif de 433.

Par ailleurs, leurs conditions d'incarcération sont jugées inacceptables par les organismes de défense des droits humains. Au pénitencier national, la superficie moyenne par détenu est de 0,29 mètres carrés. La superficie moyenne au niveau national est de l'ordre de 0,58 mètres carrés par détenu contre 4 mètres carrés exigés au niveau international.

En outre, beaucoup d'entre eux attendent depuis longtemps leur jugement. Une situation due notamment à la lenteur des procédures. En effet, les enquêtes judiciaires trainent en longueur. Et comme le souligne le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Gervais Charles, « les procédures sont trop formelles et trop rigides. Les juges ne parviennent à traiter annuellement que très peu de dossiers ». Le ministre de la Justice, Paul Denis, a pour sa part présenté la lutte contre la détention préventive prolongée comme l'une des priorités du gouvernement pour la nouvelle année judiciaire.

Corruption et faible niveau de formation

Autre aspect de la défaillance du système est la corruption. Ainsi, selon les résultats d'une enquête sur « gouvernance et corruption en Haïti » commandée par l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), les différents secteurs de la société ont, en majorité, la perception que la justice fait partie des institutions les plus corrompues du pays. Des acteurs du système judiciaire comme Me Gervais Charles admettent l'existence de telles pratiques. Quant au ministre Paul Denis, il considère aussi comme prioritaire, «la lutte contre la corruption dans le système judiciaire ».

Les difficultés pour les justiciables d'avoir accès à la justice constituent également l'une des lacunes du système judiciaire haïtien. Une situation découlant le plus souvent de l'impossibilité de s'acquitter des honoraires exigés par les avocats. Autres raisons expliquant l'inaccessibilité de la justice est l'absence ou l'éloignement des tribunaux dans les régions reculées du pays.

Cette situation est aggravée par l'absence de bureaux chargés d'assurer le suivi des décisions judiciaires, si l'on en croit Me Bignon André, président de l'Association Nationale des Greffiers. Souvent, les bénéficiaires ne sont pas informés des décisions prononcées en leur faveur ou ne sont pas en mesure de payer les frais d'enregistrement exigés, ce qui bloque l'exécution des décisions, précise-t-il.

Le système est aussi handicapé par le faible niveau de formation des acteurs. A en croire le directeur de l'Ecole de la Magistrature (EMA), Lionel Bourgoin, le niveau de compétence des magistrats est « relativement faible ». Les greffiers qui prêtent leur service au système sont formés sur le tas. « Il n'existe pas d'école dans le pays o=F9 l'on peut apprendre la profession de greffiers », fait observer Me Bignon André qui dénonce par ailleurs « le faible niveau de rémunération des greffiers et la disparité des salaires par rapport aux autres acteurs ».

A ces difficultés d'ordre structurel s'ajoutent des problèmes environnementaux. Parfois les tribunaux n'ont pas de locaux pour organiser des séances ou sont logés dans des locaux inappropriés. Cette situation s'est aggravée avec le séisme du 12 janvier. Des bâtiments existant ont été détruits ou gravement endommagés. A titre d'exemple, 31 locaux logeant des tribunaux, dont le palais de Justice qui abritait la Cour de Cassation et le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, ne sont pas opérationnels. Loger les tribunaux représente donc un véritable défi.

Des actions pour moderniser le système

Processus complexe au possible, la réforme du système judiciaire. Une tâche à laquelle s'est attelé le gouvernement avec l'appui de la communauté internationale. En témoigne le rôle crucial joué par les Nations Unies dans l'élaboration des trois lois portant respectivement sur l'indépendance des juges, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l'EMA.

Autre tâche indispensables à la réforme est la formation des acteurs judiciaires. Et l'Ecole de la Magistrature, dans cette optique, représente « une pièce maitresse », de l'avis d'Habib Dahdouh, de la Section Justice de la MINUSTAH. Elle est en effet chargée de former non seulement des magistrats mais aussi d'autres acteurs du système judiciaire. Elle bénéficie du soutien technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la France, du Canada, des Etats-Unis et de la MINUSTAH. L'EMA a organisé en juillet dernier son premier concours national de recrutement de juges d'Instruction. Une initiative saluée par plus d'un comme « un nouveau pas vers l'amélioration de la justice en Haïti ».

A l'initiative du PNUD et de la MINUSTAH, a été entrepris un programme de formation visant à renforcer les capacités de l'ensemble des magistrats de Parquets d'Haïti. Il est financé à hauteur de 357.000 dollars américains par le PNUD. Déjà en été 2008, les 287 juges de paix du pays ont été formés. Des kits contenant des Codes et autres documentations relatives à la justice avaient été distribués aux juges de Paix.

La MINUSTAH a également mis en place un projet de formation à l'intention des Fondés de pouvoir qui accompagnent les justiciables ayant peu de moyens économiques dans les 23 tribunaux du département du Sud. Cette série de formation s'adresse aussi aux huissiers de justice, à des agents de l'Administration Pénitentiaire Nationale (APENA) et des policiers. De même, seront organisés d'ici à la fin de l'année, des ateliers sur l'administration judiciaire et les techniques de rédaction des décisions de justice au profit des magistrats des six Tribunaux de Première Instance relevant de la Cour d'Appel des Cayes.

La désuétude des instruments juridiques haïtiens, notamment le code pénal et le code d'instruction criminelle, de l'avis de Me René Magloire, conseiller spécial du chef de l'Etat, René Préval, est grandement responsable du « dysfonctionnement de la chaîne pénale ». En vue de doter Haïti de nouveaux textes mieux adaptés aux réalités actuelles a été organisé un atelier technique sur la modernisation des codes.

Un atelier qui a été réalisé par la Commission présidentielle sur la réforme de la justice et le Ministère de la justice, avec l'appui du PNUD, de la MINUSTAH et de plusieurs institutions internationales comme l'International Legal Assistance consortium (ILAC), l'Institut Américain pour la Paix et l'International Senior Lawyers Project. Cette rencontre a aussi vu la participation de Me Patrice Davost, procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse et Me Mamadou Badio Camara, président de la chambre criminelle de la Cour Suprême du Sénégal entre autres ainsi que celle du Centre d'Etudes de la Justice des Amériques.

Afin de « contribuer à la réduction du taux de détention provisoire et de la population carcérale », d'une part, et « rendre effectif le droit à un procès équitable», fonctionne un Système National d'Assistance Légale (SYNAL). Ce système comprend pour l'instant 9 Bureaux d'Assistance Légale (BAL) offrant gratuitement les services d'un avocat aux démunis. Celui de Port-au-Prince est mis en place par le Barreau tandis que les huit autres fonctionnent avec l'appui de la communauté internationale.

Beaucoup reste à faire

Pour l'expert indépendant de l'ONU, la réforme de la justice piétine. « Je regrette de constater que la réforme de la justice est en panne alors que l'exigence de la justice est de plus en plus présente en Haïti », avait en effet déclaré Michel Forst. Et celui-ci d'ajouter : « le chemin reste long à parcourir avant que le pays connaisse une chaîne pénale qui répondra aux exigences de l'Etat de Droit ».

Parmi les défis de taille à relever figurent l'indépendance de la magistrature. Et l'une des étapes clés est la certification des magistrats. Autre décision indispensable à l'avancement de la réforme judiciaire est la nomination du Président de la Cour de Cassation, dont l'une des fonctions, et pas des moindres, est d'assurer la présidence du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

D'ailleurs, pour le président de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens(ANAMAH), le juge Durin Duret, l'entrée en fonction du CSPJ est cruciale pour l'indépendance de la magistrature. Cette absence fait d'ailleurs dire au bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince que « le système judiciaire est à la remorque du pouvoir exécutif ».

Dans le contexte actuel, nombreux sont les acteurs qui s'accordent sur la nécessité du renforcement de l'Etat de droit en Haïti, seul capable de garantir la sécurité et l'ordre public, d'opérer les réformes au niveau de l'Etat civil et du cadastre et offrir les garanties nécessaires, aux investissements et à la création d'emplois, bref au développement du pays. Et dans ce processus, la reforme de la Justice s'avère incontournable.

Rédaction : Faustin Caille

Edition : Uwolowulakana Ikavi