Le Fonds fiduciaire du FMI pour l'allégement de la dette après une catastrophe

Report
from International Monetary Fund
Published on 21 Jul 2010 View Original
Après le tremblement de terre dévastateur en Haïti, le FMI a créé le Fonds fiduciaire pour l'allégement de la dette après une catastrophe (ADAC) qui permet à l'institution de participer aux efforts d'allégement de la dette de la communauté internationale en faveur des pays très pauvres qui sont frappés par les catastrophes naturelles les plus destructrices. Cet allégement est destiné à dégager des ressources supplémentaires pour satisfaire aux besoins exceptionnels de balance des paiements créés par la catastrophe puis par la reconstruction; il complète le financement des donateurs et le soutien concessionnel à la liquidité qu'offre le FMI.

But de l'ADAC. En juin 2010, le FMI a créé un Fonds fiduciaire pour l'allégement de la dette après une catastrophe (ADAC) qui permet à l'institution de participer aux efforts d'allégement de la dette de la communauté internationale lorsque des pays pauvres sont frappés par les catastrophes naturelles les plus destructrices, telles que le tremblement de terre qui a secoué Haïti en janvier 2010. Le but de l'allégement de la dette accordé dans le cadre du Fonds fiduciaire ADAC est de dégager des ressources supplémentaires pour que le pays puisse faire face aux besoins exceptionnels de balance des paiements créés par ces catastrophes, puis par les efforts de reprise économique; il complète le financement des donateurs ainsi que le soutien concessionnel du FMI au titre du Fonds fiduciaire RPC.

Admissibilité. L'assistance offerte par le biais du Fonds fiduciaire ADAC est à la disposition des pays à faible revenu admis à bénéficier d'emprunts concessionnels dans le cadre du Fonds fiduciaire RPC et dont le revenu par habitant est inférieur au seuil de revenu actuellement requis pour avoir accès aux emprunts les plus concessionnels de la Banque mondiale octroyés par l'Association internationale de développement (IDA). Pour les pays qui comptent moins de 1 million d'habitants, le revenu par habitant doit être inférieur à deux fois le seuil d'admissibilité aux concours de l'IDA.

Conditions. Le soutien dans le cadre du Fonds fiduciaire ADAC se limite aux pays frappés par les catastrophes naturelles les plus dévastatrices, notamment celles (i) qui ont touché directement au moins un tiers de la population et, comme l'auront indiqué les premières estimations, (ii) détruit plus d'un quart de la capacité de production du pays, qu'il s'agisse d'infrastructures démolies ou de l'impact sur les secteurs économiques et les organes d'état clés, ou qui ont causé des dégâts évalués à plus de 100% du PIB.

Allégement du service de la dette. Les pays à faible revenu admissibles qui sont frappés par des catastrophes naturelles telles que décrites plus haut seraient admis à bénéficier d'un allégement du service de leur dette exigible par le FMI dans les deux années suivant la catastrophe.

Réduction de l'encours de la dette. Une annulation complète du stock de la dette du pays envers le FMI est aussi possible lorsque la catastrophe a donné naissance à des besoins importants et persistants de balance des paiements et lorsque les ressources dégagées par une réduction de l'encours de la dette sont cruciales pour satisfaire ces besoins. En général, cela ne s'appliquerait qu'aux pays surendettés. La réduction de la dette serait conditionnée par des efforts concertés d'allégement de la dette par les créanciers officiels du pays et par la disponibilité des ressources du Fonds fiduciaire ADAC.

Financement du Fonds fiduciaire ADAC. Le Fonds fiduciaire a été initialement financé à hauteur de 280 millions de DTS (équivalant à environ 422 millions de dollars EU) sur les ressources propres du FMI et devrait, le cas échéant, être reconstitué par les futures contributions des donateurs.

Allégement de la dette en faveur d'Haïti financé par le Fonds fiduciaire ADAC. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'administration du FMI a décidé de fournir 178 millions de DTS (équivalant à environ 268 millions de dollars EU) sous la forme d'un allégement de l'encours de la dette d'Haïti financé par le Fonds fiduciaire ADAC, annulant ainsi la totalité de la dette du pays envers le FMI.