Haiti

Le Conseil de sécurité proroge pour un an le mandat du Bureau de l’ONU en Haïti, réclame un accord pour des élections et hausse le ton contre les bandes armées - résolution 2645 (2022)

CS/14973

9095E SÉANCE, APRÈS-MIDI

Par la résolution 2645 (2022) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé, aujourd’hui, jusqu’au 15juillet 2023, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) défini dans sa résolution 2476(2019).

Dans ce texte, présenté par les États-Unis et le Mexique, le Conseil réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de parvenir, avec l’appui du BINUH, à un accord urgent sur un cadre pérenne, assorti de délais et communément accepté, en vue d’un processus politique dirigé par les Haïtiens qui permette d’organiser des élections présidentielle et législatives inclusives, pacifiques, libres, régulières et transparentes dès que les conditions de sécurité seront réunies et que la préparation logistique le permettra. Il prie instamment le Gouvernement haïtien de lui présenter une mise à jour au plus tard le 17octobre 2022.

Des délégations, dont la Chine, ayant commenté les affrontements entre gangs armés à Port-au-Prince, ces derniers jours, le Conseil exige, dans les 90jours, la cessation immédiate de la violence en bande organisée et des activités criminelles et se déclaredisposé à prendre des mesures appropriées qui pourraient recouvrir le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, contre quiconque participerait à la violence en bande organisée et à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains ou appuierait de tels actes ou agirait de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région.

Le Conseil demande à tous les États d’interdire le transfert des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à des acteurs non étatiques et d’empêcher le trafic et le détournement illicites de ces armes et munitions. À cet égard, il encourage la coopération, notamment par la fourniture et l’échange en temps utile de données actualisées afin de répertorier et de combattre les sources et les chaînes d’approvisionnement du trafic illicite.

Le Conseil encourage aussi les États ainsi que les organisations internationales compétentes qui sont en mesure de le faire à poursuivre le renforcement des capacités, l’appui technique et la formation des agents des services nationaux des douanes et de contrôle aux frontières et d’autres autorités compétentes. Il demande au BINUH de collaborer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à lutter contre les flux financiers illicites et les bandes armées afin d’accroître la sécurité des ports et d’améliorer la collecte des recettes douanières.

Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de consulter le Gouvernement haïtien, les pays concernés et les organisations régionales au sujet des options envisageables en vue d’un renforcement de l’appui à la sécurité, concernant les efforts faits par la Police nationale d’Haïti pour combattre des niveaux élevés de violence en bande organisée et de lui présenter un rapport écrit au sujet de ces consultations d’ici au 15 octobre 2022.

Quand le Conseil de sécurité examine la situation en Haïti, l’un des défis les plus compliqués de son ordre du jour, la question essentielle, a estimé la Chine, est de déterminer quel type de mandat il faut. L’ONU est dans le pays depuis les années90 et après 30ans, la situation est plus grave encore. Le fait qu’aujourd’hui, les institutions nationales soient paralysées, le pays plongé dans un vide sécuritaire et la violence des gangs armés, généralisée, sans compter une situation économique et humanitaire qui est en chute libre, montre qu’il faut changer fondamentalement le mandat du Bureau.

La Chine a donc salué le fait que les coauteurs de la résolution aient tenu compte de ses propositions. Le texte peut être amélioré mais il va dans la bonne direction. Toutefois, a-t-il rappelé, Haïti n’est pas un pays producteur d’armes et il vit avec des gangs armés qui ont une force de frappe bien supérieure à celle de sa police. La résolution, a-t-elle souligné, aurait dû être plus ferme sur ce point et il faut espérer que les gangs armés n’y verront pas un encouragement.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Texte du projet de résolution (S/2022/560)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, notamment la résolution 2600 (2021),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Rappelant en particulier sa résolution 2476 (2019), par laquelle le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été mis en place à partir du 16 octobre 2019 compte tenu du rapport du Secrétaire général en date du 1er mars 2019 (S/2019/198),

Condamnant à nouveau avec la plus grande fermeté l’assassinat du Président d’Haïti, Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, et exhortant le Gouvernement haïtien à en traduire les auteurs en justice dans les meilleurs délais,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 29 avril 2022 (S/2022/369), dans laquelle celui-ci recommande les ajustements à apporter au mandat et aux moyens du BINUH pour en accroître l’efficacité, notamment ses efforts visant à favoriser et à faciliter le dialogue entre les autorités nationales haïtiennes, la société civile et d’autres parties prenantes, à renforcer l’état de droit et à promouvoir le respect des droits humains,

Soulignant qu’il importe de donner au BINUH les moyens de remplir sa mission de bons offices, de dialoguer avec tous les secteurs de la société haïtienne, en particulier les acteurs politiques, la société civile, les femmes et les chefs religieux, notamment les populations vivant dans les secteurs contrôlés par les bandes, à l’appui du consensus politique, ainsi que des réformes nécessaires à l’intensification de l’appui consultatif à la Police nationale d’Haïti et à la réouverture des postes de police, face à la violence des bandes armées,

Notant avec une profonde inquiétude la dégradation des crises prolongées sur les plans politique, économique, humanitaire, de la sécurité, des droits humains et de la sécurité alimentaire qui frappent Haïti et réaffirmant la volonté de la communauté internationale de continuer d’épauler le peuple haïtien,

Constatant avec une vive préoccupation l’extrême violence en bande organisée et d’autres activités criminelles, notamment les enlèvements et les homicides et les violences sexuelles et fondées sur le genre, ainsi que l’impunité des auteurs de tels actes et les conséquences de la situation d’Haïti sur la région,

Insistant sur la nécessité de parvenir à des solutions politiques pour remédier aux causes profondes de l’instabilité en Haïti,

Exhortant les autorités haïtiennes à s’attaquer à cette violence et à ses causes profondes de manière globale et urgente, notamment par le renforcement de l’état de droit, des mesures socioéconomiques, des programmes de réduction de la violence visant notamment à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, la gestion des armes et des munitions et le renforcement des mécanismes nationaux de protection et d’établissement des responsabilités, ainsi que par toute initiative visant à aider au fonctionnement de l’appareil judiciaire,

Craignant que le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes de tous types portent atteinte à l’état de droit et aux droits humains, entravent l’acheminement de l’aide humanitaire et aient de nombreuses répercussions sur les plans humanitaire et socioéconomique,

Sachant qu’il importe de toute urgencede remédier au problème des flux financiers illicites à destination d’Haïti, qui permettent aux bandes armées d’opérer, menaçant de plus en plus la stabilité du pays, notamment en priorisant le fait de rompre les liens entre les acteurs politiques et économiques et les bandes,

Se félicitant de la création du Panier de fonds des Nations Unies pour l’assistance à la sécurité en Haïti, élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement et le BINUH, sachant l’appui consultatif fourni par le Bureau à la Police nationale d’Haïti, et engageant le Bureau à jouer un rôle de coordonnateur en ce qui concerne l’assistance externe à la sécurité offerte à Haïti par l’intermédiaire de ce fonds,

Se félicitant du lancement de programmes techniques par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) visant à aider les autorités nationales à promouvoir le contrôle des frontières et des ports, à repérer les flux financiers illicites, à collaborer à travers la frontière pour combattre la criminalité transnationale, la corruption et le trafic de drogues et d’armes, notamment au moyen du Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUDC et de l’Organisation mondiale des douanes en Haïti et des programmes de gestion des frontières, et saluant la feuille de route régionale de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) visant à lutter contre le trafic des armes à feu,

Constatant que leBINUH a besoin d’une sécurité et d’une souplesse suffisantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Port-au-Prince, et notamment de capacités adéquates en matière de perception de la situation et de surveillance,

Conscient du rôle important que jouent les pays voisins ainsi que les organisations régionales et sous-régionales telles que la CARICOM et d’autres partenaires internationaux, et demandant à la communauté internationale de continuer d’appuyer les efforts faits par Haïti pour surmonter l’impasse politique actuelle et remédier à l’état de la sécurité, se félicitant des mesures prises par les États Membres pour intensifier la formation et le mentorat et améliorer la capacité opérationnelle de la Police nationale d’Haïti et encourageant l’appui et le financement d’activités visant à régler les problèmes auxquels se heurte Haïti sur les plans humanitaire, de la stabilisation, de la reconstruction, de la réduction des risques de catastrophe, de la résilience et du développement durable, notamment dans les secteurs agricole, industriel et éducatif,

Se félicitant de l’accord auxquels sont parvenus les chefs de gouvernement de laCARICOM, en vue d’une mission politique de haut niveau en Haïti, et de sa volonté d’apporter son concours,

Soulignant que c’est au Gouvernement haïtien qu’il incombe au premier chef de s’attaquer aux facteurs persistants d’instabilité et d’inégalité et de se concerter avec les autres parties prenantes, telles que la société civile, les jeunes et le secteur privé, avec la participation pleine, égale et réelle des femmes, en vue d’apporter des solutions durables aux problèmes immédiats et à long terme du pays,

Insistant sur la nécessité d’agir face à la perte de sources de revenus et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ou encore sanitaire, au déplacement des habitants et à la perte d’accès aux infrastructures sociales notamment causés par le séisme qui a frappé Haïti le 14 août 2021 et par le passage de la tempête tropicale Grace le 16 août 2021, et soulignant qu’il est essentiel de progresser en matière de relèvement, de reconstruction et de renforcement de la résilience d’Haïti pour instaurer durablement la stabilité, la sécurité et le développement socioéconomique et saluant la collaboration pluriinstitutions à cet égard,

  1. Décide de proroger jusqu’au 15 juillet 2023 le mandat du BINUH défini dans sa résolution 2476 (2019), sachant que le Bureau sera dirigé par un représentant spécial du Secrétaire général, et de proroger les dispositions relatives à la présentation de rapports énoncées dans ladite résolution, ajustées à 90 jours;

  2. Décide que le groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires intégrera jusqu’à 42 civils et agents en détachement, qui exerceront des fonctions de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires sous la direction d’un chef de la police civile des Nations Unies, et que le groupe des droits humains du BINUH disposera d’une capacité spécifique de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment les moyens de repérer les conseillers pour la protection des femmes, selon qu’il conviendra;

  3. Réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de parvenir, avec l’appui du BINUH, à un accord urgent sur un cadre pérenne, assorti de délais et communément accepté, en vue d’un processus politique dirigé par les Haïtiens qui permette d’organiser des élections présidentielle et législatives inclusives, pacifiques, libres, régulières et transparentes dès que les conditions de sécurité seront réunies et que la préparation logistique le permettra, avec la participation pleine, égale et réelle des femmes et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes et, à cet égard, prie instamment le Gouvernement haïtien de lui présenter une mise à jour au plus tard le 17 octobre 2022;

  4. Demande à tous les États Membres d’interdire le transfert des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à des acteurs non étatiques ou d’appuyer la violence en bande organisée, les activités criminelles ou les atteintes aux droits humains en Haïti et d’empêcher le trafic et le détournement illicites de ces armes et munitions, et encourage la coopération entre les États Membres pour prévenir le trafic et le détournement des armes, notamment par la fourniture et l’échange en temps utile de données actualisées afin de répertorier et de combattre les sources et les chaînes d’approvisionnement du trafic illicite;

  5. Exige, dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, la cessation immédiate de la violence en bande organisée et des activités criminelles et se déclare à cet égard disposé à prendre des mesures appropriées, selon qu’il conviendra, qui pourraient recouvrir le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, contre quiconque participerait à la violence en bande organisée et à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains ou appuierait de tels actes ou agirait de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région;

  6. Encourage la poursuite d’une collaboration étroite et d’une coordination renforcée entre le Bureau, l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti, les organisations régionales et les institutions financières internationales, en vue d’aider le Gouvernement haïtien à assumer la responsabilité de garantir la stabilité, le développement durable et l’autosuffisance économique du pays à long terme, et encourage le renforcement de la communication stratégique publique concernant le mandat et le rôle spécifique du BINUH;

  7. Engage les États Membres, les institutions financières internationales et d’autres entités à contribuer au Panier de fonds des Nations Unies pour l’assistance à la sécurité en Haïti, en vue d’accompagner une assistance internationale coordonnée et encourage les États Membres ainsi que les organisations internationales compétentes qui sont en mesure de le faire à poursuivre le renforcement des capacités, l’appui technique et la formation des agents des services nationaux des douanes et de contrôle aux frontières et d’autres autorités compétentes;

  8. Demande au BINUH de collaborer avec l’ONUDC et d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à lutter contre les flux financiers illicites, ainsi que contre le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes et de renforcer la gestion et le contrôle des frontières et des ports;

  9. Réaffirme l’importance de la mobilisation de l’ONUDC et des autres organismes compétents des Nations Unies à l’appui de la lutte contre les bandes armées, afin d’accroître la sécurité des ports, d’améliorer la collecte des recettes douanières et d’enrayer les flux financiers, et réaffirme également l’importance d’obtenir des financements volontaires à l’appui de ces efforts;

  10. Prie le Secrétaire général de consulter le Gouvernement haïtien, les pays concernés et les organisations régionales au sujet des options envisageables en vue d’un renforcement de l’appui à la sécurité, concernant les efforts faits par la Police nationale d’Haïti pour combattre des niveaux élevés de violence en bande organisée et de lui présenter un rapport écrit au sujet de ces consultations d’ici au 15 octobre 2022;

  11. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations après le vote

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a dit que le mandat du BINUH est de soutenir le dialogue politique, de renforcer la capacité de la police à promouvoir la sécurité et défendre les droits des personnes, et de traiter le trafic illégal des armes et le flux financier illicite.Le Conseil est prêt à prendre des mesures selon que de besoin, a ajouté le représentant qui a exhorté les acteurs politiques haïtiens à tenir l’élection présidentielle dès que les conditions le permettront.

M. ZHANG JUN (Chine) a estimé qu’Haïti est l’un des défis les plus compliqués de l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Quand ce dernier examine une situation, le propos n’est pas de proroger ou pas une mission ou un bureau et encore moins de décider de la période de prorogation. La question essentielle, a souligné le représentant, c’est de déterminer quel type de mandat il faut et en l’occurrence, lequel peut efficacement aider le peuple haïtien. L’ONU, a-t-il fait observer, est dans le pays depuis les années 90 et après 30 ans, Haïti se retrouve dans une situation plus grave encore. Ce doit être une source de préoccupation pour ceux qui prétendent vouloir aider le pays mais aussi pour la réputation de l’ONU. Qu’a-t-on fait de mal? Comment le Conseil de sécurité peut faire véritablement la différence et briser ce cercle vicieux?

En octobre dernier, a rappelé le représentant, le Conseil avait demandé au Secrétaire général une évaluation du mandat du Bureau, à la lumière de la situation, ce qui a permis de renforcer ledit mandat. Or, aujourd’hui, les institutions nationales sont paralysées, le pays a plongé dans un vide sécuritaire, la violence des gangs armés se généralise et la situation économique et humanitaire est en chute. Ceci montre, a dit le représentant, qu’il faut fondamentalement changer le mandat du Bureau. Cette dernière semaine, l’on a même vu des affrontements entre gangs armés à Port-au-Prince, avec des conséquences désastreuses. Le représentant a donc salué le fait que les coauteurs de la résolution aient tenu compte de ses propositions. Le texte peut être amélioré mais il va dans la bonne direction. Il y est dit clairement, s’est-il expliqué, ce qui est attendu des parties prenantes haïtiennes. La résolution lance un avertissement ferme aux gangs armés, et demande au Bureau d’assumer davantage de responsabilités et d’offrir une aide plus substantielle au pays, dans le respect d’un processus mené et dirigé par les Haïtiens eux-mêmes. La résolution demande aussi au Secrétaire général de mener des consultations pour parvenir à une recommandation viable afin d’aider Haïti à combattre les gangs armés. Haïti n’est pas un pays producteur d’armes, a fait remarquer le représentant. Or, les gangs armés ont une force de frappe bien supérieure à celle de la police nationale. La résolution, a-t-il estimé, aurait dû être plus ferme sur ce point et il faut espérer que les gangs armés n’y verront pas un encouragement.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a demandé aux membres du Conseil de sécurité et aux pays de la région de lutter contre le trafic des armes en Haïti.Selon le représentant, la solution aux nombreux problèmes du pays exige un gouvernement et des institutions stables. Cependant, ceux-ci manquent cruellement en Haïti, s’est-il inquiété.Il a encouragé les acteurs politiques haïtiens à utiliser le dialogue pour mettre en place un gouvernement d’unité nationale et leurs institutions nationales.À cet égard, le Kenya est prêt à aider Haïti, a ajouté le représentant qui a rappelé le rôle de ce pays dans la lutte contre l’esclavage et la décolonisation.

« Si nous ne réglons pas la situation politique, nous n’arriverons pas à régler les autres questions », a prévenu M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) avant de regretter l’absence d’actions concrètes pour lutter contre la prolifération des armes et appuyer le maintien de l’ordre public.Il a estimé que Haïti pâtit d’une politique de deux poids, deux mesures, en accusant le Conseil de sécurité de ne pas accorder à ce pays l’attention qu’il mérité.Le représentant russe a relevé que de plus en plus de voix haïtiennes prétendent que le BINUH est devenu une partie du problème et non une solution.Il a jugé indispensable de permettre aux Haïtiens de régler leurs problèmes sans ingérence étrangère.

M. FELIX OSEI BOATENG (Ghana) a reconnu les divergences de vue des membres du Conseil de sécurité quant à la façon de mettre fin aux violences des gangs en Haïti.Toutefois, la situation actuelle appelle à montrer un engagement sans faille envers le pays, a estimé le représentant pour qui la résolution doit servir de base pour chercher une solution durable aux problèmes d’Haïti.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) s’est inquiété de la détérioration de la situation politique humanitaire et économique en Haïti.Il a souligné que cette résolution envoie un message clair aux parties haïtiennes en les appelant à trouver un accord et à relancer un processus participatif et démocratique.Il a relevé que Haïti devra informer le Conseil de sécurité des progrès réalisés dans les meilleurs délais.Il a également demandé au BINUH et à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de soutenir Haïti dans la lutte contre les flux d’armes et autres flux illicites.Le représentant s’est aussi félicité du soutien accru apporté par la résolution aux forces de police haïtiennes.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé que son pays a déployé des dizaines de milliers de Casques bleus en Haïti pendant 13 ans dans le cadre de l’ancienne Mission de stabilisation.Le Brésil a aussi apporté son appui à de nombreux projets socioéconomiques.Toutefois, a dit le représentant, la communauté internationale doit mobiliser davantage d’efforts pour aider Haïti à traverser la crise politique et humanitaire actuelle, à contrôler la violence des gangs armés et à rétablir la bonne gouvernance.Haïti, a insisté le représentant, doit rester une priorité du Conseil de sécurité.Il a rappelé l’importance de contrôler le trafic d’armes pour endiguer la violence et réclamé un examen préalable des critères avant de décider d’un gel des avoirs et d’une interdiction de voyager.Le délégué a appelé les parties haïtiennes à rétablir au plus vite les institutions nationales.

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