Haïti : le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUJUSTH jusqu’au 15 février 2019 et envisage son retrait « à compter du 15 octobre 2019 » - résolution 2410 (2018)

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Published on 10 Apr 2018 View Original

CS/13285

Conseil de sécurité
8226e séance – matin

La Chine et la Fédération de Russie s’abstiennent du fait d’une référence élargie au Chapitre VII de la Charte, également contestée par Haïti

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’un an, jusqu’au 15 février 2019, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), tout en en préparant activement un retrait envisagé « à compter du 15 octobre 2019 ».  La Fédération de Russie et la Chine se sont abstenues lors du vote, estimant que la référence au Chapitre VII de la Charte avait été étendue de manière inappropriée, et le représentant d’Haïti a également émis des « réserves » sur cette référence. 

Adoptée par 13 voix pour, zéro contre et 2 abstentions, une semaine après le premier débat du Conseil consacré à la MINUJUSTH depuis son entrée en fonctions le 15 octobre dernier, la résolution 2410 (2018) rappelle que la Mission a pour mandat « d’aider le Gouvernement à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti, à appuyer et à développer encore la Police nationale d’Haïti (PNH) et à suivre la situation en matière de droits de l’homme, à en rendre compte et à l’analyser ». 

Le Conseil réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est essentiel de renforcer le secteur de la justice et les moyens de la Police nationale d’Haïti.  À cette fin, il encourage le Gouvernement, en collaboration avec la MINUJUSTH, à œuvrer à l’application des 11 critères pour la stratégie de sortie de la MINUJUSTH, établis par le Secrétaire général dans son rapport daté du 20 mars.  La résolution cite ainsi « l’adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale, le renforcement des systèmes judiciaire et pénitentiaire haïtiens, l’augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la police, l’administration pénitentiaire et de la justice, la mise en place d’un conseil électoral permanent, l’adoption de la loi sur l’entraide judiciaire, le règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée, et l’approbation de mesures de lutte contre la violence communautaire ». 

En outre, le Conseil engage le Gouvernement à « prendre de toute urgence » les mesures appropriées pour faire en sorte que la Police nationale d’Haïti et l’appareil judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme comme élément essentiel de la stabilité d’Haïti. Il demande à la MINUJUSTH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière.

Le Conseil, qui envisage « d’adapter le mandat de la MINUJUSTH et ses effectifs de police, s’il y a lieu, pour préserver les progrès accomplis par Haïti dans l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables » autorise par ailleurs la Mission à « user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat » d’appui et de renforcement de la PNH et à « protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement ».

En même temps, dans l’optique d’un retrait de la Mission, envisagé « à compter du 15 octobre 2019 », le Conseil décide d’une réduction du nombre des unités de police constituées, qui sera ramené « entre le 15 octobre 2018 et le 15 avril 2019 » à cinq, contre sept actuellement. Le nombre des autres policiers sera maintenu à 295.

La résolution prépare en effet activement la stratégie de sortie de la Mission et prie le Secrétaire général de lui fournir à cette fin toute une série de rapports.

Ainsi, le Secrétaire général devra, à partir du 1er juin prochain, présenter tous les 90 jours au Conseil de sécurité un rapport sur l’application de la présente résolution, ainsi que les « progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de retrait ».

À cette fin, le Secrétaire général devra, dès son rapport de juin, présenter « des dates et des indicateurs plus précis en vue de la réalisation des objectifs fixés » établis en partenariat avec le Gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies. En outre, dans son rapport du 1er septembre 2018, il devra présenter « un état actualisé de l’avancement du calendrier de transfert des tâches et responsabilités au Gouvernement », en vue d’un retrait progressif de la Mission et d’une « intensification approximative des activités et programmes pertinents de l’équipe de pays des Nations Unies d’ici au 15 octobre 2019 ».

Par ailleurs, le Secrétaire général devra « dépêcher une mission d’évaluation stratégique en Haïti d’ici au 15 février 2019 » et formuler au Conseil, dans le rapport trimestriel d’évaluation du 1er mars 2019, des recommandations sur le rôle futur de l’ONU en Haïti, notamment toutes recommandations en faveur d’un retrait progressif ou d’une sortie. Le Conseil « affirme son intention d’envisager, en fonction des conclusions de son examen des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité globale d’Haïti d’assurer la stabilité, le retrait de la MINUJUSTH et le passage à une présence des Nations Unies autre qu’une opération de maintien de la paix à compter du 15 octobre 2019 ».

Immédiatement après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention par le fait que, malgré une évolution favorable de la situation en Haïti, certains éléments clefs du texte avaient été renforcés, notamment la possibilité de recourir au Chapitre VII, qui porte sur « l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ». Auparavant, ce recours se limitait aux activités devant garantir la sécurité physique des habitants et des Casques bleus eux-mêmes, a–t-il poursuivi, faisant état de sa « surprise » face à un renforcement « inexpliqué » de la pression ainsi exercé par la Mission.

La situation en Haïti constitue-t-elle une menace pour la paix ou est-ce une tentative supplémentaire de certains pays d’utiliser le Conseil pour faire pression sur un État souverain? a demandé le représentant russe, qui a répété que la situation qui prévaut en Haïti ne relève pas du Chapitre VII et déploré que la position de Port-au-Prince ait été ignorée. « Le Chapitre VII, s’il s’applique en Haïti, doit être envisagé uniquement pour des questions de sécurité physique », a-t-il tranché.

La position de la Fédération de Russie a été partagée en partie par les délégations de la Bolivie et de la Guinée équatoriale, qui ont néanmoins voté en faveur du projet de résolution. La Guinée équatoriale estime notamment que la résolution aurait dû être adoptée en application du Chapitre VI de la Charte –le règlement pacifique des différends- et la Bolivie a regretté qu’on ait renoncé au libellé employé ces 14 dernières années. Comme la Chine, la Bolivie regrette en outre que la position de certains membres du Conseil n’ait pas été prise en compte.

Le représentant russe, qui a par ailleurs déploré que le texte adopté laisse de côté les agissements d’organisations non gouvernementales accréditées auprès de l’ONU susceptibles de constituer des atteintes sexuelles, a également dit savoir qu’il existe « des tensions » entre le Chef de la MINUJUSTH et les autorités haïtiennes.

De fait, le représentant d’Haïti a jugé « surprenante » la mention du Chapitre VII dans le cadre d’un « mandat d’accompagnement » du Gouvernement de son pays. Insistant notamment sur cette référence au Chapitre VII, il a en outre exprimé ses « réserves » sur les aspects du préambule et des parties du dispositif de la résolution n’ayant pas fait l’objet de consensus au sein du Conseil.

Pays porte-plume, les États-Unis ont déploré que certains membres aient « essayé de créer la confusion » s’agissant du libellé du texte. Nous sommes ici pour réaffirmer notre soutien à Haïti et à son gouvernement, a affirmé la représentante, appuyée par ses homologues du Royaume-Uni, de la France et des Pays-Bas. Ces derniers ont, tout comme leurs collègues éthiopien, péruvien et polonais, regretté que le Conseil n’ait pas pu adopter le texte à l’unanimité.

Il est regrettable que le Conseil n’ait pas pu conserver sa pratique antérieure, s’agissant des textes relatifs à Haïti, a ainsi déploré le représentant de la Pologne, pour qui cette absence d’unanimité constitue « un message négatif envoyé à un pays qui est en pleine phase de transition ».

Le représentant du Pérou a pour sa part souligné que le rôle du Conseil allait au-delà du mandat de la Mission et rappelé l’importance d’une relation dynamique entre les Nations Unies et Haïti. Dans le même sens, le Royaume-Uni a appelé de ses vœux une coopération accrue entre les autorités haïtiennes, la MINUJUSTH et l’équipe de pays de l’ONU, tout en jugeant nécessaire de recourir au Chapitre VII afin de mettre pleinement en œuvre le mandat de la Mission.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (S/2018/241)

Texte du projet de résolution (S/2018/286)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur Haïti, en particulier ses résolutions 2350 (2017), 2313 (2016), 2243 (2015), 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1601 (2005), 1576 (2004), 1529 (2004) et 1542 (2004),

Constatant qu’au cours de l’année écoulée Haïti a fait des progrès considérables vers la stabilité et la démocratie, l’amélioration de la sécurité et de la situation humanitaire et la consolidation de ses institutions démocratiques grâce à un transfert pacifique du pouvoir, avec notamment l’appui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Considérant que, de manière générale, la situation en matière de sécurité est restée stable depuis qu’il a adopté sa résolution 2350 (2017), ce qui a permis de fermer la MINUSTAH, de réduire les effectifs militaires et d’effectuer une transition en bon ordre vers la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH),

Notant le rôle joué par la MINUJUSTH pour ce qui est d’aider toutes les branches de l’État haïtien à renforcer les institutions de l’état de droit, d’appuyer et développer encore la Police nationale d’Haïti pour qu’elle puisse améliorer la sécurité en Haïti, et de suivre la situation des droits de l’homme, en rendre compte et l’analyser, soulignant qu’il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent d’appuyer la sécurité et le développement d’Haïti à long terme, en particulier en renforçant les capacités du Gouvernement, en se fondant sur les réalisations de ces dernières années et en les consolidant, et encourageant les autorités haïtiennes à parer aux risques d’instabilité qui persistent de longue date,

Rappelant ses résolutions 1645 (2005) et 2282 (2016) et réaffirmant que c’est au Gouvernement qu’il incombe au premier chef d’appliquer ses stratégies de consolidation et pérennisation de la paix pour faire face aux difficultés étroitement liées entre elles que connaît le pays, faisant valoir que le développement durable contribue à la consolidation et à la pérennisation de la paix et soulignant à cet égard l’importance des principes d’appropriation et d’inclusion ainsi que le rôle que la société civile peut jouer pour faire progresser les processus et les objectifs nationaux de consolidation de la paix afin de garantir que les besoins de tous les segments de la société soient pris en compte,

Constatant qu’Haïti fait face à des défis humanitaires majeurs et affirmant que pour asseoir durablement la stabilité, il est essentiel de faire progresser la reconstruction et le développement économique et social du pays grâce à une aide internationale au développement efficace et coordonnée et à un renforcement des moyens dont disposent ses institutions pour tirer parti de cette aide,

Réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec un développement durable sur les plans économique, social et environnemental, y compris grâce à des initiatives en matière de réduction des risques et de préparation aux catastrophes naturelles dans un pays qui y est extrêmement vulnérable, et que le Gouvernement est appelé à jouer un rôle de premier plan dans ces initiatives avec l’aide de l’équipe de pays des Nations Unies,

Réaffirmant également qu’il encourage la MINUJUSTH, agissant en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les acteurs internationaux compétents, à continuer d’aider le Gouvernement à combattre efficacement la traite des êtres humains, conformément à la résolution 2388 (2017), ainsi que les autres formes de criminalité transnationale organisée, à savoir les trafics de stupéfiants et d’armes en Haïti, conformément au droit international,

Rappelant la résolution 71/161 de l’Assemblée générale relative à la Nouvelle stratégie de lutte contre le choléra en Haïti de l’Organisation des Nations Unies, notant que le nombre des cas présumés de choléra continue de diminuer et réaffirmant qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer l’action menée par l’ONU pour lutter contre le choléra en Haïti,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement et ses partenaires internationaux et régionaux apportent un concours effectif au Plan stratégique 2017-2021 de la Police nationale d’Haïti afin de mieux préparer la Police nationale à répondre aux troubles de l’ordre public et à gérer les menaces contre la sécurité et de réduire le besoin d’un appui de la communauté internationale,

Rappelant ses résolutions 2378 (2017) et 2382 (2017), par lesquelles il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Reconnaissant que, pour promouvoir l’état de droit et la sécurité en Haïti, il est essentiel de renforcer les institutions nationales des droits de l’homme, notamment en faisant respecter le droit à un procès équitable, en facilitant l’accès à la justice, en luttant contre la corruption et l’impunité, en luttant contre la criminalité et la violence sexuelle et sexiste, en appliquant le principe de responsabilité et en faisant respecter les droits humains, y compris ceux des femmes et des enfants,

Affirmant l’importance d’une étroite coordination entre la MINUJUSTH et l’équipe de pays des Nations Unies et engageant la MINUJUSTH, agissant conformément à la stratégie de sortie sur deux ans et à ses objectifs, à chercher en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies les moyens de combler les éventuels déficits de capacités pour préparer la réduction des effectifs de la Mission, et engageant également la MINUJUSTH, l’équipe de pays des Nations Unies et tous les organismes concernés des Nations Unies à coordonner étroitement leur action, en consultation avec le Gouvernement, dans le cadre du transfert des responsabilités,

Accueillant avec satisfaction le rapport du 20 mars 2018 du Secrétaire général (S/2018/241), y compris la stratégie de sortie et ses objectifs,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

  1. Décide de proroger le mandat de la MINUJUSTH jusqu’au 15 avril 2019 afin d’aider le Gouvernement à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti, à appuyer et à développer encore la Police nationale d’Haïti, et à suivre la situation en matière de droits de l’homme, à en rendre compte et à l’analyser, dans le but de déterminer s’il y a lieu ou non de le renouveler;

  2. Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est essentiel de renforcer le secteur de la justice et les moyens de la Police nationale d’Haïti pour que le Gouvernement puisse rapidement assumer la pleine responsabilité de la sécurité nationale;

  3. Décide que la composante de police de la MINUJUSTH conservera sept unités de police constituées et 295 policiers hors unités constituées jusqu’au 15 octobre 2018, et que la composante de police de la MINUJUSTH sera ramenée à cinq unités de police constituées entre le 15 octobre 2018 et le 15 avril 2019 et gardera 295 policiers jusqu’au 15 avril 2019, toute réduction des effectifs devant tenir compte de l’évolution de la situation en matière de sécurité en Haïti et être ajustée en conséquence;

  4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans des rapports qu’il lui présentera tous les 90 jours à partir du 1er juin 2018, de l’application de la présente résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier;

  5. Prie en outre le Secrétaire général, dans son rapport du 1er juin 2018, en partenariat avec le Gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies, d’établir des dates et des indicateurs plus précis en vue de la réalisation des objectifs fixés, aux fins d’un transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, comme le prévoit la stratégie de sortie sur deux ans figurant dans son rapport en date du 20 mars 2018;

  6. Prie le Secrétaire général de lui faire part, dans les rapports qu’il lui présentera tous les 90 jours à compter du 1er juin 2018, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de retrait assortie d’objectifs, notamment au regard des indicateurs, étapes et cibles définis pour atteindre les objectifs fixés, et des effectifs de la mission prévus au titre de la stratégie;

  7. Encourage le Gouvernement, en collaboration avec la MINUJUSTH, dans le cadre des tâches qui lui ont été dévolues en matière d’état de droit en vertu de son mandat et conformément à la stratégie de sortie sur deux ans assortie d’objectifs clairs, à œuvrer notamment à l’application des critères établis, y compris à l’adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale, au renforcement des systèmes judiciaire et pénitentiaire haïtiens, à l’augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la police, de l’administration pénitentiaire et de la justice, à la mise en place d’un conseil électoral permanent, à l’adoption de la loi sur l’entraide judiciaire, au règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée, et à l’approbation de mesures de lutte contre la violence communautaire;

  8. Prie en outre le Secrétaire général de lui soumettre, dans son rapport du 1er septembre 2018, un état actualisé de l’avancement du calendrier de transfert des tâches et responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, en vue d’un retrait de la mission et d’une progressive montée en puissance des activités et programmes pertinents de l’équipe de pays des Nations Unies d’ici au 15 octobre 2019, tout en s’inspirant des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de sortie prévue sur deux ans;

  9. Prie le Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation stratégique en Haïti d’ici au 15 février 2019 et, en conséquence, de lui formuler, dans le quatrième rapport d’évaluation de 90 jours qu’il lui présentera au plus tard le 1er mars 2019, des recommandations sur le rôle futur de l’ONU en Haïti, notamment toutes recommandations en faveur d’un retrait progressif ou d’une sortie;

  10. Affirme son intention d’envisager, en fonction des conclusions de son examen des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité globale d’Haïti d’assurer la stabilité, le retrait de la MINUJUSTH et le passage à une présence des Nations Unies autre qu’une opération de maintien de la paix à compter du 15 octobre 2019;

  11. Engage le Gouvernement à prendre de toute urgence les mesures appropriées pour faire en sorte, avec l’appui de la communauté internationale et selon que de besoin, que la Police nationale d’Haïti et l’appareil judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme comme élément essentiel de la stabilité d’Haïti et demande à la MINUJUSTH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière, conformément à son mandat;

  12. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général de continuer à jouer un rôle de bons offices et de sensibilisation politique aux fins de la bonne exécution du mandat, y compris par l’élaboration, en étroite coordination avec le Gouvernement, d’une stratégie visant à résoudre les problèmes politiques afin d’avancer sur la voie de l’établissement d’un état de droit et de créer une dynamique de progrès systématiques;

  13. Demande instamment au Représentant spécial du Secrétaire général et à la MINUJUSTH de travailler en étroite coordination avec le Gouvernement et prie instamment ce dernier de faciliter le mandat et les opérations de la Mission;

  14. Autorise la MINUJUSTH à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat en vue d’appuyer et de renforcer la Police nationale d’Haïti;

  15. Autorise également la MINUJUSTH à protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement, s’il y a lieu;

  16. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUJUSTH conserve les moyens, notamment médicaux et aériens, dont elle a besoin pour pouvoir déployer rapidement des forces de sécurité dans tout le pays à l’appui de la Police nationale d’Haïti;

  17. Réaffirme combien il importe que la MINUJUSTH tienne pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique femmes-hommes et aide le Gouvernement haïtien à garantir la participation et la représentation pleines et effectives des femmes à tous les niveaux;

  18. Se félicite des initiatives du Secrétaire général d’instaurer, dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle, de conduire des évaluations de la performance notamment des effectifs de police, et d’utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement, de remédiation et de rapatriement du personnel des Nations Unies soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard;

  19. Rappelle sa résolution 2272 (2016) et toutes les autres résolutions des Nations Unies pertinentes, et prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUJUSTH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à redoubler d’efforts pour prévenir les comportements répréhensibles et à veiller à ce que tous les cas dans lesquels leur personnel serait impliqué fassent l’objet d’enquêtes crédibles et transparentes et à ce que les personnes responsables soient sanctionnées;

  20. Entend continuer à examiner la situation en Haïti et envisager d’adapter le mandat de la MINUJUSTH et ses effectifs de police, s’il y a lieu, pour préserver les progrès accomplis par Haïti dans l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables;

  21. Décide de rester activement saisi de la question.