Haiti

Haïti : l’ONU s’inquiète des arrestations de magistrats qui portent atteinte à l’indépendance de la justice

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Des détenus emprisonnés au pénitencier national d'Haïti (Archives) © Photo ONU/Victoria Hazou

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit vivement préoccupé, vendredi, par ce qu’il qualifie « de nouvelles attaques contre l’indépendance de la justice en Haïti ».

Vingt-trois personnes, dont Yvickel Dieujuste Dabresil, juge à la Cour de cassation, ont été arrêtées le 7 février dernier par la police, accusées par les autorités de « tentative de coup d’État ». Ces arrestations, qui interviennent dans un climat « d’instabilité politique et institutionnelle dans le pays », peuvent équivaloir à « une arrestation et une détention illégales ou arbitraires ».

Selon les services de la Haut-Commissaire Michelle Bachelet, si le juge Dabresil a été libéré, 17 autres sont toujours en « détention préventive ». « En outre, trois juges de la Cour de cassation - dont celui qui a été arrêté - ont été contraints de prendre leur retraite », a déclaré lors d’un point de presse à Genève, Liz Throssell, porte-parole du HCDH.

Ces magistrats ont été remplacés par la suite, apparemment à l’issue « d’une procédure irrégulière ». En réaction, le personnel de la justice a entamé une grève illimitée le lundi 15 février.

Pour l’ONU, ces derniers développements suscitent « des inquiétudes quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire et ont encore érodé la séparation des pouvoirs à Haïti ».

Respect de l’État de droit et d’un système d’équilibre des pouvoirs

« Le respect de l’État de droit et d’un système d’équilibre des pouvoirs est primordial en tout temps, mais il l’est encore plus maintenant compte tenu des tensions politiques croissantes et de l’expression croissante de la dissidence dans les manifestations », a ajouté Mme Throssell.

Les services de Mme Bachelet demandent donc aux autorités haïtiennes de veiller au respect du cadre juridique et institutionnel établi. Il s’agit surtout de se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution haïtienne et des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Plus globalement, le HCDH demande instamment au gouvernement et à l’opposition d’engager un dialogue constructif et ouvert à tous afin d’éviter une nouvelle escalade des tensions Un tel processus permettrait de « résoudre l’impasse politique et institutionnelle actuelle d’une manière à la fois durable et viable ».

Et pour faciliter à apaiser ce climat politique, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies s’est dit prêt à continuer à soutenir les autorités, dans leur respect des obligations internationales en matière de droits de l’homme. Le HCDH exprime ainsi « sa volonté permanente de renforcer son engagement en faveur des droits de l’homme avec tous les secteurs de la société haïtienne ».