Haiti

Haïti : Rapport mensuel - juillet 2008

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Situation Report
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I- Résumé

- Deux enquêtes relatives aux morts suspectes de deux personnes qui étaient sous le contrôle de la police ont été ouvertes.

- Les activités de monitoring des centres de détention et de rétention ont révélé 18 cas de mauvais traitements.

- La tenue des assises criminelles, avec et sans assistance de jury, à travers le pays, au cours du mois de juillet, traduit la volonté des autorités judiciaires de lutter contre l'impunité et d'améliorer la transparence des procédures.

- Les tensions entre le pouvoir judiciaire et les autorités policières persistent et risquent de compromettre l'équilibre fragile existant entre les deux institutions.

- Le Sénat a confirmé le 31 juillet, la ratification de la candidature de Madame Michèle D. Pierre Louis à la primature.

II- Développements majeurs en matière politique, sociale et sécuritaire

Quarante huit jours après sa désignation comme Premier Ministre, par le Président de la République, Madame Michèle D. Pierre Louis a vu sa candidature confirmée par le Sénat le 31 juillet(1). L'aval de la chambre des députés ayant été obtenu quelques jours auparavant, Madame Pierre Louis est désormais habilitée à soumettre sa déclaration de politique générale qui devra aussi être approuvée par le parlement. Pour l'instant aucune date n'a été fixée. Cette ratification constitue un pas en avant vers la stabilité politique du pays. Elle a également mis un terme à la campagne de diffamation lancée par certains membres de la société civile à propos de l'orientation sexuelle alléguée de Madame Pierre Louis. L'expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l'homme en Haïti, Monsieur Louis Joinet a vivement critiqué cette campagne de diffamation dans une déclaration en date du 15 juillet(2).

La publication de la loi électorale, le 25 juillet, dans le Journal Officiel « Le Moniteur », semble indiquer que la date des élections sénatoriales pourrait être fixée prochainement par le Conseil Electoral Provisoire.

Sur le plan sécuritaire une certaine accalmie a été observée dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Selon les statistiques de la MINUSTAH, les enlèvements auraient diminué de moitié par rapport à la moyenne des mois précédents. Malgré cette amélioration, la proportion de mineurs parmi les victimes d'enlèvement demeure importante. Selon l'UNICEF, depuis le début de l'année, 66 mineurs ont été enlevés, soit 35% des victimes. Les départements du nord, du nord-est et du sud-est ont enregistré pour leur part des nouvelles manifestations de 'militaires démobilisés'. Leurs revendications tournaient autour du paiement de leurs arriérés de solde et de la restauration de l'armée nationale. Au Cap Haïtien et à Ouanaminthe, ils ont respectivement occupé les locaux d'un bâtiment public et une caserne désaffectée. L'intervention de la police nationale haïtienne (PNH) assistée des forces de la MINUSTAH a permis de contrôler cette situation assez rapidement. Plusieurs militaires démobilisés ont été inculpés pour détention illégale d'arme à feu, complot contre la sureté de l'Etat et association de malfaiteurs, puis transférés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire de Port au Prince ou à la prison du Cap Haïtien.

Note:

(1) La ratification de Madame Pierre Louis a été favorablement accueillie par la communauté internationale

(2) http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=13906