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Haïti: Aider le Parlement à mieux servir la nation

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Conformément à son mandat, la MINUSTAH appuie différentes entités de l'Etat haïtien : le Gouvernement, les organismes déconcentrés, mais aussi les Chambres hautes et basses du Parlement. Ce soutien au Législatif moins ostentatoire n'en est cependant pas moins important. Au sein de la Mission, cette responsabilité est dévolue à l'Unité Appui au Parlement (UAP) de la Section des Affaires civiles.

L'Unité Appui au Parlement a été créée en 2006 dans le but de renforcer les capacités législatives du Parlement grâce à une assistance directe de la MINUSTAH. «Conformément à notre mandat, nous fournissons un appui technique aux parlementaires. Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec les élus pour pouvoir identifier le vide législatif et essayer de le combler», explique Pierre Ubalijoro, chef de l'Unité Appui au Parlement.

Et pour mieux accomplir sa mission, cette entité de la Section des Affaires civiles est basée non loin du Parlement haïtien, plus précisément à proximité du Sénat de la République.

En effet, une des tâches essentielles de cette entité de la MINUSTAH est d'accélérer le processus l'adoption de lois dans certains domaines tels que la réforme de la justice, la gouvernance locale, la réforme fiscale, les élections, les droits des femmes et des enfants, entre autres. L'Unité a également pour mission d'aider à l'optimisation du processus de ratification de traités internationaux.

A cet égard, un soutien technique est fourni à certaines commissions parlementaires. A travers cet appui, l'Unité facilite aux parlementaires l'accès à l'expertise de professionnels dans des domaines où des besoins sont identifiés.

Cet appui, «important pour l'avancement de l'agenda législatif », prend toujours la forme d'un accompagnement. «Nous venons toujours en appui, sans imposer une démarche quelconque. Les parlementaires ont toujours pris l'initiative des activités faites conjointement », précise M. Ubalijoro.

Les commissions Affaires sociales/Condition féminine et Droits de l'enfant sont au nombre de celles auxquelles l'appui a déjà porté des fruits. L'aide à ces commissions consiste notamment à faciliter l'adoption de lois pouvant améliorer les conditions de vie des enfants et des femmes et favoriser une plus grande participation de ces dernières à la vie politique du pays.

Entre autres retombées de cette collaboration, l'adoption de la loi sur la domesticité. Des conventions internationales enrichissant la législation haïtienne en faveur des enfants ont aussi été ratifiées, notamment les conventions 138 et 182 de l'Organisation Internationale du Travail portant respectivement sur l'âge minimum à l'emploi et les pires formes de travail de l'enfant.

Outre l'aide à l'avancement du programme législatif, qui peut prendre aussi la forme d'un « appui de proximité aux deux Chambres pour l'adoption de textes visant un meilleur fonctionnement du Parlement », un soutien technique est apporté aux commissions parlementaires pour l'organisation de forums. Ces forums portant sur des thèmes pertinents sont initiés dans tous les départements du pays.

Par ailleurs, les parlementaires bénéficient d'un appui logistique pour leur déplacement dans leurs communautés respectives. Des hélicoptères et des véhicules de la Mission sont ainsi mis à leur disposition.

L'UAP aide aussi les parlementaires dans le cadre de voyages d'échanges dans d'autres pays. A titre d'exemple, une délégation de parlementaire a séjourné au Rwanda du 22 au 28 novembre 2009. L'objectif principal de la visite était d'étudier comment un pays, avec des contraintes socioéconomique et des péripéties historiques semblable à celles d'Haïti, avait pu s'en sortir d'une crise profonde, 15 ans après une guerre et un génocide d'une ampleur inimaginable.

Autre volet de sa mission, l'Unité d'Appui au Parlement œuvre au renforcement de la relation entre l'Exécutif et le Législatif. Renforcer le contrôle constructif du Gouvernement par le pouvoir législatif et aider à l'élaboration d'un calendrier de travail concerté figurent au nombre des principaux objectifs de ladite Unité. Celle-ci sert également de liaison entre le Parlement et les partenaires internationaux.

L'UAP doit aussi aider à la vulgarisation des textes de loi ainsi qu'à une meilleure visibilité du travail parlementaire. Pour cela, l'Unité travaille conjointement avec le Bureau de Communication et d'Information publique de la MINUSTAH afin de doter le Corps législatif d'une salle de presse dynamique et moderne.

Cependant, accomplir ces différentes tâches n'est pas sans difficultés. Le manque de disponibilité des parlementaires, une certaine incompréhension du travail de l'UAP, la priorité accordée aux questions d'ordre politique sont autant d'obstacles rencontrés.

«Le plus grand défi reste l'agenda législatif. Il avance très rarement. Toutes nos attentes ne sont pas comblées. Mais nous espérons que le processus ira de mieux en mieux », dit Pierre Ubalijoro.

Ces efforts sont néanmoins appréciés des bénéficiaires. Et comme le souligne le Secrétaire général de la Chambre des députés, Lucien Francoeur, « cette aide est d'une grande utilité ». Pour sa part, le député Saintilma Joseph, président de la Commission des droits de l'enfant tout faisant valoir que ce support a ses limites, reconnaît que «la MINUSTAH se met au service des parlementaires haïtiens».

Rédaction : Martine Denis Chandler

Edition : Hugo Merveille