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Haïti : La PNH face aux Droits de l'Homme

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Défendre les institutions de la République, protéger personnes et biens contre des éléments de la société mal intentionnés, traquer les hors-la-loi, maintenir la paix et l'ordre public... la liste est bien longue des tâches quotidiennement accomplies par les agents de l'Institution policière haïtienne au bénéfice de l'état de droit. Des responsabilités qui ne sont pas sans heurts. Et parmi les incriminations à l'égard de la Police Nationale d'Haïti (PNH), ceux relatifs au respect des droits de la personne.

De la sélection des postulants à la formation des aspirants policiers, tout un processus, qui requiert la participation des organismes des droits de l'homme, est mis sur pied pour s'assurer que les futurs agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH) soient exempts d'un passé douteux notamment en ce qui a trait au respect des droits de l'homme.

Une première étape a pour rôle de vérifier le passé des candidats, réalisée notamment par le Réseau National de Défense des Droits humains (RNDDH). A une autre phase correspond l'expertise de l'Unité Vetting de la Police des Nations Unies (UNPol). Chaque dossier de candidature est passé au peigne fin et le résultat communiqué à l'Académie de Police.

Comme le souligne le directeur de l'Académie de Police, Me Jean Miguelite Maximé « si, après enquête de la RNDDH et de l'Unité Vetting de la MINUSTAH, un candidat se trouve impliqué dans des actes douteux, il est automatiquement révoqué ».

A titre d'exemple, la 17e promotion a vu 26 de ses postulants renvoyés, selon les statistiques de l'Académie de Police. Et les identités de ces candidats « douteux » sont à jamais consignées dans les fichiers de ladite institution. Ce processus de vérification de l'identité des postulants a cours depuis 2004.

Le respect des droits de l'homme, c'est également une prise en compte dans le programme de formation des aspirants policiers de la notion des droits de la personne. La formation est notamment basée sur le droit, le droit pénal, la procédure pénale, la gestion de la scène de crimes, la rédaction de procès verbaux. Autant d'aspects identifiés par les acteurs du système judiciaire comme étant les points faibles de la formation de la police.

Sur le terrain...

Une fois la formation terminée, les agents de la PNH sont déployés dans divers commissariats à travers le pays. Et sur le terrain, ceux-ci sont soumis à un « règlement de discipline générale ».

Malheureusement, sont rapportés des cas de bavures commises par les agents de la PNH, relatifs entre autres aux violations de droits humains. En effet, lors de sa 4e visite en Haïti, l'expert de l'ONU pour les questions relatives aux droits de l'homme, Michel Forst, a affirmé avoir «reçu des informations qui font état de mauvais traitements, de brutalités, d'arrestations arbitraires, de détention illégale, d'actes de corruption de la part d'officiers et de policiers ». Les cas les plus fréquents seraient relatifs à « la violence conjugale ».

La gestion des éventuelles bavures des agents est gérée au niveau de l'Inspection générale de la Police, également appelée la Police des Polices. Et dépendamment de leur gravité, ces actes sont passibles de sentence allant des blâmes à l'emprisonnement, en passant par des révocations.

« Dès qu'il est l'objet de dénonciation, le policier incriminé est mis en isolement pour cause d'investigation», informe le directeur du cabinet du Directeur général de la Police, l'Inspecteur général Max Jacques-Louis. Toujours selon ce dernier, «en cas de confirmation des faits, l'Inspection générale de la Police adresse un rapport au DG de la Police, avec recommandation des sanctions, ce conformément au règlement de discipline générale ».

Lorsqu'il y a atteinte des droits humains, l'Inspection générale de la Police recommande que le policier réponde de ses actes devant le parquet. Et là, « il est traité comme n'importe quel citoyen, mais avec une situation aggravante, notamment à cause de sa situation de policier ».

Droits de l'homme et PNH parmi les priorités de la MINUSTAH

Parmi les partenaires internationaux qui appuient la PNH figure la MINUSTAH, notamment à travers sa Section des Droits de l'Homme. De par son mandat, ladite section a entre autres vocations de « soutenir le Gouvernement et les institutions et groupes haïtiens de défense des droits de l'homme dans leurs efforts de promotion et de défense des droits de l'homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin que les auteurs de violations des droits de l'homme soient tenus personnellement d'en répondre et que les victimes obtiennent réparation ».

Au nombre de ses attributions, la section appuie l'Unité Vetting de la UNPol, notamment en procurant à celle-ci « des informations relatives aux allégations des violations des droits de l'homme commis par les officiers de police ». De par son Unité de Renforcement des Capacités et de Formation, ladite section de la MINUSTAH intervient également au niveau du renforcement des capacités d'officiers de la PNH.

Dans ce cadre, des agents de l'Inspection générale de la Police et de l'Académie de Police ont pu bénéficier, en juillet 2009, d'un mois de formation à Strasbourg (France).

Autre entité de la MINUSTAH s'investissant dans le renforcement des capacités des PNH, l'Unité de la Protection de l'Enfant. En effet, conjointement avec l'UNICEF et la PNH, cette Unité a organisé, en mai 2009, un séminaire de formation à l'intention de membres de la PNH. Entre autres objectifs de la rencontre, accroître leur capacité à traiter les cas de protection de mineurs sur le terrain.

L'occasion pour les organisateurs de familiariser les participants avec des notions des droits de l'homme, des droits des enfants, les principes de la législation internationale et nationale sur les mineurs. Les policiers formés deviendront, dans leur région respective, des antennes de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM).

Loin d'être suffisants, ces efforts méritent d'être poursuivis voire renforcés pour mieux armer les agents de l'unique force sécuritaire du pays sur les notions de droits de l'homme. En effet « Protéger et servir » -la devise de la PNH- suppose entre autres la maîtrise et le respect des questions des droits de l'homme. Mais vraisemblablement, le chemin semble encore long pour y parvenir. Et comme le souligne si bien l'expert indépendant de l'ONU pour les droits de l'homme, Michel Forst, « de grands défis persistent pour la PNH et la MINUSTAH qui l'appuie».

Rédaction : Uwolowulakana Ikavi

Edition : Martine Denis Chandler