Haiti

Extrême pauvreté et droits de l’homme (A/71/367)

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Résumé

L’épidémie de choléra a débuté en octobre 2010 en Haïti, peu après l’arrivée d’un nouveau contingent de Casques bleus venus d’une région où sévissait cette maladie. Les données scientifiques permettent d’établir aujourd’hui sans conteste que la responsabilité du déclenchement de l’épidémie est imputable à la mission de maintien de la paix. À ce jour, 9 145 personnes sont mortes et près de 780 000 autres ont été infectées.

En août 2016, après la divulgation dans les médias d’une version préliminaire du présent rapport, il a été annoncé que le Secrétaire général allait adopter une nouvelle approche permettant de répondre à la plupart des préoccupations soulevées dans le rapport. Le Vice-Secrétaire général a indiqué que le Secrétaire général avait aussi réaffirmé que l’Organisation des Nations Unies avait « une responsabilité morale » envers les victimes et assuré qu’elle leur fournirait « une assistance et un appui matériels » supplémentaires. Le Rapporteur spécial se félicite vivement de cette initiative.

Dans le cadre de cette nouvelle approche, il sera toutefois indispensable que l’Organisation présente ses excuses et reconnaisse sa responsabilité et admette que les griefs des victimes relèvent du droit privé et qu’elle doit par conséquent leur proposer une voie de recours appropriée. La reconnaissance de ces deux éléments ne remettra absolument pas en question l’immunité de juridiction de l’Organisation et ne provoquera pas non plus un afflux de nouvelles réclamations.

La position juridique adoptée jusqu’à présent par l’Organisation a consisté à refuser d’admettre la moindre responsabilité dans la survenue de l’épidémie, à rejeter toutes les demandes d’indemnisation, à refuser de mettre en place une procédure permettant de régler cette matière privée et à soutenir de façon totalement injustifiée que l’immunité de juridiction absolue dont elle bénéficiait serait compromise si une approche différente était adoptée. Cette position est moralement inadmissible, juridiquement indéfendable et politiquement contre-productive. Elle est en outre parfaitement inopportune. Dans les faits, elle compromet l’immunité de l’Organisation en donnant des arguments à ceux qui demandent que les juridictions nationales puissent la lever; elle témoigne d’une pratique de deux poids, deux mesures, l’ONU exhortant les États Membres à respecter les droits de l’homme tout en s’exonérant elle-même de toute responsabilité dans ce domaine; elle expose l’Organisation à d’éventuelles demandes d’indemnisation et de réparation dans cette affaire et celles qui suivront, qui ne seront probablement pas réglées en des termes gérables pour l’Organisation; elle fournit de solides arguments à ceux qui affirment que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies bafouent les droits de ceux qu’elles sont censées protéger; enfin, elle nuit à la crédibilité globale de l’Organisation et à l’intégrité du Cabinet du Secrétaire général.

La position jusqu’ici défendue par l’Organisation tirait fondement de l’incertitude scientifique. Cette position n’est plus tenable au vu de ce que nous savons aujourd’hui. Sa responsabilité étant incontestablement engagée, l’Organisation doit agir en conséquence.