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I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2785 (2025) du Conseil de sécurité, par laquelle celui-ci a décidé de proroger jusqu’au 31 janvier 2026 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) défini dans la résolution 2476 (2019) portant création du Bureau. Il couvre les principaux faits survenus depuis le précédent rapport, en date du 14 octobre 2025.
II. Politique et bonne gouvernance
Évolution de la situation politique
2. Les autorités nationales ont pris des mesures pour faire avancer la transition politique avec l’adoption d’un décret électoral le 1er décembre, suivi de la publication du calendrier électoral le 23 décembre. Ce calendrier prévoit l’investiture d’un Président et d’un corps législatifs élus au début de l’année 2027, soit un an plus tard que la date limite fixée par les accords de gouvernance de mars 2024. Les acteurs nationaux restent divisés au sujet de l’architecture de gouvernance transitoire qui doit conduire le pays aux élections.
3. L’autorité de l’État ne cessant de s’éroder à cause de la violence des gangs, les acteurs nationaux ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d’organiser les élections dans les conditions de sécurité actuelles, qui mettent en péril ce processus. Sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, le BINUH a mené des activités de sensibilisation auprès des acteurs politiques et de la société civile afin de promouvoir les consultations interhaïtiennes, de réduire les tensions politiques et de maintenir l’attention sur la sécurité et les préparatifs électoraux.
4. À l’approche de l’échéance du 7 février 2026, date prévue pour la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition, les acteurs nationaux ont avancé plusieurs propositions de nouveaux accords de gouvernance transitoire afin de garantir la continuité institutionnelle jusqu’à la mise en place d’un gouvernement élu. Le 4 novembre, plusieurs groupes initialement représentés au sein du Conseil, dont Fanmi Lavalas, Organisation du peuple en lutte et Rassemblement pour une entente nationale, ont condamné l’absence de progrès sur les priorités de la transition (sécurité, réformes constitutionnelles et élections) et demandé la mise en place de nouveaux accords de gouvernance au-delà de l’échéance convenue. Le 12 novembre, une coalition de plus de 200 partis politiques, dont Les engagés pour le développement, Pitit Dessalines, Ansanm Nou Fò, Konvansyon Inite Demokratik, Plateforme Haïtien pour Haïti et Plateforme Politique Palmis, a publié un plan prévoyant la mise en place d’un double exécutif composé d’un Président de la transition et d’un Premier Ministre, la tenue d’élections fin 2026 et le rétablissement des institutions démocratiques au plus tard le 7 février 2027. Le 13 novembre, un autre groupe d’organisations politiques, dont Lajenès Kisa w Vle, a proposé de remplacer le Conseil par un seul Président de la transition à la tête d’un gouvernement technocratique chargé de conduire le pays vers des élections d’ici à mai 2026.
5. Le Conseil présidentiel de transition a tenu des discussions avec les partis politiques et la société civile afin de définir les conditions nécessaires à la tenue d’élections et les modalités de gouvernance au-delà du 7 février 2026. Le 18 novembre, lors de la commémoration du 222e anniversaire de la bataille de Vertières, bataille décisive de la Révolution haïtienne, le coordonnateur du Conseil, Laurent Saint-Cyr, a appelé à l’action collective pour surmonter la crise, mis en garde contre les divisions persistantes qui prolongeraient l’instabilité et souligné qu’il fallait donner la priorité à la sécurité, au dialogue politique, aux élections et à la stabilité.
6. Face aux appels constants à un accord de gouvernance fondé sur le consensus au-delà du 7 février 2026, le 19 novembre, le Congrès patriotique pour le sauvetage national a recommandé le lancement de consultations interhaïtiennes facilitées par un mécanisme national et bénéficiant d’un soutien international, afin de forger un nouveau consensus sur les conditions de sécurité et de gouvernance nécessaires à la tenue d’élections. De même, le 23 novembre, plusieurs partis politiques, dont Secteur démocratique et populaire, Inite et Fusion des sociaux-démocrates haïtiens, ont demandé la tenue d’un dialogue interhaïtien facilité par des personnalités religieuses, universitaires et de la société civile haïtiennes, avec l’appui de partenaires régionaux et internationaux. Le 25 novembre, le Bureau de suivi de l’accord de Montana a incité les parties prenantes à rejeter ce qu’il a décrit comme une ingérence étrangère et à convenir d’une nouvelle voie de transition vers la sécurité et la justice sociale.
7. Le 26 novembre, alors que des divergences internes ont été signalées concernant l’apparente incapacité du cabinet ministériel à résoudre les problèmes socioéconomiques et de sécurité du pays, le coordonnateur du Conseil présidentiel de transition a envoyé une lettre aux membres du Conseil, les exhortant à maintenir la cohésion, à encourager le dialogue, à promouvoir l’unité nationale et à assumer leur responsabilité collective en vue d’accélérer les préparatifs des élections.
8. Les autorités nationales ont poursuivi leur action aux niveaux régional et international pour faire avancer la transition et mobiliser l’appui international en matière de sécurité. Du 8 au 12 octobre, M. Saint-Cyr s’est rendu au Japon pour discuter de la transition et du rétablissement de la gouvernance démocratique. Le 4 novembre, à Doha, il a étudié avec le Gouvernement du Qatar les possibilités de renforcer la coopération, notamment l’appui au déploiement de la Force de répression des gangs. Des hauts fonctionnaires haïtiens ont également participé à une réunion de haut niveau sur Haïti organisée par l’Organisation des États américains le 12 novembre à Washington. Le 2 décembre, lors d’une visite officielle en Haïti, le Secrétaire général de l’Organisation des États américains, Albert R. Ramdin, a rencontré des représentants des autorités nationales pour examiner les problèmes politiques et de sécurité et souligné la nécessité d’adopter des accords de gouvernance inclusifs et efficaces pour conclure la transition.
9. Le BINUH a poursuivi ses bons offices et ses efforts de facilitation à l’appui des initiatives menées par les Haïtiens pour faire avancer et conclure la transition. Au cours de la période considérée, la mission a élargi son champ d’action en dialoguant avec plus de 60 partis politiques, organisations de la société civile, groupes de femmes et de jeunes, organisations d’inspiration religieuse et associations de la diaspora, offrant ainsi aux parties prenantes une occasion d’examiner les problèmes qui se posent concernant la sécurité, la gouvernance et les élections. Lors de ses rencontres avec le Premier Ministre, Alix Didier Fils-Aimé, et M. Saint-Cyr, dont les consultations du 30 octobre et du 25 novembre, le Représentant spécial a souligné qu’il était impératif de renforcer les institutions de sécurité nationales, avec le soutien de la Force de répression des gangs, de promouvoir la coopération interinstitutionnelle et de consolider le consensus national sur la voie à suivre.