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I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2645 (2022) du Conseil de sécurité, par laquelle celui-ci a décidé de proroger jusqu’au 15 juillet 2023 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) défini dans la résolution 2476 (2019) portant création du BINUH et d’ajuster le délai de présentation de rapports, le faisant passer de 120 à 90 jours. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis mon précédent rapport (S/2023/274) et fait le point sur l’exécution du mandat du Bureau.
II. Politique et bonne gouvernance
2. Dans un contexte de détérioration rapide de la situation de sécurité, les efforts se sont poursuivis pour élargir le consensus politique et poursuivre la mise en oeuvre de l’accord intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes », signé le 21 décembre 2022.
3. Conformément aux dispositions de l’accord, également appelé « Accord du 21 décembre », le Gouvernement a invité en avril diverses organisations de la société civile, notamment les médias, les associations de femmes, les groupes de défense des droits humains, les entités religieuses, les réseaux de la diaspora, les universités et les syndicats, à désigner des candidat(e)s à un conseil électoral provisoire. La liste des candidat(e)s proposé(e)s, qui seront au nombre de 20, sera soumise à l’examen du Haut conseil de la transition, qui désignera ensuite les 9 membres du conseil. Certains des non-signataires de l’Accord du 21 décembre ont dénoncé les mesures prises par le Gouvernement en vue de la tenue d’élections malgré la détérioration de la situation de sécurité et ont appelé à la mise en place d’un système de gouvernance transitoire plus inclusif.
4. Le Haut conseil de la transition a continué à mener des discussions avec différents groupes de parties prenantes afin de favoriser un plus grand consensus autour des dispositions de gouvernance transitoire, conformément à l’Accord du 21 décembre. Avec le concours du BINUH et du Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut conseil de la transition a organisé un forum politique national les 23 et 24 mai à Port-au-Prince. Parmi les participants, on comptait un large éventail d’organisations de la société civile, de partis politiques et de groupes du secteur privé. Les débats ont porté sur la réforme électorale et constitutionnelle, la gouvernance démocratique, la situation socioéconomique et les conditions de sécurité. La présidence du Haut conseil de la transition et le Premier Ministre ont souligné la nécessité de poursuivre le dialogue national dirigé par les Haïtiens afin de créer les conditions politiques et de sécurité nécessaires à la tenue d’élections. Plus de 350 représentant(e)s, dont 130 femmes, des signataires et non-signataires de l’Accord du 21 décembre, ainsi que plus de 40 dirigeant(e)s de la société civile et responsables communautaires des 10 départements, ont participé au forum.
5. Le 24 mai, une déclaration a été adoptée au forum politique national, dans laquelle on a appelé au déploiement d’un « soutien opérationnel international fort à la Police nationale d’Haïti » et à « l’élaboration d’une politique de sécurité nationale ». Tout en rappelant le besoin urgent de fournir à la police nationale les ressources et l’équipement nécessaires, les auteurs de la déclaration ont reconnu le rôle que l’armée nationale peut jouer pour soutenir la police dans la lutte contre l’insécurité. En ce qui concerne la réforme constitutionnelle et les élections, dans la déclaration, on demande au Haut conseil de la transition de mettre en place un groupe d’experts chargé de réviser la Constitution, appelant à des consultations populaires sur la question et à la mise en place, dans les meilleurs délais, du conseil électoral provisoire en vue de préparer la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles. Parmi les principales réformes proposées, on peut citer la révision des nominations dans l’administration publique, le renforcement des institutions de lutte contre la corruption, la mise en oeuvre de réformes fiscales et douanières, et l’élaboration d’un nouveau plan de développement socioéconomique.
6. À la vingt-sixième réunion du Conseil des relations extérieures et communautaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui s’est tenue les 16 et 17 mai en Jamaïque, la CARICOM a réitéré son offre de bons offices à Haïti et a examiné les possibilités d’assistance technique et de sécurité. En mai, la CARICOM a constitué un Groupe de personnalités éminentes composé de trois anciens Premiers Ministres, à savoir Perry Christie (Bahamas), Bruce Golding (Jamaïque) et Kenny Antony (Sainte-Lucie), chargé de mener les bons offices de l’organisation sur Haïti. Le Groupe a organisé une réunion des parties prenantes haïtiennes, dont le Premier Ministre, qui s’est tenue en Jamaïque du 11 au 13 juin. Cette réunion avait pour but de favoriser un dialogue inclusif dans le cadre des efforts visant à trouver une solution à la crise multidimensionnelle prolongée et à progresser sur la voie de la restauration des institutions démocratiques. Le Haut conseil de la transition a décliné l’invitation, rappelant que le dialogue politique devait être mené par les Haïtiens.
7. Selon un communiqué de la CARICOM daté du 15 juin, à la suite de ces discussions, le Premier Ministre travaillera avec les parties prenantes à la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale, continuera d’oeuvrer pour la nomination des membres du conseil électoral provisoire et nommera d’autres membres du Haut conseil de la transition, qui viendront s’ajouter aux trois membres actuels, l’objectif étant d’y faire entrer des représentant(e)s d’un groupe plus large de parties prenantes. Dans la déclaration, on annonce également une visite prochaine du groupe de personnalités éminentes en Haïti afin de poursuivre ses bons offices. Par ailleurs, un certain nombre de parties prenantes non signataires de l’Accord du 21 décembre, mais qui ont participé à la réunion de la CARICOM, ont publié une déclaration appelant, entre autres, à la création d’un conseil présidentiel.
8. Dans une lettre datée du 7 juin, adressée au Secrétaire général, le Premier Ministre a rappelé le besoin urgent d’une force internationale spécialisée chargée d’appuyer les forces de sécurité haïtiennes.
9. Depuis son arrivée en Haïti en avril, la Représentante spéciale du Secrétaire général, María Isabel Salvador, a rencontré des parties prenantes diverses et variées pour favoriser la réussite du dialogue inter-haïtien et collaboré avec des partenaires internationaux pour plaider en faveur d’un soutien accru à Haïti. Le 8 juin, elle a fait un compte rendu au Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité. Mme Salvador a fait un exposé lors d’une réunion ministérielle des partenaires internationaux sur Haïti, organisée par le Canada le 15 juin, au cours de laquelle les participant(e)s se sont engagés à soutenir davantage une solution haïtienne à la crise et à soutenir la police nationale et l’action de l’ONU.