Haiti

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti - Rapport du Secrétaire général (S/2022/117)

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I. Introduction

1 . Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2600 (2021) du Conseil de sécurité, par laquelle celui-ci a prorogé jusqu’au 15 juillet 2022 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) défini dans sa résolution 2476 (2019), par laquelle il avait créé le BINUH et m’avait prié de lui rendre compte tous les 120 jours de l’application de la résolution. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis mon précédent rapport (S/2021/828) et fait le point sur l’exécution du mandat du Bureau.

II. Politique et bonne gouvernance (objectif 1)

2 . La vie politique haïtienne reste marquée par la polarisation et des divergences persistantes sur les dispositions de la gouvernance actuelles du pays. Les efforts visant à renforcer l’unité autour d’une voie commune se sont avérés laborieux au cours de la période considérée, des facteurs économiques et des conditions de sécurité complexes ayant entraîné des pénuries de carburant à l’échelle nationale et des grèves des syndicats des transports, qui ont gravement perturbé la vie économique et sociale dans tout le pays pendant la majeure partie des mois d’octobre et de novembre. Il faut donc encore des progrès pour renforcer le consensus sur la manière de surmo nter la crise politique en Haïti. En outre, plusieurs parties prenantes continuent de douter que le climat politique et les conditions de sécurité actuels permettent la tenue d ’élections en temps voulu. Dans son discours à la nation du 1 er janvier, le Premier Ministre Ariel Henry a déclaré que les problèmes qui continuaient de secouer le pays concernaient à la fois la sécurité, les affaires politiques et l’économie. Il a encouragé toutes les parties prenantes haïtiennes, y compris celles qui étaient « partisanes d’autres initiatives », à « agrandir le consensus » autour de l’accord politique du 11 septembre, à mettre de côté leurs différences et à ouvrir une voie commune pour l’avenir.

3 . Après avoir dissous le Conseil électoral provisoire le 27 septembre 2021, le Premier Ministre a tenté de motiver plusieurs secteurs à former un nouvel organe mais sans grand succès. Invoquant la détérioration continue des conditions de sécurité, plusieurs secteurs ont refusé de désigner des candidates et candidats pour les neuf postes de conseillères et conseillers électoraux. Conscient de la nécessité de remédier aux problèmes de sécurité, et malgré ces revers, le Premier Ministre a poursuivi ses interactions avec les parties prenantes nationales, notamment en engageant un dialogue avec les représentantes et représentants de la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise (connue sous le nom de groupe de Montana) le 27 octobre, et en échangeant à plusieurs reprises avec d’autres groupes politiques clés, des syndicats, des associations du milieu des affaires et des acteurs de la société civile.

4 . À la suite de ces entretiens, et avec pour dessein d’appliquer l’accord politique du 11 septembre, le Premier Ministre a présenté un gouvernement partiellement remanié, le 24 novembre. Le cabinet de 18 membres, comptant huit nouveaux ministres, dont des représentantes et représentants de la société civile, d’anciens membres de l’opposition politique au défunt Président Jovenel Moïse et des hauts fonctionnaires des administrations précédentes, a élargi la participation à la feuille de route politique et l’inclusion dans l’exécutif. Cependant, la composition du cabinet a suscité des inquiétudes parmi les observateurs, car elle a été perçue comme marginalisant les éléments les plus modérés de l’échiquier politique haïtien. Lors de la cérémonie de prestation de serment du 25 novembre, le Premier Ministre Henry a déclaré que les principales priorités du nouveau Gouvernement seraient la sécurité, la réforme constitutionnelle fondée sur un processus de « consultation populaire » et la tenue d’élections nationales et locales.

5 . À l’approche du 7 février, date de la fin du mandat du Président Moïse, plusieurs signataires de l’accord politique du 11 septembre ont exprimé leur mécontentement face aux progrès limités de sa mise en œuvre et exhorté le Premier Ministre à accélérer la mise en place d’un nouveau conseil électoral tout en rendant le Gouvernement plus représentatif. D’autres parties prenantes ont remis en question la légitimité du mandat exécutif du Premier Ministre Henry au-delà du 7 février et souligné la nécessité d’organiser des négociations inclusives afin d’articuler un consensus national qui conduirait à la restauration complète des institutions démocratiques par la tenue d’élections. Les discussions sur la question de savoir si Haïti devait maintenir un exécutif dirigé par un premier ministre pour mener la transition, comme le proposait l’accord du 11 septembre, ou opter pour le type de système semi-présidentiel inscrit dans la Constitution de 1987 sont restées au premier plan du débat politique.

6 . Dans le cadre d’une initiative visant à promouvoir un nouveau modèle de gouvernance hors des mesures prises par le Gouvernement, les partisans du groupe de Montana ont inauguré, le 12 décembre, un conseil national de transition de 46 membres, composé de représentantes et représentants des différents secteurs économiques, sociaux et politiques, y compris la diaspora, afin de désigner un président par intérim et un nouveau premier ministre qui seraient chargés de mener une transition politique de 24 mois. Cet acte a été suivi, le 10 janvier, par la signature d’un nouvel accord entre le groupe de Montana et les signataires du protocole d’entente nationale, qui prévoit un double exécutif, composé d’un collège présidentiel de cinq membres et d’un premier ministre désigné par le conseil national de transition susmentionné. Le nouvel accord prévoit également l’établissement d’une conférence nationale pour décider d’une éventuelle réforme constitutionnelle ainsi que la tenue d’élections en 2024. Six candidatures – deux pour le siège du (de la) représentant(e) du groupe de Montana dans le collège présidentiel de cinq membres et quatre pour le poste de premier ministre – ont été soumises le 18 janvier au conseil national de transition susmentionné. Le Premier Ministre Henry a réitéré sa volonté de dialoguer avec toutes les parties prenantes, y compris le groupe de Montana, et a indiqué que le prochain chef d’État serait choisi dans le cadre d’élections démocratiques.

7 . Lors d’une réunion ministérielle sur Haïti organisée par le Gouvernement canadien qui s’est tenue virtuellement le 21 janvier, le Premier Ministre a souligné que la lutte contre l’insécurité et le renforcement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national étaient des conditions indispensables à la tenue d’élections.